Ripple riposte dans le procès de la SEC, conteste les recours et les témoignages d'experts

La juge d'instance Sarah Netburn a fixé un calendrier pour la requête de Ripple visant à rejeter les observations des experts de la SEC dans le cadre du procès en cours. La SEC a obtenu une prolongation jusqu'au 29 avril 2024 pour déposer une réfutation de la requête de Ripple. Ripple, dans sa motion, affirme que les ventes d'ODL ne répondent pas aux caractéristiques d'investissement et ont ajusté ses opérations pour éviter de futures violations. Pendant ce temps, le développeur d'Ethereum, ConsenSys, a intenté une action en justice contre la SEC, contestant l'autorité de cette dernière sur Ethereum, ce qui pourrait potentiellement avoir un impact sur l'affaire Ripple et sur le marché plus large de la cryptographie.

Ripple vs. SEC Lawsuit Update: Ripple Challenges SEC's Remedies and Expert Submissions

Mise à jour du procès Ripple contre SEC : Ripple conteste les recours et les soumissions d'experts de la SEC

In a highly anticipated development, Ripple has filed a motion to dismiss the Securities and Exchange Commission's (SEC) latest expert submissions in their ongoing lawsuit. The crux of Ripple's argument lies in the nature of its On-Demand Liquidity (ODL) sales, which the company maintains do not constitute traditional investments but rather represent instantaneous transactions that do not involve holding XRP for long-term investment purposes.

Dans un développement très attendu, Ripple a déposé une requête visant à rejeter les dernières soumissions d'experts de la Securities and Exchange Commission (SEC) dans le cadre de leur procès en cours. Le point crucial de l'argument de Ripple réside dans la nature de ses ventes de liquidités à la demande (ODL), qui, selon la société, ne constituent pas des investissements traditionnels mais représentent plutôt des transactions instantanées qui n'impliquent pas la détention de XRP à des fins d'investissement à long terme.

Ripple's Motion to Strike, filed on April 22, specifically targets the SEC's inclusion of testimony from Andrea Fox, an expert witness whose identity and testimony were not disclosed during the discovery phase. Ripple contends that this omission violates the rules of procedure and undermines the fairness of the proceedings.

La requête en radiation de Ripple, déposée le 22 avril, vise spécifiquement l'inclusion par la SEC du témoignage d'Andrea Fox, un témoin expert dont l'identité et le témoignage n'ont pas été divulgués lors de la phase d'enquête préalable. Ripple soutient que cette omission viole les règles de procédure et porte atteinte à l'équité de la procédure.

In response to the motion, Magistrate Judge Sarah Netburn has issued a scheduling order that extends the deadline for the SEC to file its rebuttal to April 29, 2024. Ripple will then have three business days to issue its response.

En réponse à la requête, la juge d'instance Sarah Netburn a rendu une ordonnance de calendrier qui prolonge le délai imparti à la SEC pour déposer sa réfutation jusqu'au 29 avril 2024. Ripple aura alors trois jours ouvrables pour publier sa réponse.

Beyond the expert submission challenge, Ripple has also contested the extensive remedies proposed by the SEC, including broad injunctive relief, significant disgorgement of profits, and substantial civil penalties. Ripple argues that the factual basis of the case does not warrant such disproportionate sanctions.

Au-delà de la contestation de la soumission d'un expert, Ripple a également contesté les nombreuses mesures correctives proposées par la SEC, notamment de larges mesures d'injonction, une restitution importante des bénéfices et des sanctions civiles substantielles. Ripple fait valoir que la base factuelle de l’affaire ne justifie pas de telles sanctions disproportionnées.

Furthermore, Ripple has emphasized its efforts to adjust its operations to ensure compliance with legal standards, thereby mitigating the likelihood of future violations. This corrective action, the company contends, should be taken into account by the court in its determination of appropriate remedies.

En outre, Ripple a souligné ses efforts pour ajuster ses opérations afin de garantir le respect des normes juridiques, atténuant ainsi la probabilité de violations futures. Cette mesure corrective, affirme la société, devrait être prise en compte par le tribunal dans sa détermination des mesures correctives appropriées.

ConsenSys Lawsuit against SEC: Ethereum's Status in the Spotlight

Poursuite ConsenSys contre SEC : le statut d'Ethereum sous les projecteurs

In a parallel development that could have significant implications for the Ripple case, Ethereum developer ConsenSys has filed its own lawsuit against the SEC, challenging the regulator's authority over Ethereum and associated services like MetaMask.

Dans un développement parallèle qui pourrait avoir des implications significatives pour l'affaire Ripple, le développeur d'Ethereum, ConsenSys, a intenté sa propre action en justice contre la SEC, contestant l'autorité du régulateur sur Ethereum et les services associés comme MetaMask.

ConsenSys's lawsuit seeks a declaration that ETH, the native cryptocurrency of the Ethereum blockchain, is not a security. This move counters the SEC's recent actions that suggest an expansion of its regulatory reach over cryptocurrencies. ConsenSys argues that the SEC's stance is inconsistent with past statements that considered ETH a commodity.

Le procès de ConsenSys vise à obtenir une déclaration selon laquelle l'ETH, la crypto-monnaie native de la blockchain Ethereum, n'est pas une sécurité. Cette décision va à l'encontre des actions récentes de la SEC qui suggèrent une extension de sa portée réglementaire sur les crypto-monnaies. ConsenSys fait valoir que la position de la SEC est incompatible avec les déclarations antérieures selon lesquelles l'ETH était une marchandise.

Implications for Ripple and the Cryptocurrency Industry

Implications pour Ripple et l'industrie des crypto-monnaies

The ConsenSys lawsuit has the potential to influence the Ripple case and the broader cryptocurrency market. If ConsenSys successfully argues that ETH is not a security, it could set a legal precedent that could benefit Ripple by fostering a more favorable regulatory environment for cryptocurrencies.

Le procès ConsenSys a le potentiel d’influencer l’affaire Ripple et le marché plus large des crypto-monnaies. Si ConsenSys parvient à faire valoir que l’ETH n’est pas une sécurité, cela pourrait créer un précédent juridique qui pourrait profiter à Ripple en favorisant un environnement réglementaire plus favorable aux crypto-monnaies.

Such an outcome could deter the SEC from asserting broad regulatory authority, potentially influencing its ongoing case against Ripple. This, in turn, could have a significant impact on the cryptocurrency industry as a whole.

Un tel résultat pourrait dissuader la SEC d’affirmer un large pouvoir de réglementation, ce qui pourrait influencer son procès en cours contre Ripple. Cela pourrait à son tour avoir un impact significatif sur le secteur des cryptomonnaies dans son ensemble.

The Ripple and ConsenSys lawsuits are pivotal moments in the ongoing debate over the classification and regulation of cryptocurrencies in the United States. The outcomes of these cases will determine whether the SEC's regulatory stance will be reinforced or whether digital assets will be subject to a reevaluation of their regulatory status.

Les procès Ripple et ConsenSys constituent des moments cruciaux dans le débat en cours sur la classification et la réglementation des crypto-monnaies aux États-Unis. Les résultats de ces affaires détermineront si la position réglementaire de la SEC sera renforcée ou si les actifs numériques seront soumis à une réévaluation de leur statut réglementaire.