La Fondation Tron défie les accusations de la SEC devant les tribunaux et conteste les excès de la réglementation

La Fondation Tron a déposé une requête visant à rejeter une action en justice intentée par la SEC, contestant la compétence de la SEC sur ses ventes de jetons numériques. Tron fait valoir que ses ventes ont été réalisées en dehors des États-Unis à des non-résidents américains et ne relèvent donc pas de l'autorité de réglementation de la SEC.

Tron Foundation Boldly Challenges SEC's Allegations in Court

La Fondation Tron conteste avec audace les allégations de la SEC devant les tribunaux

In a landmark legal battle that could reshape the regulatory landscape for digital assets, the Tron Foundation has filed a motion to dismiss the U.S. Securities and Exchange Commission's (SEC) lawsuit against it. The foundation argues that the SEC overstepped its authority by attempting to regulate its token sales, which it contends were conducted outside the United States.

Dans le cadre d'une bataille juridique historique qui pourrait remodeler le paysage réglementaire des actifs numériques, la Fondation Tron a déposé une requête visant à rejeter le procès intenté par la Securities and Exchange Commission (SEC) des États-Unis à son encontre. La fondation affirme que la SEC a outrepassé son autorité en tentant de réglementer ses ventes de jetons, qui, selon elle, ont été réalisées en dehors des États-Unis.

Tron's motion for dismissal, filed in a New York federal court, asserts that the SEC lacks jurisdiction over transactions that take place on global platforms and involve foreign buyers. The foundation maintains that its token sales were conducted outside the United States and targeted non-U.S. residents, thus falling outside the SEC's regulatory purview.

La requête en rejet de Tron, déposée devant un tribunal fédéral de New York, affirme que la SEC n'a pas compétence sur les transactions qui ont lieu sur des plateformes mondiales et impliquent des acheteurs étrangers. La fondation maintient que ses ventes de jetons ont été réalisées en dehors des États-Unis et ciblaient des résidents non américains, échappant ainsi à la compétence réglementaire de la SEC.

"The SEC's overreach in this case is a dangerous precedent that threatens to stifle innovation and impede the growth of the global digital asset market," Tron's attorneys argue. They emphasize the lack of concrete evidence presented by the SEC to support its allegations and warn that allowing the agency's expansive interpretation of its jurisdiction to stand would have a chilling effect on the industry.

"La portée excessive de la SEC dans cette affaire constitue un dangereux précédent qui menace d'étouffer l'innovation et d'entraver la croissance du marché mondial des actifs numériques", affirment les avocats de Tron. Ils soulignent le manque de preuves concrètes présentées par la SEC pour étayer ses allégations et préviennent que le maintien de l'interprétation large de l'agence de sa compétence aurait un effet dissuasif sur l'industrie.

Tron also challenges the SEC's classification of its tokens as investment contracts under U.S. securities laws, arguing that they do not meet the requisite criteria. The foundation contends that its tokens are functional utility tokens used to access its blockchain ecosystem, not investments with the expectation of profit.

Tron conteste également la classification par la SEC de ses jetons comme contrats d'investissement en vertu des lois américaines sur les valeurs mobilières, arguant qu'ils ne répondent pas aux critères requis. La fondation affirme que ses jetons sont des jetons utilitaires fonctionnels utilisés pour accéder à son écosystème blockchain, et non des investissements dans l’attente d’un profit.

Furthermore, Tron disputes the SEC's claims that its CEO, Justin Sun, and celebrity endorsers like Soulja Boy and Akon engaged in manipulative trading. The foundation argues that the SEC has failed to provide specific evidence of wrongdoing or identify any victims harmed by the alleged misconduct.

En outre, Tron conteste les affirmations de la SEC selon lesquelles son PDG, Justin Sun, et des célébrités comme Soulja Boy et Akon se seraient livrés à des transactions manipulatrices. La fondation fait valoir que la SEC n'a pas fourni de preuves spécifiques d'actes répréhensibles ni identifié les victimes lésées par la mauvaise conduite présumée.

Tron's criticism extends to the SEC's reliance on generalizations and conclusions in its complaint, rather than providing detailed factual allegations. The foundation argues that the SEC's approach is unsupported by the law and undermines its credibility.

Les critiques de Tron s'étendent au fait que la SEC s'appuie sur des généralisations et des conclusions dans sa plainte, plutôt que sur des allégations factuelles détaillées. La fondation affirme que l'approche de la SEC n'est pas étayée par la loi et porte atteinte à sa crédibilité.

"The SEC's vague and unsubstantiated allegations are not enough to justify its sweeping enforcement action against Tron," Tron's attorneys assert. "The agency is attempting to expand its jurisdiction and impose its regulatory regime on activities that occur outside the United States, which is a violation of the law."

"Les allégations vagues et non fondées de la SEC ne suffisent pas à justifier ses mesures coercitives radicales contre Tron", affirment les avocats de Tron. "L'agence tente d'étendre sa compétence et d'imposer son régime réglementaire aux activités qui se déroulent en dehors des États-Unis, ce qui constitue une violation de la loi."

The SEC has two weeks to respond to Tron's motion for dismissal. The agency has not yet commented on the motion, but the industry is closely watching the case as it could have far-reaching implications for the regulation of digital assets.

La SEC a deux semaines pour répondre à la demande de licenciement de Tron. L'agence n'a pas encore commenté la motion, mais l'industrie suit de près l'affaire car elle pourrait avoir des implications considérables sur la réglementation des actifs numériques.

Tron's legal challenge is a bold statement against the SEC's overreach and a testament to the industry's determination to achieve clarity and legal certainty. The outcome of this case will shape the regulatory landscape for cryptocurrencies and determine the extent of the SEC's authority over foreign digital asset transactions. Investors, industry participants, and regulators alike are eagerly awaiting the court's decision, which could have a profound impact on the future of the digital asset ecosystem both within and beyond the United States.

La contestation judiciaire de Tron est une déclaration audacieuse contre la portée excessive de la SEC et un témoignage de la détermination du secteur à parvenir à la clarté et à la sécurité juridique. L'issue de cette affaire façonnera le paysage réglementaire des crypto-monnaies et déterminera l'étendue de l'autorité de la SEC sur les transactions d'actifs numériques étrangers. Les investisseurs, les acteurs du secteur et les régulateurs attendent avec impatience la décision du tribunal, qui pourrait avoir un impact profond sur l'avenir de l'écosystème des actifs numériques aux États-Unis et au-delà.