SC : Une discipline excessive ne devrait pas nuire à la dignité de l'enfant

Même si toutes les formes de discipline physique ne constituent pas une maltraitance envers les enfants, la Cour suprême a déclaré qu'une discipline excessive ne devrait pas porter atteinte à la dignité d'un enfant.

The Supreme Court has ruled that while some forms of physical discipline may not constitute child abuse, parents should avoid excessive discipline that could harm a child's dignity.

La Cour suprême a statué que même si certaines formes de discipline physique ne constituent pas une maltraitance envers les enfants, les parents devraient éviter toute discipline excessive qui pourrait nuire à la dignité de l'enfant.

In a 14-page decision, the high court stated that the manner in which children are disciplined by their parents should not "be violent, excessive, or disproportionate to their misbehavior."

Dans une décision de 14 pages, la Haute Cour a déclaré que la manière dont les enfants sont disciplinés par leurs parents ne devrait pas « être violente, excessive ou disproportionnée par rapport à leur mauvaise conduite ».

"This Court held that the laying of hands against a child, when done in the spur of the moment and in the heat of anger, cannot be deemed as an act of child abuse, absent the offender's specific intent to debase, degrade, or demean the intrinsic worth and dignity of the child as a human being," the court's decision read.

"Cette Cour a statué que le fait d'imposer les mains contre un enfant, lorsqu'il est fait sous l'impulsion du moment et dans le feu de la colère, ne peut être considéré comme un acte de maltraitance envers un enfant, en l'absence de l'intention spécifique du délinquant de l'avilir, de le dégrader ou de l'abaisser. la valeur intrinsèque et la dignité de l'enfant en tant qu'être humain", peut-on lire dans la décision du tribunal.

The case, penned by Associate Justice Jhosep Lopez, was promulgated on July 22, 2024.

L'affaire, rédigée par le juge associé Jhosep Lopez, a été promulguée le 22 juillet 2024.

The case arose from the conviction of a father, identified as XXX, who subjected his 12-year-old daughter and 10-year-old son to violent and excessive discipline between 2017 and 2018.

L'affaire découle de la condamnation d'un père, identifié comme XXX, qui a soumis sa fille de 12 ans et son fils de 10 ans à une discipline violente et excessive entre 2017 et 2018.

The father's actions included kicking his daughter, pulling her hair, striking them with a wooden rod, and hitting them with a dustpan. He also repeatedly cursed at his children.

Les actes du père consistaient notamment à donner des coups de pied à sa fille, à lui tirer les cheveux, à la frapper avec une tige en bois et à la frapper avec une pelle à poussière. Il a également insulté ses enfants à plusieurs reprises.

XXX argued that these actions were intended to discipline his children for misbehavior, such as failing to eat lunch and losing money from their coin banks.

XXX a fait valoir que ces actions visaient à discipliner ses enfants pour une mauvaise conduite, comme ne pas avoir déjeuné et perdre de l'argent de leurs tirelires.

However, the lower courts found him guilty of violating Republic Act No. 7610, the Special Protection of Children Against Abuse, Exploitation and Discrimination Act.

Cependant, les tribunaux inférieurs l'ont reconnu coupable d'avoir violé la loi de la République n° 7610, relative à la protection spéciale des enfants contre les abus, l'exploitation et la discrimination.

This prompted XXX to file a petition before the Supreme Court.

Cela a incité XXX à déposer une requête devant la Cour suprême.

The Supreme Court upheld the conviction, stating that the father's actions went beyond reasonable discipline and clearly intended to harm the children's dignity.

La Cour suprême a confirmé la condamnation, déclarant que les actes du père allaient au-delà de la discipline raisonnable et visaient clairement à porter atteinte à la dignité des enfants.

According to the Supreme Court, while parents have the right to discipline their children, such discipline must be reasonable and should not involve violence, excessive force, or punishment that is disproportionate to the child's misbehavior.

Selon la Cour suprême, même si les parents ont le droit de discipliner leurs enfants, cette discipline doit être raisonnable et ne doit pas impliquer de violence, de force excessive ou de punition disproportionnée au mauvais comportement de l'enfant.

The high court clarified that without the specific intent to harm a child's dignity, the offender may still be held liable under other provisions of the Revised Penal Code.

La Haute Cour a précisé que sans l'intention spécifique de porter atteinte à la dignité d'un enfant, le contrevenant peut toujours être tenu responsable en vertu d'autres dispositions du Code pénal révisé.

"In the absence of this specific intent, the offender cannot be held liable for child abuse but only for other crimes punishable under the RPC, provided that all the elements of the latter are present," the court's decision read.

"En l'absence de cette intention spécifique, le délinquant ne peut être tenu responsable de maltraitance sur enfant mais uniquement d'autres crimes punissables par le RPC, à condition que tous les éléments de ce dernier soient présents", peut-on lire dans la décision du tribunal.

The father was sentenced to four to six years in prison and fined P45,000. He was also ordered to pay his children P180,000 in damages.

Le père a été condamné à quatre à six ans de prison et à une amende de 45 000 P. Il a également été condamné à payer 180 000 P à ses enfants à titre de dommages et intérêts.