US House Financial Services Committee avance «STABLE ACT» visant à créer un cadre dédié à la réglementation des stablescoin

L'acte stable, conçu pour créer un cadre fédéral dédié spécifiquement pour la réglementation des stablescoin, aurait obtenu un soutien bipartisan important.

The U.S. House Financial Services Committee took a major step forward Wednesday in advancing the “STABLE Act,” designed to create a dedicated federal framework specifically for stablecoin regulation.

Le comité des services financiers américains a fait un pas en avant majeur mercredi dans la progression de la «loi stable», conçue pour créer un cadre fédéral dédié spécifiquement pour la réglementation des stablescoin.

The bill, which has reportedly garnered significant bipartisan support, would provide essential regulatory clarity for the stablecoin sector, a market that has faced considerable uncertainty due to the rapid growth and evolution of digital assets generally in recent years.

Le projet de loi, qui aurait recueilli un soutien bipartisan important, fournirait une clarté réglementaire essentielle pour le secteur des stablescoin, un marché qui a fait face à une incertitude considérable en raison de la croissance rapide et de l'évolution des actifs numériques généralement ces dernières années.

Prominent members of the committee, including French Hill (R-AR), Ritchie Torres (D-NY), Tom Emmer (R-MN), and Bill Huizenga (R-MI), are among the key sponsors of the STABLE Act. The legislation is expected to pass out of the committee in the coming weeks.

Des membres éminents du comité, notamment French Hill (R-AR), Ritchie Torres (D-NY), Tom Emmer (R-MN) et Bill Huizenga (R-MI), sont parmi les principaux sponsors de la loi stable. La législation devrait s'évanouir du comité dans les prochaines semaines.

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What Is the STABLE Act?

Quel est l'acte stable?

The STABLE Act, an acronym for Stablecoin Transparency and Accountability for a Better Ledger Economy, aims to establish a clear and practical regime for stablecoins used in or affecting U.S. commerce.

L'acte stable, acronyme de la transparence et de la responsabilité des stablescoin pour une meilleure économie du grand livre, vise à établir un régime clair et pratique pour les étages utilisés dans ou affectant le commerce américain.

The bill would create a licensing regime for stablecoin issuers, setting forth capital and liquidity requirements, and consumer protection and anti-money laundering standards that must be met.

Le projet de loi créerait un régime d'octroi de licences pour les émetteurs de stablecoin, la réalisation des exigences en matière de capital et de liquidité, ainsi que des normes de protection des consommateurs et de lutte contre le blanchiment d'argent qui doivent être respectées.

The legislation would also require stablecoin issuers to maintain adequate reserves in a highly liquid, low-risk asset, such as Treasury securities, to ensure the stability of the pegged value of the stablecoin.

La législation obligerait également les émetteurs à stable à maintenir des réserves adéquates dans un actif très liquide et à faible risque, tel que les titres du Trésor, afin d'assurer la stabilité de la valeur fixée de la stablecoin.

Why Is There a Need for STABLE Act?

Pourquoi a-t-il besoin d'acte stable?

The committee chairman, French Hill, highlighted the urgency of having clear federal regulations to ensure the safe and effective use of stablecoins within the U.S. financial system.

Le président du comité, French Hill, a souligné l'urgence d'avoir des réglementations fédérales claires pour assurer l'utilisation sûre et efficace des stablecoins au sein du système financier américain.

“We need to set up the framework, the regimes, the rules of the road, and provide the certainty that is required for the U.S. to be the leader in this emerging technology,” Chairman Hill said.

"Nous devons mettre en place le cadre, les régimes, les règles de la route et fournir la certitude qui est nécessaire pour que les États-Unis soient le leader de cette technologie émergente", a déclaré le président Hill.

He added that the bill aims to create practical “guardrails, not roadblocks” for ongoing financial innovation in this space.

Il a ajouté que le projet de loi vise à créer des «garde-corps, non de barrages routiers» pour l'innovation financière continue dans cet espace.

This perspective reportedly reflects the apparent bipartisan consensus reached within the committee: while stablecoin innovation is viewed as vital, it requires careful management to mitigate potential consumer protection and financial stability risks.

Cette perspective refléterait le consensus bipartite apparent atteint au sein du comité: bien que l'innovation des stablescoin soit considérée comme vitale, elle nécessite une gestion minutieuse pour atténuer la protection potentielle des consommateurs et les risques de stabilité financière.

What Are Stablecoins and Their Potential Benefits?

Quelles sont les stablecoins et leurs avantages potentiels?

Stablecoins are a type of digital asset typically pegged to the value of a reserve asset, in this case, fiat currency as the U.S. dollar.

Les stablecoins sont un type d'actif numérique généralement fixé à la valeur d'un actif de réserve, dans ce cas, la monnaie fiduciaire en tant que dollar américain.

They offer a faster, more efficient alternative to traditional payment systems, making them appealing for facilitating low-cost global payments.

Ils offrent une alternative plus rapide et plus efficace aux systèmes de paiement traditionnels, ce qui les rend attrayants pour faciliter les paiements mondiaux à faible coût.

Supporters of the STABLE Act argue that with a robust U.S. regulatory framework, dollar-pegged stablecoins could even help strengthen the U.S. dollar’s international position as the world’s primary reserve currency.

Les partisans de l'acte stable soutiennent qu'avec un cadre réglementaire américain robuste, les stablecoins à pointe d'un dollar pourraient même aider à renforcer la position internationale du dollar américain en tant que principale monnaie de réserve mondiale.

Several other related digital asset bills were also discussed during Wednesday’s committee hearing.

Plusieurs autres projets de loi sur les actifs numériques connexes ont également été discutés lors de l'audience du comité de mercredi.

These included H.R. 2392, titled the “Stablecoin Transparency and Accountability for a Better Ledger Economy (STABLE) Act of 2025,” and H.R. 2384, the “Financial Technology Protection Act of 2025.”

Il s'agit notamment de la RH 2392, intitulée «La transparence et la responsabilité de la stablecoin pour une meilleure économie du grand livre (stable) de 2025» et HR 2384, «Loi sur la protection des technologies financières de 2025.»

These related bills, along with various proposed amendments discussed, broadly aim to address wider regulatory concerns surrounding new digital financial technologies and help ensure the safety of consumers and businesses interacting with them.

Ces projets de loi connexes, ainsi que divers amendements proposés discutés, visent largement à répondre à des préoccupations réglementaires plus larges entourant les nouvelles technologies financières numériques et à assurer la sécurité des consommateurs et des entreprises qui interagissent avec eux.

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