L’UE s’attaque à l’anonymat des cryptomonnaies pour lutter contre la criminalité financière

L'Union européenne a mis à jour son règlement anti-blanchiment d'argent pour lutter contre les activités illicites au sein de l'industrie de la cryptographie. Les nouvelles règles interdisent les transactions cryptographiques anonymes d’un montant supérieur à 3 000 euros, obligent les fournisseurs de services de crypto-actifs (CASP) à s’inscrire auprès des autorités de régulation et interdisent aux CASP de prendre en charge les comptes anonymes. La décision de l'UE de renforcer la surveillance et la réglementation vise à empêcher l'utilisation des cryptomonnaies à des fins criminelles.

The European Union Tightens the Reins on Cryptocurrency Transactions in a Bid to Combat Financial Crime

L’Union européenne resserre les contrôles sur les transactions en crypto-monnaie dans le but de lutter contre la criminalité financière

Brussels, March 24, 2024 - The European Union (EU) has taken a significant step in its efforts to combat money laundering and terrorist financing by updating its Anti-Money Laundering Regulation (AMLR). The new rules, which will come into effect within three years, will apply to all financial institutions, including crypto-asset service providers (CASPs).

Bruxelles, le 24 mars 2024 - L'Union européenne (UE) a franchi une étape importante dans ses efforts de lutte contre le blanchiment d'argent et le financement du terrorisme en mettant à jour son règlement anti-blanchiment (AMLR). Les nouvelles règles, qui entreront en vigueur d’ici trois ans, s’appliqueront à toutes les institutions financières, y compris les prestataires de services sur crypto-actifs (CASP).

Banning Anonymous Transactions

Interdire les transactions anonymes

One of the most notable changes introduced by the updated AMLR is the ban on anonymous crypto transactions over 3,000 euros in commercial transactions. This measure targets transactions made by crypto exchanges and wallet providers, which are now required to register with regulatory authorities across the EU. Cash transactions over 10,000 euros in business transactions will also be prohibited.

L’un des changements les plus notables introduits par la mise à jour de l’AMLR est l’interdiction des transactions cryptographiques anonymes supérieures à 3 000 euros dans les transactions commerciales. Cette mesure cible les transactions effectuées par les échanges cryptographiques et les fournisseurs de portefeuilles, qui sont désormais tenus de s'enregistrer auprès des autorités de régulation dans toute l'UE. Les transactions en espèces supérieures à 10 000 euros dans les transactions commerciales seront également interdites.

Preventing the Use of Crypto for Criminal Activity

Prévenir l'utilisation de la cryptographie à des fins criminelles

The new EU law also prohibits CASPs from supporting or providing services to anonymous accounts. This provision is intended to prevent the use of cryptocurrencies for criminal activity, as anonymity makes it difficult to track and detect suspicious transactions.

La nouvelle loi européenne interdit également aux CASP de prendre en charge ou de fournir des services à des comptes anonymes. Cette disposition vise à empêcher l’utilisation de crypto-monnaies à des fins criminelles, car l’anonymat rend difficile le suivi et la détection des transactions suspectes.

Harmonizing Regulations Across the EU

Harmoniser les réglementations dans toute l’UE

The updated AMLR represents a significant step towards harmonizing regulations for cryptocurrencies across the EU. This harmonization is expected to foster growth and stability in the EU's cryptocurrency industry by providing a clear and consistent regulatory framework.

L’AMLR mis à jour représente une étape importante vers l’harmonisation des réglementations relatives aux crypto-monnaies dans l’ensemble de l’UE. Cette harmonisation devrait favoriser la croissance et la stabilité du secteur européen des cryptomonnaies en fournissant un cadre réglementaire clair et cohérent.

Concerns Raised by Privacy Advocates

Préoccupations soulevées par les défenseurs de la vie privée

While the new rules have been welcomed by those concerned about the potential for cryptocurrencies to be used for illicit activities, they have also raised concerns among privacy-focused users. The ban on anonymous crypto transactions could limit the ability of individuals to conduct private financial transactions, and the requirement for CASPs to collect personal data from both senders and recipients of crypto transfers raises concerns about data privacy.

Bien que les nouvelles règles aient été bien accueillies par ceux qui s’inquiètent du potentiel d’utilisation des crypto-monnaies à des fins d’activités illicites, elles ont également suscité des inquiétudes parmi les utilisateurs soucieux de leur vie privée. L’interdiction des transactions cryptographiques anonymes pourrait limiter la capacité des individus à effectuer des transactions financières privées, et l’obligation pour les CASP de collecter des données personnelles auprès des expéditeurs et des destinataires des transferts cryptographiques soulève des inquiétudes quant à la confidentialité des données.

EU vs. Self-Custody Wallets

Portefeuilles UE vs portefeuilles de garde autonome

The European Commission's proposal to tighten controls on anonymous cryptocurrency exchanges and wallets had initially sparked concerns that the EU was planning to ban self-custody wallets. However, subsequent clarifications have indicated that this is not the case.

La proposition de la Commission européenne visant à renforcer les contrôles sur les échanges et les portefeuilles anonymes de crypto-monnaie avait initialement suscité des inquiétudes quant au fait que l'UE envisageait d'interdire les portefeuilles d'auto-conservation. Toutefois, des éclaircissements ultérieurs ont montré que tel n’était pas le cas.

Patrick Hansen, Director of EU Strategy & Policy at Circle, has stated that the new rules explicitly exempt providers of hardware and software wallets, along with self-custody wallet providers, from their obligations. This means that individuals who manage their own cryptocurrency using self-custody solutions will not be affected by the new AMLR.

Patrick Hansen, directeur de la stratégie et de la politique européennes chez Circle, a déclaré que les nouvelles règles exemptent explicitement les fournisseurs de portefeuilles matériels et logiciels, ainsi que les fournisseurs de portefeuilles d'auto-conservation, de leurs obligations. Cela signifie que les personnes qui gèrent leur propre crypto-monnaie à l’aide de solutions d’auto-conservation ne seront pas concernées par la nouvelle AMLR.

CASPs to Face Enhanced KYC/AML Measures

Les CASP seront confrontés à des mesures KYC/AML améliorées

The AMLR primarily targets CASPs that are already regulated under Markets in Crypto Assets (MiCA). These CASPs must follow standard Know Your Customer (KYC) and Anti-Money Laundering (AML) procedures, including Customer Due Diligence (CDD), which involves verifying customer identities and understanding their financial activities to mitigate money laundering and terrorist financing risks.

L'AMLR cible principalement les CASP qui sont déjà réglementés par les marchés d'actifs cryptographiques (MiCA). Ces CASP doivent suivre les procédures standard de connaissance du client (KYC) et de lutte contre le blanchiment d'argent (AML), y compris la diligence raisonnable en matière de clientèle (CDD), qui implique la vérification de l'identité des clients et la compréhension de leurs activités financières afin d'atténuer les risques de blanchiment d'argent et de financement du terrorisme.

Potential for Additional KYC/AML Measures

Potentiel de mesures KYC/AML supplémentaires

Hansen has suggested that the EU may adopt an additional layer of KYC/AML measures, which could require CASPs to perform more in-depth verification. Such measures could potentially impact users who conduct transactions through CASPs, even for one-time purchases outside of a regular business relationship.

Hansen a suggéré que l’UE pourrait adopter un niveau supplémentaire de mesures KYC/AML, ce qui pourrait obliger les CASP à effectuer une vérification plus approfondie. De telles mesures pourraient potentiellement avoir un impact sur les utilisateurs qui effectuent des transactions via des CASP, même pour des achats ponctuels en dehors d'une relation commerciale régulière.

Conclusion

Conclusion

The European Union's updated AMLR represents a significant step in its efforts to regulate the cryptocurrency industry and combat financial crime. While the new rules have raised concerns among some privacy advocates, they are expected to provide a clearer and more harmonized regulatory framework for cryptocurrencies across the EU. The exemption of self-custody wallets from the new regulations provides some reassurance to users who value their privacy, but it remains to be seen how the EU will balance the need to prevent illicit activities with the protection of individual liberties.

L'AMLR mis à jour de l'Union européenne représente une étape importante dans ses efforts visant à réglementer le secteur des cryptomonnaies et à lutter contre la criminalité financière. Bien que les nouvelles règles aient suscité des inquiétudes chez certains défenseurs de la vie privée, elles devraient fournir un cadre réglementaire plus clair et plus harmonisé pour les crypto-monnaies dans l’ensemble de l’UE. L'exemption des portefeuilles de garde personnelle de la nouvelle réglementation rassure dans une certaine mesure les utilisateurs qui accordent de l'importance à leur vie privée, mais il reste à voir comment l'UE parviendra à équilibrer la nécessité de prévenir les activités illicites et la protection des libertés individuelles.