Le géant d’Ethereum, ConsenSys, poursuit la SEC pour « prise de pouvoir illégale »

Le développeur d'Ethereum, Consensys, a intenté une action en justice contre la SEC, alléguant une « saisie illégale d'autorité » sur Ethereum. La société fait valoir que l'ETH n'est pas une sécurité, que MetaMask n'est pas un courtier et que les actions de la SEC violent ses droits constitutionnels. Consensys demande une déclaration selon laquelle l'ETH n'est pas une sécurité, une injonction contre les enquêtes de la SEC et une protection pour les services de MetaMask.

Ethereum Developer ConsenSys Files Lawsuit Against SEC Over 'Unlawful Seizure of Authority'

ConsenSys, développeur d'Ethereum, intente une action en justice contre la SEC pour « saisie illégale d'autorité »

In a bold move that challenges the boundaries of regulatory authority, Ethereum developer ConsenSys has filed a lawsuit against the United States Securities and Exchange Commission (SEC), accusing the federal regulator of an "unlawful seizure of authority" over the Ethereum network.

Dans une démarche audacieuse qui remet en question les limites de l'autorité de régulation, le développeur d'Ethereum, ConsenSys, a intenté une action en justice contre la Securities and Exchange Commission (SEC) des États-Unis, accusant le régulateur fédéral de « prise illégale d'autorité » sur le réseau Ethereum.

According to ConsenSys, the SEC has overstepped its mandate by asserting that Ethereum (ETH) is a security, a designation that would impose significant burdens and restrictions on the Ethereum ecosystem. The lawsuit seeks to clarify the regulatory status of ETH, prevent the SEC from investigating ConsenSys on the basis of this categorization, and restrain the agency from taking enforcement actions against MetaMask, a non-custodial cryptocurrency wallet developed by ConsenSys.

Selon ConsenSys, la SEC a outrepassé son mandat en affirmant qu'Ethereum (ETH) est un titre, une désignation qui imposerait des charges et des restrictions importantes à l'écosystème Ethereum. Le procès vise à clarifier le statut réglementaire de l'ETH, à empêcher la SEC d'enquêter sur ConsenSys sur la base de cette catégorisation et à empêcher l'agence de prendre des mesures coercitives contre MetaMask, un portefeuille de crypto-monnaie non dépositaire développé par ConsenSys.

ConsenSys maintains that ETH is a commodity, not a security, and that the SEC's recent shift in stance on this issue violates the "fair notice under the Due Process Clause" of the Constitution. The company cites previous statements by the SEC, including a 2018 speech by former director Bill Hinman, which indicated that Ethereum was not a security.

ConsenSys maintient que l'ETH est une marchandise, pas un titre, et que le récent changement de position de la SEC sur cette question viole le « préavis équitable en vertu de la clause de procédure régulière » de la Constitution. La société cite des déclarations antérieures de la SEC, notamment un discours de 2018 de l'ancien directeur Bill Hinman, qui indiquait qu'Ethereum n'était pas une valeur mobilière.

Furthermore, ConsenSys argues that the SEC's assertion of authority over Ethereum conflicts with the jurisdiction of the Commodities Futures Trading Commission (CFTC), which traditionally regulates derivative products tied to commodities. The lawsuit invokes the "major questions doctrine," a Supreme Court ruling that limits the ability of federal regulators to extend their authority beyond the scope of their Congressional mandates.

En outre, ConsenSys fait valoir que l'affirmation de l'autorité de la SEC sur Ethereum entre en conflit avec la compétence de la Commodities Futures Trading Commission (CFTC), qui réglemente traditionnellement les produits dérivés liés aux matières premières. Le procès invoque la « doctrine des questions majeures », une décision de la Cour suprême qui limite la capacité des régulateurs fédéraux à étendre leur autorité au-delà de la portée de leur mandat au Congrès.

The complaint, filed in the District Court for the Northern District of Texas, alleges that the SEC's actions against ConsenSys would "spell disaster for the Ethereum network" and would have a chilling effect on innovation and development in the cryptocurrency space.

La plainte, déposée auprès du tribunal de district du district nord du Texas, allègue que les actions de la SEC contre ConsenSys « provoqueraient un désastre pour le réseau Ethereum » et auraient un effet dissuasif sur l'innovation et le développement dans le domaine des crypto-monnaies.

In addition to seeking a declaration that ETH is not a security, ConsenSys is requesting that the court recognize MetaMask as a non-broker that does not violate securities law. The lawsuit also seeks to enjoin the SEC from investigating or taking enforcement actions related to MetaMask's "Swaps" or "Staking" functions.

En plus de demander une déclaration selon laquelle l'ETH n'est pas un titre, ConsenSys demande au tribunal de reconnaître MetaMask comme un non-courtier qui ne viole pas la loi sur les valeurs mobilières. Le procès vise également à interdire à la SEC d'enquêter ou de prendre des mesures coercitives liées aux fonctions « Swaps » ou « Staking » de MetaMask.

The SEC declined to comment on the lawsuit, citing its policy of not commenting on pending litigation.

La SEC a refusé de commenter le procès, invoquant sa politique consistant à ne pas commenter les litiges en cours.

ConsenSys's lawsuit represents a growing trend of legal challenges to the SEC's authority over cryptocurrencies. In recent months, the SEC has filed suit against several cryptocurrency exchanges, including Binance.US, Binance, and Kraken. Uniswap Labs, another leading decentralized exchange, recently revealed that it had also received a Wells Notice from the regulator, indicating a possible enforcement action.

Le procès de ConsenSys représente une tendance croissante de contestations juridiques contre l'autorité de la SEC sur les crypto-monnaies. Ces derniers mois, la SEC a intenté une action contre plusieurs bourses de crypto-monnaie, notamment Binance.US, Binance et Kraken. Uniswap Labs, une autre bourse décentralisée de premier plan, a récemment révélé qu'elle avait également reçu un avis Wells du régulateur, indiquant une éventuelle mesure coercitive.

The outcome of ConsenSys's lawsuit could have significant implications for the cryptocurrency industry and for the relationship between regulators and crypto companies. If successful, the lawsuit could limit the SEC's ability to regulate Ethereum and other cryptocurrencies and could provide clarity on the regulatory landscape for the industry.

L'issue du procès de ConsenSys pourrait avoir des implications importantes pour le secteur des cryptomonnaies et pour les relations entre les régulateurs et les sociétés de cryptographie. En cas de succès, le procès pourrait limiter la capacité de la SEC à réglementer Ethereum et d'autres crypto-monnaies et pourrait clarifier le paysage réglementaire du secteur.

Key Points

Points clés

• ConsenSys, the developer of Ethereum, has filed a lawsuit against the SEC, alleging "unlawful seizure of authority" over ETH.
• The lawsuit seeks to declare ETH a commodity, not a security, and to prevent the SEC from investigating or taking action against MetaMask.
• ConsenSys argues that the SEC's stance on ETH violates its own previous statements and conflicts with the jurisdiction of the CFTC.
• Legal challenges to the SEC's authority over cryptocurrencies are increasing, with several industry players filing lawsuits or receiving Wells Notices.
• The outcome of ConsenSys's lawsuit could have major implications for the cryptocurrency industry and the regulatory landscape for crypto companies.

ConsenSys, le développeur d'Ethereum, a intenté une action en justice contre la SEC, alléguant une « prise illégale d'autorité » sur l'ETH. Le procès vise à déclarer l'ETH comme une marchandise, et non un titre, et à empêcher la SEC d'enquêter ou de prendre des mesures contre MetaMask. .ConsenSys fait valoir que la position de la SEC sur l'ETH viole ses propres déclarations antérieures et entre en conflit avec la compétence de la CFTC. Les contestations juridiques concernant l'autorité de la SEC sur les crypto-monnaies se multiplient, plusieurs acteurs du secteur intentant des poursuites ou recevant des avis Wells. Le résultat du procès de ConsenSys pourrait avoir des implications majeures pour le secteur des crypto-monnaies et le paysage réglementaire des sociétés de crypto-monnaie.