La Cour d'appel américaine pour les questions du deuxième circuit se déplaçant en grande partie en faveur des laboratoires uniswaps

La Cour d'appel américaine pour le deuxième circuit a rendu une décision mercredi en grande partie d'accord avec la décision d'un tribunal inférieur en 2023 de lancer une recours collective contre un échange décentralisé uniswap.

A U.S. federal appeals court on Wednesday largely upheld a lower court's decision to dismiss a class action lawsuit against decentralized exchange Uniswap.

Mercredi, une cour d'appel fédérale américaine a en grande partie confirmé la décision d'un tribunal inférieur de rejeter un recours collectif contre un échange décentralisé uniswap.

A group of investors sued Uniswap Labs, the company behind the decentralized protocol of the same name, and some of its venture capital investors in 2022. They alleged that the company was responsible for harming investors by allowing scam tokens to be issued on its protocol.

Un groupe d'investisseurs a poursuivi les laboratoires uniswap, la société derrière le protocole décentralisé du même nom, et certains de ses investisseurs en capital-risque en 2022. Ils ont allégué que la société était responsable de nuire aux investisseurs en autorisant les jetons d'arnaque à être émis sur son protocole.

However, District Court Judge Katherine Polk Failla of the Southern District of New York (SDNY) sided with Uniswap and scrapped the suit before it went to trial, likening the plaintiffs' arguments to "a suit attempting to hold an application like Venmo or Zelle liable for a drug deal that used the crypto application to facilitate a fund transfer."

Cependant, la juge du tribunal de district, Katherine Polk Failla, du district sud de New York (SDNY) s'est rassacrée avec uniswap et a annulé la poursuite avant son procès, comparant les arguments des plaignants à "une poursuite tentant de tenir une demande comme Venmo ou Zelle responsable d'un accord de drogue qui a utilisé la demande de crypto pour faciliter un transfert de fonds".

Plaintiffs appealed Failla's ruling in September 2023, but were largely shut down by the fresh decision from the Second Circuit. The Second Circuit judges affirmed Failla's decision to throw out the plaintiffs' claims under both the Securities Act and the Exchange Act, writing:

Les demandeurs ont fait appel de la décision de Failla en septembre 2023, mais ont été largement fermées par la nouvelle décision du deuxième circuit. Les juges du deuxième circuit ont confirmé la décision de Failla de rejeter les réclamations des plaignants en vertu de la Securities Act et de la loi sur l'échange, écrivant:

"In sum, we agree with the district court that it 'defies logic' that a drafter of a smart contract, a computer code, could be held liable under the Exchange Act for a third party user’s misuse of the platform," the filing read.

"En somme, nous convenons avec le tribunal de district qu'il` `défie la logique '' qu'un rédacteur d'un contrat intelligent, un code informatique, pourrait être tenu responsable en vertu de la loi sur l'échange pour l'utilisation abusive d'un utilisateur tiers de la plate-forme", indique le dossier.

The only part of Failla's ruling that was vacated and remanded back to a district court - meaning the lower court will hear this sliver of the the plaintiffs' case again - were the state law claims, which essentially seek to try similar allegations under state, rather than federal law, in New York, North Carolina and Idaho.

La seule partie de la décision de Failla qui a été annulée et renvoyée devant un tribunal de district - ce qui signifie que le tribunal inférieur entendra ce ruban de l'affaire des plaignants - étaient les allégations de la loi de l'État, qui cherchent essentiellement à juger des allégations similaires en vertu de l'État, plutôt que de la loi fédérale, à New York, en Caroline du Nord et en Idaho.

The ruling is a win for Uniswap, fresh off the heels of Tuesday's announcement that the U.S. Securities and SEC would drop its investigation into the decentralized exchange which, under former SEC Chairman Gary Gensler, was being probed for allegedly operating as an unregistered securities broker and unregistered securities exchange, as well as issuing an unregistered security.

La décision est une victoire pour uniswap, fraîchement sorti de l'annonce de mardi selon laquelle les titres américains et la SEC abandonneraient son enquête sur l'échange décentralisé qui, en vertu de l'ancien président de la SEC, Gary Gensler, a été sondé pour un échange de Securities non enregistré non enregistré et une garantie non enregistrée.