Atténuation des dommages civils et réponse : une nouvelle politique du DoD

Le ministère de la Défense (DoD) a récemment publié une nouvelle politique audacieuse, une instruction du DoD intitulée « Civilian Harm Mitigation and Response », qui vise à réduire les dommages causés aux civils sur « le prochain champ de bataille ».

The Department of Defense (DoD) recently released a bold new policy, a DoD Instruction titled “Civilian Harm Mitigation and Response,” that aims to reduce civilian harm on “battlefield next.” This “scalable” policy, issued in December 2023, codifies best practices within the U.S. armed forces and standardizes them across the military services. While the United States has the most lethal and ethical fighting force in history, the policy acknowledges past battlefield failures. In doing so, it seeks to give renewed vigor to the wholesome adage—and one of my favorite sentiments—that “you don’t have to be sick to get better.” It also builds on international efforts to reach agreement on reducing harm to civilians.

Le ministère de la Défense (DoD) a récemment publié une nouvelle politique audacieuse, une instruction du DoD intitulée « Civilian Harm Mitigation and Response », qui vise à réduire les dommages causés aux civils sur « le prochain champ de bataille ». Cette politique « évolutive », publiée en décembre 2023, codifie les meilleures pratiques au sein des forces armées américaines et les normalise au sein des services militaires. Même si les États-Unis disposent de la force de combat la plus meurtrière et la plus éthique de l’histoire, leur politique reconnaît les échecs passés sur le champ de bataille. Ce faisant, il cherche à redonner une vigueur renouvelée à l’adage salutaire – et à l’un de mes sentiments favoris – selon lequel « il n’est pas nécessaire d’être malade pour aller mieux ». Il s’appuie également sur les efforts internationaux visant à parvenir à un accord sur la réduction des dommages causés aux civils.

Great Promise

Grande promesse

The first rule on the battlefield is to kill only lawful targets. As readers of Articles of War know, the laws of war prohibit making civilians and civilian structures the object of attack. When attacking military targets, that same law requires commanders to weigh the potential civilian harm (typically referred to as “collateral damage”). The United States’ legal and moral obligation is to minimize civilian harm if possible while at the same time defeating a lethal foe.

La première règle sur le champ de bataille est de tuer uniquement des cibles licites. Comme le savent les lecteurs d’Articles of War, les lois de la guerre interdisent de faire des civils et des structures civiles l’objet d’attaques. Lorsqu’ils attaquent des cibles militaires, cette même loi exige que les commandants évaluent les dommages potentiels aux civils (généralement appelés « dommages collatéraux »). L’obligation légale et morale des États-Unis est de minimiser autant que possible les dommages causés aux civils tout en vainquant un ennemi mortel.

The law of armed conflict establishes a proportionality test that prohibits anticipated civilian harm that would be excessive to the expected military advantage of destroying the target. It is a subjective test based on the facts as the commander knows them at the time of the decision. The clearest expression of this customary law is contained in Article 51(5)(b) of Additional Protocol I to the Geneva Conventions.

Le droit des conflits armés établit un test de proportionnalité qui interdit les dommages civils anticipés qui seraient excessifs par rapport à l’avantage militaire attendu de la destruction de la cible. Il s'agit d'un test subjectif fondé sur les faits tels que le commandant les connaît au moment de la décision. L’expression la plus claire de ce droit coutumier est contenue dans l’article 51(5)(b) du Protocole additionnel I aux Conventions de Genève.

The DoD’s new policy will—if carefully implemented—advance the United States’ efforts to make these decisions with greater fidelity to the spirit of the law and the facts on the ground. But the policy is not without risks. In particular, three cautions weigh heavy.

La nouvelle politique du DoD, si elle est soigneusement mise en œuvre, fera progresser les efforts des États-Unis pour prendre ces décisions avec une plus grande fidélité à l'esprit de la loi et aux faits sur le terrain. Mais cette politique n’est pas sans risques. En particulier, trois mises en garde pèsent lourd.

First, all stakeholders must recognize and persistently remind the world that the policy does not—by its own language—create new law. It is policy only. It does not in any way alter current legal obligations on the battlefield. Neither does it create binding customary international law.

Premièrement, toutes les parties prenantes doivent reconnaître et rappeler constamment au monde que la politique ne crée pas – dans son propre langage – une nouvelle loi. C'est seulement une question de politique. Cela ne modifie en rien les obligations juridiques actuelles sur le champ de bataille. Il ne crée pas non plus de droit international coutumier contraignant.

Second, leaders must assiduously avoid the very real risk that the policy will produce or perpetuate timidity, hesitancy, and worst of all for the soldier or commander, a culture of restraint and second-guessing on the battlefield. I have written about this “gap” and beat this drum in public remarks for a number of years because I have witnessed the impact of this self-imposed culture on warfighting.

Deuxièmement, les dirigeants doivent assidûment éviter le risque très réel que la politique engendre ou perpétue la timidité, l’hésitation et, pire que tout, pour le soldat ou le commandant, une culture de retenue et de remise en question sur le champ de bataille. J’ai écrit sur cette « lacune » et j’ai battu ce tambour dans des remarques publiques pendant plusieurs années parce que j’ai été témoin de l’impact de cette culture auto-imposée sur la guerre.

Third, the oft-repeated phrase “those bastards at division” looms large over implementation. Whether it’s a staff officer at the brigade level looking up at higher headquarters or a senior leader at the corps level looking down at subordinate headquarters, there is tension. Humans tend to think they’re correct, especially when they believe they are “closer” to the problem, have better information, and yes, are “smarter” than others around them. No matter the “common cause” or the professionalism of the players, these natural sentiments exist at all echelons. I’ve seen it. New players on the staff—like civilian harm mitigation (CHM) teams—will now be part of this tension between echelons, especially if connected to higher echelons by separate reporting chains.

Troisièmement, l’expression souvent répétée « ces salopards de division » pèse lourdement sur la mise en œuvre. Qu'il s'agisse d'un officier d'état-major au niveau d'une brigade qui regarde les quartiers généraux supérieurs ou d'un haut dirigeant au niveau du corps qui regarde les quartiers généraux subordonnés, il existe des tensions. Les humains ont tendance à penser qu'ils ont raison, surtout lorsqu'ils pensent qu'ils sont « plus proches » du problème, qu'ils disposent de meilleures informations et, oui, qu'ils sont « plus intelligents » que les autres autour d'eux. Quelle que soit la « cause commune » ou le professionnalisme des joueurs, ces sentiments naturels existent à tous les échelons. Je l'ai vu. Les nouveaux acteurs du personnel – comme les équipes d’atténuation des dommages civils (CHM) – feront désormais partie de cette tension entre les échelons, surtout s’ils sont connectés aux échelons supérieurs par des chaînes hiérarchiques distinctes.

The most effective way to avoid these dangerous, culture-driven dangers is to recognize they can happen and train against them.

Le moyen le plus efficace d’éviter ces dangers dangereux et culturels est de reconnaître qu’ils peuvent survenir et de s’entraîner contre eux.

I served as a practicing Army judge advocate for 34 years, including four combat deployments where I advised commanders at all echelons on the use of armed force. These included peacekeeping operations, armed conflict, and nation-building, the latter often mired in insurgency and pervasive terrorism. During these operations, the protection of civilians was always foremost in the minds of commanders.

J'ai exercé la fonction de juge-avocat dans l'armée pendant 34 ans, dont quatre déploiements de combat au cours desquels j'ai conseillé les commandants de tous les échelons sur le recours à la force armée. Il s’agissait notamment des opérations de maintien de la paix, des conflits armés et de l’édification de la nation, cette dernière étant souvent embourbée dans l’insurrection et le terrorisme omniprésent. Au cours de ces opérations, la protection des civils a toujours été au premier plan des préoccupations des commandants.

And, of course, U.S. armed forces have been the most engaged over the last 35 years around the world, beginning with Desert Shield/Desert Storm. The current plan is, therefore, well informed by American tactical and strategic experiences, from best practices in mitigation before a strike to best practices in response to strikes with civilian casualties.

Et bien sûr, les forces armées américaines ont été les plus engagées au cours des 35 dernières années dans le monde, à commencer par Desert Shield/Desert Storm. Le plan actuel s’inspire donc bien des expériences tactiques et stratégiques américaines, depuis les meilleures pratiques d’atténuation avant une frappe jusqu’aux meilleures pratiques en réponse aux frappes faisant des victimes civiles.

The policy is particularly well informed by the U.S. military’s experiences when things have gone horribly wrong. It is axiomatic that one seems to learn more—sadly, to be sure—from mistakes than from successes. This is no less true on the battlefield.

Cette politique s'inspire particulièrement bien des expériences de l'armée américaine lorsque les choses tournent terriblement mal. Il va de soi qu’on semble apprendre plus – malheureusement, certes – des erreurs que des succès. Cela n’est pas moins vrai sur le champ de bataille.

Indulge me in a war story.

Offrez-moi une histoire de guerre.

Mogadishu, Somalia. 1993. Somali militants ambushed and overwhelmed an engineer convoy. Concerned the battle captain was not providing fire support, the exceptional brigade commander circling overhead in his Blackhawk landed at our operations center, entering with the wind at his back. As he walked in, the radio crackled with “Grenade!” The convoy commander’s voice pierced the air. Everyone froze. No sound followed. A dud. The brigade commander immediately ordered the circling Blackhawks to fire, but before the staff could relay the

Mogadiscio, Somalie. 1993. Des militants somaliens tendent une embuscade et submergent un convoi du génie. Craignant que le capitaine de combat ne fournisse pas d'appui-feu, le commandant de brigade exceptionnel survolant son Blackhawk a atterri à notre centre d'opérations, entrant avec le vent dans le dos. Alors qu’il entrait, la radio crépita avec « Grenade ! » La voix du commandant du convoi transperça l'air. Tout le monde se figea. Aucun son ne suivit. Un raté. Le commandant de la brigade a immédiatement ordonné aux Blackhawks de tirer, mais avant que l'état-major ait pu relayer l'ordre.