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Articles d’actualité sur les crypto-monnaies
Une décision d'un tribunal californien expose les vulnérabilités juridiques des organisations autonomes décentralisées
Nov 20, 2024 at 06:04 am
Dans une décision révolutionnaire, un tribunal fédéral de Californie a statué que l'organisation autonome décentralisée (DAO) Lido DAO pouvait être classée comme société en nom collectif en vertu du droit de l'État, rendant ses membres potentiellement responsables de ses décisions.
A California court has ruled that Lido DAO, the decentralized autonomous organization (DAO) governing the popular liquid staking protocol, could be classified as a general partnership under state law. This decision has raised concerns about the potential liability of DAO members.
Un tribunal californien a statué que Lido DAO, l'organisation autonome décentralisée (DAO) régissant le protocole populaire de jalonnement liquide, pouvait être classée comme société en nom collectif en vertu de la loi de l'État. Cette décision a soulevé des inquiétudes quant à la responsabilité potentielle des membres du DAO.
The lawsuit against Lido DAO was filed by a group of investors led by Andrew Samuels. The investors claimed that Lido's native LDO tokens were sold to them as unregistered securities. Several venture capital firms, including Paradigm Operations, Andreessen Horowitz, and Dragonfly Digital Management, were named as general partners in the case.
Le procès contre Lido DAO a été déposé par un groupe d'investisseurs dirigé par Andrew Samuels. Les investisseurs ont affirmé que les jetons LDO natifs du Lido leur avaient été vendus en tant que titres non enregistrés. Plusieurs sociétés de capital-risque, dont Paradigm Operations, Andreessen Horowitz et Dragonfly Digital Management, ont été désignées comme commandités dans l'affaire.
The court's analysis focused on whether Lido DAO met the definition of a general partnership under the California Uniform Partnership Act (UPA). The UPA defines a partnership as "an association of two or more persons to carry on as co-owners a business for profit."
L'analyse du tribunal s'est concentrée sur la question de savoir si Lido DAO répondait à la définition d'une société en nom collectif en vertu du California Uniform Partnership Act (UPA). L'UPA définit une société de personnes comme « une association de deux personnes ou plus pour exploiter à titre de copropriétaires une entreprise dans un but lucratif ».
The court found that Lido DAO members met this definition. The DAO's purpose is to operate a liquid staking service, which generates profits in the form of staking rewards. Token holders participate in the DAO's decision-making and receive these rewards based on their token holdings.
Le tribunal a estimé que les membres du Lido DAO répondaient à cette définition. L'objectif du DAO est d'exploiter un service de jalonnement liquide, qui génère des bénéfices sous forme de récompenses de jalonnement. Les détenteurs de jetons participent à la prise de décision du DAO et reçoivent ces récompenses en fonction de leurs avoirs en jetons.
"The evidence in this case demonstrates that the Lido token holders are co-owners of a business for profit and that they share in the profits, losses, and liabilities of the business," the court wrote. "The Court concludes that the Lido token holders are general partners in a partnership governed by the UPA."
"Les preuves dans cette affaire démontrent que les détenteurs de jetons Lido sont copropriétaires d'une entreprise à but lucratif et qu'ils partagent les bénéfices, les pertes et les responsabilités de l'entreprise", a écrit le tribunal. "La Cour conclut que les détenteurs de jetons Lido sont des commandités dans une société régie par l'UPA."
This conclusion has significant implications for decentralized organizations. While DAOs are often designed to be decentralized and autonomous, this ruling suggests that they may still be subject to traditional legal frameworks.
Cette conclusion a des implications significatives pour les organisations décentralisées. Bien que les DAO soient souvent conçues pour être décentralisées et autonomes, cette décision suggère qu’elles peuvent toujours être soumises aux cadres juridiques traditionnels.
If this decision is upheld, it could set a precedent for holding DAO members liable under partnership laws. This could, in turn, influence the structure, governance, and legal strategies of decentralized organizations in the future.
Si cette décision est confirmée, cela pourrait créer un précédent pour tenir les membres de la DAO responsables en vertu des lois sur les partenariats. Cela pourrait, à son tour, influencer la structure, la gouvernance et les stratégies juridiques des organisations décentralisées à l’avenir.
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