Décision Lido DAO : un coup dur pour la gouvernance décentralisée

Conçues pour la première fois en 2016, les organisations autonomes décentralisées (DAO) ont été la réponse de la cryptographie à la question de savoir comment diriger les affaires d'un protocole décentralisé.

The latest development in the ongoing legal saga surrounding decentralized autonomous organizations (DAOs) could have far-reaching implications for the future of decentralized finance (DeFi).

Le dernier développement de la saga juridique en cours autour des organisations autonomes décentralisées (DAO) pourrait avoir des implications considérables pour l'avenir de la finance décentralisée (DeFi).

On Monday, a federal judge ruled that a decentralized autonomous organization (DAO) could be held liable for the actions of its members, opening the door for further legal actions against DAOs and their participants.

Lundi, un juge fédéral a statué qu'une organisation autonome décentralisée (DAO) pouvait être tenue responsable des actions de ses membres, ouvrant la porte à de nouvelles poursuites judiciaires contre les DAO et leurs participants.

The ruling stems from a lawsuit filed last year by Andrew Samuels, a Lido token (LDO) holder, who alleged that Lido DAO and several venture capital firms that participated in the DAO's token sale violated federal securities laws by offering and selling unregistered securities.

La décision fait suite à un procès intenté l'année dernière par Andrew Samuels, un détenteur de jetons Lido (LDO), qui alléguait que Lido DAO et plusieurs sociétés de capital-risque ayant participé à la vente de jetons du DAO avaient violé les lois fédérales sur les valeurs mobilières en offrant et en vendant des titres non enregistrés.

Samuels also claimed that Lido DAO, which is not legally incorporated, is a general partnership under California law, and that its members, including the VCs, are jointly liable for the DAO's debts and obligations.

Samuels a également affirmé que Lido DAO, qui n'est pas légalement constituée, est une société en nom collectif de droit californien et que ses membres, y compris les sociétés de capital-risque, sont solidairement responsables des dettes et obligations de la DAO.

In his ruling, U.S. District Judge Vince Chhabria largely agreed with Samuels' argument, finding that he had "sufficiently alleged that the DAO had a partnership-like relationship with the VCs and that the VCs played a role in soliciting the purchase of Lido tokens."

Dans sa décision, le juge de district américain Vince Chhabria était largement d'accord avec l'argument de Samuels, estimant qu'il avait « suffisamment allégué que le DAO entretenait une relation de type partenariat avec les sociétés de capital-risque et que les sociétés de capital-risque avaient joué un rôle dans la sollicitation de l'achat de jetons Lido. "

The judge noted that the plaintiff had argued that the VCs "participated in discussions about exchange listings, which at least solicited the purchase of Lido tokens by others on those exchanges."

Le juge a noté que le plaignant avait fait valoir que les sociétés de capital-risque "avaient participé à des discussions sur les cotations en bourse, qui sollicitaient au moins l'achat de jetons Lido par d'autres sur ces bourses".

However, the judge dismissed Samuels' claims against Robot Ventures, one of the VCs named in the lawsuit, and also agreed with Lido DAO's argument that it could not be held liable for the actions of Robot Ventures.

Cependant, le juge a rejeté les réclamations de Samuels contre Robot Ventures, l'une des sociétés de capital-risque citées dans le procès, et a également souscrit à l'argument de Lido DAO selon lequel elle ne pouvait pas être tenue responsable des actions de Robot Ventures.

Following the ruling, a lawyer for Andreessen Horowitz (a16z), one of the VCs named in the lawsuit, expressed disappointment with the decision and said that it had "broad implications for DAO participation."

À la suite de la décision, un avocat d'Andreessen Horowitz (a16z), l'une des sociétés de capital-risque citées dans le procès, a exprimé sa déception face à la décision et a déclaré qu'elle avait « de larges implications pour la participation du DAO ».

"We believe the Court erred in its analysis and will continue to defend a16z's role in supporting decentralized protocols," the lawyer added.

"Nous pensons que la Cour a commis une erreur dans son analyse et continuera de défendre le rôle d'a16z dans le soutien aux protocoles décentralisés", a ajouté l'avocat.

notably, this is not the first time that a court has ruled that a DAO can be considered a general partnership.

notamment, ce n'est pas la première fois qu'un tribunal décide qu'une DAO peut être considérée comme une société en nom collectif.

Earlier this year, a federal judge in California allowed a group of users who lost funds in a bZx exploit to proceed with a lawsuit against the decentralized exchange's DAO.

Plus tôt cette année, un juge fédéral de Californie a autorisé un groupe d'utilisateurs ayant perdu des fonds lors d'un exploit bZx à intenter une action en justice contre le DAO de l'échange décentralisé.

In another case, a judge allowed a class action lawsuit against Compound Labs, the creator of the decentralized lending protocol Compound, to proceed with claims that the protocol's governance token was an unregistered security.

Dans une autre affaire, un juge a autorisé un recours collectif contre Compound Labs, le créateur du protocole de prêt décentralisé Compound, pour poursuivre les allégations selon lesquelles le jeton de gouvernance du protocole était un titre non enregistré.

These rulings could have a significant impact on the way that DAOs are structured and operate in the future.

Ces décisions pourraient avoir un impact significatif sur la façon dont les DAO sont structurées et fonctionnent à l’avenir.

If DAOs are to be held to the same standards as general partnerships, then their members could face increased personal liability for the actions of the DAO.

Si les DAO doivent être soumises aux mêmes normes que les sociétés en nom collectif, leurs membres pourraient alors faire face à une responsabilité personnelle accrue pour les actions du DAO.

This may lead some DAOs to seek legal recognition and protection by forming limited liability companies (LLCs) or other types of legal entities.

Cela peut conduire certaines DAO à rechercher une reconnaissance et une protection juridiques en créant des sociétés à responsabilité limitée (SARL) ou d'autres types d'entités juridiques.