Le procès XRP entre Ripple Labs et la SEC américaine reste un sujet brûlant

Le procès XRP entre Ripple Labs et la Securities and Exchange Commission (SEC) des États-Unis reste un sujet brûlant, car le journaliste de FOX Business, Charles Gasparino, affirme qu'une poussée continue sous une SEC dirigée par Trump pourrait signifier la victoire de l'agence.

FOX Business journalist Charles Gasparino and pro-XRP lawyer Bill Morgan engaged in a heated exchange on Twitter over Judge Analisa Torres’s ruling in the XRP lawsuit.

Le journaliste de FOX Business, Charles Gasparino, et l'avocat pro-XRP, Bill Morgan, se sont livrés à un échange houleux sur Twitter au sujet de la décision de la juge Analisa Torres dans le procès XRP.

While Gasparino asserted that the judge’s decision could be overturned and that the SEC has a strong case if it continues to challenge, Morgan countered that the judge’s rulings are based on strong legal principles and that the SEC failed to provide sufficient evidence.

Alors que Gasparino a affirmé que la décision du juge pourrait être annulée et que la SEC dispose d'arguments solides si elle continue de contester, Morgan a rétorqué que les décisions du juge sont fondées sur des principes juridiques solides et que la SEC n'a pas fourni de preuves suffisantes.

The XRP lawsuit between Ripple Labs and the US Securities and Exchange Commission (SEC) remains a hot topic as FOX Business journalist Charles Gasparino posits that a continued push under a Trump-led SEC could spell victory for the agency. However, Bill Morgan, a prominent attorney within the XRP community, argues that the judge’s rulings are based on strong legal principles, countering the narrative by Gasparino.

Le procès XRP entre Ripple Labs et la Securities and Exchange Commission (SEC) des États-Unis reste un sujet brûlant, car le journaliste de FOX Business, Charles Gasparino, affirme qu'une poussée continue sous une SEC dirigée par Trump pourrait signifier la victoire de l'agence. Cependant, Bill Morgan, un éminent avocat de la communauté XRP, affirme que les décisions du juge sont basées sur des principes juridiques solides, contredisant le récit de Gasparino.

On X, Gasparino defended his earlier reports and reiterated his view that Judge Torres’s decision in favor of Ripple’s programmatic sales could ultimately be overturned. According to Gasparino: “I will never change my mind that Judge Torres’s ruling that allows for lower disclosure standards for retail is something that markets should embrace. I also believe that if the SEC does continue to challenge, there’s a good chance of it being overturned. If you don’t like that, too bad.”

Sur X, Gasparino a défendu ses rapports antérieurs et a réitéré son point de vue selon lequel la décision du juge Torres en faveur des ventes programmatiques de Ripple pourrait finalement être annulée. Selon Gasparino : « Je ne changerai jamais d'avis sur le fait que la décision du juge Torres, qui autorise des normes de divulgation plus strictes pour le commerce de détail, est quelque chose que les marchés devraient adopter. Je crois également que si la SEC continue de contester, il y a de fortes chances qu'elle soit renversée. Si vous n’aimez pas ça, tant pis.

He went on to note that he has covered both sides of the legal spat, citing his interview with former CFTC Chairman Chris Giancarlo—who predicted the SEC would drop the Ripple litigation when President-elect Donald Trump reassumes office—as an example of balanced reporting.

Il a ensuite souligné qu'il avait couvert les deux côtés de la querelle juridique, citant son entretien avec l'ancien président de la CFTC, Chris Giancarlo, qui avait prédit que la SEC abandonnerait le litige Ripple lorsque le président élu Donald Trump reprendrait ses fonctions, comme exemple de reporting équilibré. .

Pro-XRP Lawyer Morgan Counters Gasparino

L'avocat pro-XRP Morgan contre Gasparino

Bill Morgan, a renowned pro-XRP lawyer who often voices his opinions on the high-profile lawsuit, sharply contested Gasparino’s claims. Responding directly to Gasparino, Morgan argued that Judge Torres’s ruling neither lowers disclosure standards for retail traders nor addresses secondary market sales in a way that would curtail the usual securities disclosures:

Bill Morgan, un célèbre avocat pro-XRP qui exprime souvent son opinion sur le procès très médiatisé, a vivement contesté les affirmations de Gasparino. Répondant directement à Gasparino, Morgan a fait valoir que la décision du juge Torres n'abaisse pas les normes de divulgation pour les commerçants de détail et ne traite pas non plus des ventes sur le marché secondaire d'une manière qui restreindrait les divulgations habituelles sur les titres :

“Respectfully, Judge Torres’s ruling does not ‘allow’ for lower disclosure standards for retail. It did not even extend to other secondary market sales. The need for securities level disclosure only arises if programmatic sales are investment contracts.”

« Avec égards, la décision du juge Torres ne « permet » pas d'abaisser les normes de divulgation pour le commerce de détail. Cela ne s’étendait même pas aux autres ventes sur le marché secondaire. La nécessité d’une divulgation au niveau des titres ne se pose que si les ventes programmatiques sont des contrats d’investissement.

Morgan further contended that, if Ripple ultimately prevails on appeal regarding the judge’s finding that institutional sales constituted securities transactions, any concerns about varying disclosure requirements would vanish: “If Ripple wins its appeal your concerns about different disclosure standards disappear. No securities disclosure will be required for any Ripple XRP sales in that event because no sales will be securities.”

Morgan a en outre soutenu que, si Ripple l'emportait finalement en appel concernant la conclusion du juge selon laquelle les ventes institutionnelles constituaient des transactions sur titres, toute inquiétude concernant les différentes exigences de divulgation disparaîtrait : « Si Ripple gagne son appel, vos inquiétudes concernant les différentes normes de divulgation disparaîtront. Aucune divulgation de titres ne sera requise pour toute vente de Ripple XRP dans ce cas, car aucune vente ne sera constituée de titres.

The core of Morgan’s criticism focuses on the SEC’s inability to supply convincing evidence that retail buyers of XRP relied on Ripple’s efforts for profit. According to Morgan, the SEC’s expert did not interview a single retail holder: “The SEC lost on the category of programmatic sales because its evidence on the expectation of profits for programmatic buyers was not sufficient. It was crap evidence. It was poor lawyering quite frankly.”

L'essentiel des critiques de Morgan se concentre sur l'incapacité de la SEC à fournir des preuves convaincantes que les acheteurs au détail de XRP comptaient sur les efforts de Ripple pour réaliser des bénéfices. Selon Morgan, l'expert de la SEC n'a interrogé aucun détaillant : « La SEC a perdu dans la catégorie des ventes programmatiques parce que ses preuves sur les attentes de bénéfices pour les acheteurs programmatiques n'étaient pas suffisantes. C'était une preuve de merde. Franchement, c’était un mauvais travail d’avocat.

He highlighted attorney John Deaton’s submission of extensive evidence demonstrating that many XRP holders neither knew nor cared about Ripple’s business operations when purchasing the token.

Il a souligné la soumission par l'avocat John Deaton de nombreuses preuves démontrant que de nombreux détenteurs de XRP ne connaissaient ni ne se souciaient des opérations commerciales de Ripple lors de l'achat du jeton.

Morgan further criticized Gasparino for questioning Judge Torres’s competence: “You might not like the consequence of the ruling but that does not mean there was an error by the judge. It certainly doesn’t warrant calling her stupid. […] What do you actually say is the legal or factual error in her reasoning anyway? You don’t. You just bad mouth the Judge because of a perceived adverse consequence.”

Morgan a en outre critiqué Gasparino pour avoir remis en question la compétence du juge Torres : « Vous n'aimerez peut-être pas les conséquences de la décision, mais cela ne signifie pas qu'il y a eu une erreur de la part du juge. Cela ne justifie certainement pas de la traiter de stupide. […] D'après vous, quelle est réellement l'erreur juridique ou factuelle dans son raisonnement ? Ce n'est pas le cas. Vous venez de dire du mal du juge à cause d’une conséquence négative perçue.

In a subsequent post, Gasparino defended his stance and explained why many in the securities bar allegedly view Judge Torres’s ruling with skepticism: “According to the ‘33 act, you need to provide full disclosures if you are going to raise cap from the general public, and limited disclosures for private offerings. […] The private offering to institutions (only basic requirements) was found deficient while the public sales (full financial statements) were ruled not to have been securities transactions because the people buying XRP in the secondary market, she claims, thus they had no idea what Ripple does in relation to their XRP purchase. […] It’s insane because if Ripple went out of biz tomorrow, what would XRP be used for?”

Dans un article ultérieur, Gasparino a défendu sa position et expliqué pourquoi de nombreux membres du barreau des valeurs mobilières considéreraient la décision du juge Torres avec scepticisme : « Selon la loi de 1933, vous devez fournir des informations complètes si vous envisagez d'augmenter le plafond auprès du grand public. , et des divulgations limitées pour les offres privées. […] L'offre privée aux institutions (uniquement les exigences de base) a été jugée déficiente tandis que les ventes publiques (états financiers complets) ont été jugées ne pas être des transactions sur titres parce que les personnes achetant du XRP sur le marché secondaire, affirme-t-elle, n'avaient donc pas idée de ce que Ripple fait par rapport à son achat XRP. […] C'est insensé parce que si Ripple faisait faillite demain, à quoi servirait XRP ?

Gasparino also maintained his belief that if Trump once again heads the SEC and “continues to challenge, he will win because according to the basics of securities laws the public is always entitled to more than private, not equal and certainly not less.”

Gasparino a également maintenu sa conviction que si Trump dirige à nouveau la SEC et « continue de contester, il gagnera car, selon les principes fondamentaux des lois sur les valeurs mobilières, le public a toujours droit à plus que le privé, pas à l’égalité et certainement pas à moins ».

At press time, XRP traded at $2.02.

Au moment de mettre sous presse, le XRP s'échangeait à 2,02 $.