La Fondation Tron conteste la compétence de la SEC dans un procès historique

La Fondation Tron demande le rejet du procès intenté par la Securities and Exchange Commission (SEC) des États-Unis, arguant que la SEC n'a pas compétence sur les prétendues offres de titres non enregistrées de jetons Tron (TRX) et BitTorrent (BTT). Tron affirme que les jetons ont été vendus exclusivement à l'étranger, avec des mesures prises pour éviter le marché américain, et que la tentative de la SEC d'appliquer les lois américaines sur les valeurs mobilières aux activités menées principalement en dehors des États-Unis constitue une atteinte excessive.

Tron Foundation Challenges SEC Jurisdiction in Landmark Lawsuit

La Fondation Tron conteste la compétence de la SEC dans un procès historique

In a pivotal development in the ongoing legal battle between the Tron Foundation and the United States Securities and Exchange Commission (SEC), Tron has filed a motion to dismiss the lawsuit, escalating the dispute over unregistered securities offerings involving Tron (TRX) and BitTorrent (BTT) tokens.

Dans le cadre d'un développement crucial dans la bataille juridique en cours entre la Fondation Tron et la Securities and Exchange Commission (SEC) des États-Unis, Tron a déposé une requête pour rejeter le procès, intensifiant ainsi le différend sur les offres de titres non enregistrées impliquant Tron (TRX) et BitTorrent ( BTT) jetons.

Tron's bold legal strategy challenges the SEC's attempt to enforce U.S. securities laws against activities conducted predominantly outside the United States. In its dismissal motion, the Tron Foundation argues that the SEC lacks jurisdiction over "foreign digital asset offerings to foreign purchasers on global platforms." This stance questions the SEC's authority to regulate transactions occurring beyond U.S. borders.

La stratégie juridique audacieuse de Tron remet en question la tentative de la SEC d'appliquer les lois américaines sur les valeurs mobilières contre les activités menées principalement en dehors des États-Unis. Dans sa requête en rejet, la Fondation Tron fait valoir que la SEC n'a pas compétence sur « les offres d'actifs numériques étrangers aux acheteurs étrangers sur les plateformes mondiales ». Cette position remet en question le pouvoir de la SEC de réglementer les transactions se déroulant au-delà des frontières américaines.

At the heart of Tron's defense lies its claim that the tokens were sold exclusively overseas, with deliberate efforts made to avoid the U.S. market. According to Tron, the SEC's lawsuit fails to demonstrate that the tokens were initially offered or sold to any U.S. residents. This argument underpins the Foundation's contention that the SEC's jurisdiction should not extend to transactions involving foreign purchasers and conducted outside U.S. borders.

Au cœur de la défense de Tron se trouve son affirmation selon laquelle les jetons ont été vendus exclusivement à l'étranger, avec des efforts délibérés pour éviter le marché américain. Selon Tron, le procès de la SEC ne parvient pas à démontrer que les jetons ont été initialement offerts ou vendus à des résidents américains. Cet argument soutient l'affirmation de la Fondation selon laquelle la compétence de la SEC ne devrait pas s'étendre aux transactions impliquant des acheteurs étrangers et réalisées en dehors des frontières américaines.

The legal saga began in March 2023 when the SEC filed a lawsuit against Justin Sun, the Tron Foundation, the BitTorrent Foundation, and Rainberry, BitTorrent's San Francisco-based parent company acquired by Tron in 2018. The SEC alleged that the sale of TRX and BTT tokens constituted unregistered securities offerings, triggering a fierce legal battle that has captivated the crypto community.

La saga juridique a commencé en mars 2023 lorsque la SEC a intenté une action en justice contre Justin Sun, la Fondation Tron, la Fondation BitTorrent et Rainberry, la société mère de BitTorrent basée à San Francisco, acquise par Tron en 2018. La SEC a allégué que la vente de TRX et Les jetons BTT constituaient des offres de titres non enregistrées, déclenchant une bataille juridique féroce qui a captivé la communauté crypto.

Tron's motion to dismiss represents a critical juncture in the case, with the Foundation's legal strategy challenging the SEC's assertion of its jurisdictional authority. By resisting the SEC's claims, Tron seeks to protect its position and reputation while advocating for clearer regulatory boundaries in the rapidly evolving cryptocurrency landscape.

La requête en rejet de Tron représente un moment critique dans l'affaire, la stratégie juridique de la Fondation remettant en question l'affirmation de la SEC quant à son autorité juridictionnelle. En résistant aux affirmations de la SEC, Tron cherche à protéger sa position et sa réputation tout en plaidant pour des limites réglementaires plus claires dans le paysage des cryptomonnaies en évolution rapide.

The outcome of Tron's dismissal motion will have significant implications for the cryptocurrency industry. The case serves as a test case for the regulatory framework governing digital asset offerings and underscores the need for greater clarity and consistency in regulatory oversight. The resolution of the dispute between Tron and the SEC will ultimately shape the future trajectory of regulatory compliance and innovation within the crypto ecosystem.

Le résultat de la demande de licenciement de Tron aura des implications importantes pour le secteur des crypto-monnaies. L'affaire sert de test pour le cadre réglementaire régissant les offres d'actifs numériques et souligne la nécessité d'une plus grande clarté et d'une plus grande cohérence dans la surveillance réglementaire. La résolution du différend entre Tron et la SEC façonnera en fin de compte la future trajectoire de conformité réglementaire et d’innovation au sein de l’écosystème crypto.

As the legal proceedings continue, the broader implications of the case extend beyond the immediate parties involved. The SEC's pursuit of Tron has ignited a wider debate about the appropriate regulatory approach to cryptocurrencies, highlighting the need for collaboration and a balanced approach between innovation and investor protection.

À mesure que la procédure judiciaire se poursuit, les implications plus larges de l’affaire s’étendent au-delà des parties directement impliquées. La poursuite de Tron par la SEC a déclenché un débat plus large sur l'approche réglementaire appropriée aux crypto-monnaies, soulignant la nécessité d'une collaboration et d'une approche équilibrée entre l'innovation et la protection des investisseurs.

The Tron Foundation's legal challenge serves as a reminder of the complexities and evolving nature of cryptocurrency regulation. As the industry matures, the boundaries of regulatory authority will continue to be tested, and the outcome of this case will provide valuable insights into the future landscape of cryptocurrency regulation.

La contestation judiciaire de la Fondation Tron rappelle la complexité et la nature évolutive de la réglementation des crypto-monnaies. À mesure que le secteur mûrit, les limites de l’autorité de régulation continueront d’être mises à l’épreuve, et l’issue de cette affaire fournira des informations précieuses sur le futur paysage de la réglementation des cryptomonnaies.