Les créateurs de Tornado Cash ripostent : Roman Storm dépose une requête pour rejeter les accusations de blanchiment d'argent

Roman Storm, le développeur de Tornado Cash, a déposé une requête pour rejeter les accusations criminelles portées contre lui. Storm fait valoir que Tornado Cash assure la confidentialité financière des utilisateurs légitimes de crypto-monnaie et que la création du logiciel n'est pas un crime. La motion conteste les allégations du ministère de la Justice selon lesquelles Tornado Cash aurait facilité le blanchiment d'argent, arguant que Storm ne contrôlait pas le protocole et ne pouvait pas empêcher son utilisation par des acteurs illicites.

Tornado Cash Developer Roman Storm Files Motion to Dismiss Criminal Charges

Roman Storm, développeur de Tornado Cash, dépose une requête pour rejeter les accusations criminelles

In a bold legal move, Roman Storm, the developer behind the controversial Tornado Cash cryptocurrency mixing service, has filed a motion to dismiss the criminal indictment against him in the United States District Court for the Southern District of New York.

Dans une démarche juridique audacieuse, Roman Storm, le développeur derrière le service controversé de mélange de crypto-monnaie Tornado Cash, a déposé une requête pour rejeter l'acte d'accusation criminel contre lui devant le tribunal de district des États-Unis pour le district sud de New York.

Storm's motion, filed on Friday evening, asserts that he is a software developer who, along with his US-based company, created Tornado Cash to enhance financial privacy for legitimate cryptocurrency users, a purpose that does not constitute a crime.

La requête de Storm, déposée vendredi soir, affirme qu'il est un développeur de logiciels qui, avec sa société basée aux États-Unis, a créé Tornado Cash pour améliorer la confidentialité financière des utilisateurs légitimes de cryptomonnaie, un objectif qui ne constitue pas un crime.

Charges Stemming from Alleged Money Laundering

Accusations découlant d’allégations de blanchiment d’argent

Storm was arrested in the Netherlands last year for his involvement with Tornado Cash, which has been utilized for money laundering activities. However, his legal team maintains that he merely published code that anyone could use and that developing Tornado Cash does not equate to committing money laundering.

Storm a été arrêté aux Pays-Bas l'année dernière pour son implication dans Tornado Cash, qui a été utilisé pour des activités de blanchiment d'argent. Cependant, son équipe juridique maintient qu'il a simplement publié du code que tout le monde pouvait utiliser et que développer Tornado Cash n'équivaut pas à commettre un blanchiment d'argent.

The US Department of Justice alleges that Tornado Cash has facilitated over $1 billion in illicit transactions by entities such as North Korea's Lazarus Group.

Le ministère américain de la Justice affirme que Tornado Cash a facilité plus d'un milliard de dollars de transactions illicites par des entités telles que le groupe nord-coréen Lazarus.

Defining Tornado Cash: A Protocol, Not a Service

Définir Tornado Cash : un protocole, pas un service

In its motion, Storm's legal team provides a detailed definition of Tornado Cash, describing it as a set of non-custodial smart contracts that grant users complete ownership and control over their assets without relying on intermediaries or service providers.

Dans sa motion, l'équipe juridique de Storm fournit une définition détaillée de Tornado Cash, le décrivant comme un ensemble de contrats intelligents non dépositaires qui accordent aux utilisateurs la propriété et le contrôle complets de leurs actifs sans recourir à des intermédiaires ou à des prestataires de services.

The motion challenges the government's characterization of Tornado Cash as a "mixer" or "service," arguing instead that it is a decentralized protocol that operates autonomously. Furthermore, Storm's team contends that he could not have controlled the use of Tornado Cash by Lazarus and similar entities.

La motion conteste la caractérisation par le gouvernement de Tornado Cash comme un « mélangeur » ou un « service », arguant plutôt qu'il s'agit d'un protocole décentralisé qui fonctionne de manière autonome. En outre, l'équipe de Storm affirme qu'il n'aurait pas pu contrôler l'utilisation de Tornado Cash par Lazarus et des entités similaires.

Charges Lack Legal Basis

Les accusations manquent de fondement juridique

The motion asserts that the charges against Storm are irrelevant because Tornado Cash does not meet the definition of a financial institution. Users maintain control over their funds, and the protocol is free and open-source software that does not collect any fees.

La requête affirme que les accusations portées contre Storm ne sont pas pertinentes car Tornado Cash ne répond pas à la définition d'une institution financière. Les utilisateurs gardent le contrôle de leurs fonds et le protocole est un logiciel gratuit et open source qui ne perçoit aucun frais.

Storm's team argues that he could not have conspired to launder funds or operate as a money transmitter since there is no Tornado Cash enterprise that he could have been involved with. Additionally, the motion highlights that Storm and his fellow developers at Peppersec never conspired with alleged criminals.

L'équipe de Storm affirme qu'il n'aurait pas pu conspirer pour blanchir des fonds ou opérer comme transmetteur d'argent puisqu'il n'existe aucune entreprise Tornado Cash dans laquelle il aurait pu être impliqué. De plus, la motion souligne que Storm et ses collègues développeurs de Peppersec n'ont jamais conspiré avec des criminels présumés.

Selective Enforcement and Jurisdictional Differences

Application sélective et différences juridictionnelles

The motion also criticizes the Department of Justice for selectively enforcing the law against Tornado Cash, while ignoring other cryptocurrency projects that may have been involved in similar activities.

La motion critique également le ministère de la Justice pour avoir appliqué de manière sélective la loi contre Tornado Cash, tout en ignorant d'autres projets de crypto-monnaie qui auraient pu être impliqués dans des activités similaires.

Furthermore, the motion notes that the legal framework in the Netherlands, where Storm was arrested and initially tried, differs significantly from that of the United States.

En outre, la motion note que le cadre juridique aux Pays-Bas, où Storm a été arrêté et initialement jugé, diffère considérablement de celui des États-Unis.

Charges Echo Those Against Alexey Pertsev

Les accusations font écho à celles portées contre Alexeï Pertsev

The charges against Storm mirror those faced by Alexey Pertsev, another Tornado Cash developer who was arrested in August 2022. Pertsev is currently on trial in the Netherlands, also facing money laundering allegations.

Les accusations portées contre Storm reflètent celles portées contre Alexey Pertsev, un autre développeur de Tornado Cash qui a été arrêté en août 2022. Pertsev est actuellement jugé aux Pays-Bas, également confronté à des allégations de blanchiment d'argent.

Motions Preceding Dismissal Request

Requêtes précédant une demande de rejet

Prior to filing the motion to dismiss, Storm's legal team filed two additional motions. The first seeks to compel the Department of Justice to provide any communications between US and Dutch authorities regarding Storm's case.

Avant de déposer la requête en rejet, l'équipe juridique de Storm a déposé deux requêtes supplémentaires. La première vise à contraindre le ministère de la Justice à assurer toute communication entre les autorités américaines et néerlandaises concernant le cas de Storm.

Conclusion

Conclusion

Roman Storm's motion to dismiss charges against him presents a forceful case that his actions as a developer do not constitute criminal activity. The motion challenges the definition of Tornado Cash, the lack of evidence against Storm, and the selective enforcement of the law.

La requête de Roman Storm visant à rejeter les accusations portées contre lui présente des arguments convaincants selon lesquels ses actions en tant que développeur ne constituent pas une activité criminelle. La motion conteste la définition de Tornado Cash, le manque de preuves contre Storm et l'application sélective de la loi.

The outcome of this case has significant implications for the future of cryptocurrency development and the boundaries of digital privacy. If Storm's motion succeeds, it could potentially set a precedent for how the legal system treats software developers and the use of privacy-enhancing technologies in the cryptocurrency realm.

L’issue de cette affaire a des implications significatives pour l’avenir du développement des cryptomonnaies et les limites de la confidentialité numérique. Si la motion de Storm aboutit, elle pourrait potentiellement créer un précédent quant à la manière dont le système juridique traite les développeurs de logiciels et à l'utilisation de technologies améliorant la confidentialité dans le domaine des crypto-monnaies.