Ripple critique la SEC pour des amendes « exorbitantes » et accuse l'agence de « sac de sable »

Ripple Labs s'est fermement opposé à la lourde amende de 2 milliards de dollars proposée par la Securities and Exchange Commission (SEC) des États-Unis pour les ventes de XRP, la qualifiant d'excessive et disproportionnée. Ripple fait valoir que la classification du XRP par la SEC comme titre est erronée et que sa demande de pénalité est « sans fondement en droit ou en principe ». La société a déposé une requête pour radier les documents des témoins experts de la SEC, alléguant des tactiques de « sac de sable » en dissimulant des informations lors de l'enquête préalable. Malgré la demande de décision rapide de la SEC, Ripple affirme que l'affaire devrait être jugée, le jugement final étant attendu en avril. Le différend a enflammé la communauté crypto, avec l’intervention d’acteurs majeurs et les prix du XRP connaissant une hausse en prévision du résultat.

Ripple Rebuts SEC's Exorbitant Fine Proposal, Accuses Regulator of 'Sandbagging'

Ripple réfute la proposition d'amende exorbitante de la SEC et accuse le régulateur de « sandbagging »

In a scathing indictment of the Securities and Exchange Commission's (SEC) recent fine proposal, Ripple Labs has fired back, calling it "more evidence of the administrative overreach that has beset this case." The SEC's requested $2 billion penalty, encompassing disgorgement, pre-judgment interest, and a civil penalty, has been met with vehement opposition from Ripple, which argues that the fine is "ungrounded in law or principle" and "wholly out of proportion to any violation that Ripple may have committed."

Dans un acte d'accusation cinglant contre la récente proposition d'amende de la Securities and Exchange Commission (SEC), Ripple Labs a riposté, la qualifiant de « preuve supplémentaire de l'excès administratif qui a assailli cette affaire ». La pénalité de 2 milliards de dollars demandée par la SEC, comprenant la restitution, les intérêts avant jugement et une sanction civile, a rencontré une opposition véhémente de la part de Ripple, qui fait valoir que l'amende est « sans fondement en droit ou en principe » et « totalement disproportionnée par rapport à tout violation que Ripple a pu commettre.

Central to the dispute is the classification of XRP, Ripple's native token. The SEC alleges that XRP constitutes a security, a designation that would subject it to registration requirements under federal securities laws. Ripple vehemently disagrees, maintaining that XRP is a utility token used for facilitating cross-border payments and, therefore, beyond the SEC's regulatory purview.

Au cœur du différend se trouve la classification du XRP, le jeton natif de Ripple. La SEC allègue que XRP constitue un titre, une désignation qui le soumettrait aux exigences d'enregistrement en vertu des lois fédérales sur les valeurs mobilières. Ripple est en désaccord catégorique, affirmant que XRP est un jeton utilitaire utilisé pour faciliter les paiements transfrontaliers et, par conséquent, au-delà de la compétence réglementaire de la SEC.

Ripple contends that its sales of XRP largely occurred outside the United States and did not involve U.S. investors. Moreover, the company emphasizes that it has taken proactive steps to modify its sales practices and ensure that its counterparties qualify as accredited investors. In Ripple's view, the SEC's "draconian remedial requests" are "ungrounded in law or principle" and should be rejected in their entirety.

Ripple affirme que ses ventes de XRP ont eu lieu en grande partie en dehors des États-Unis et n'ont pas impliqué d'investisseurs américains. Par ailleurs, la société souligne qu'elle a pris des mesures proactives pour modifier ses pratiques de vente et s'assurer que ses contreparties soient qualifiées d'investisseurs qualifiés. De l'avis de Ripple, les « demandes de réparation draconiennes » de la SEC sont « sans fondement en droit ou en principe » et devraient être rejetées dans leur intégralité.

Adding further fuel to the fire, Ripple has also accused the SEC of "sandbagging," a tactic in which a party withholds information until a strategic moment to gain an advantage. Specifically, Ripple alleges that the SEC belatedly submitted expert witness materials supporting its fine request and failed to disclose them during the discovery phase. This late disclosure, Ripple argues, constitutes a violation of the Federal Rule of Civil Procedure and has prejudiced Ripple's ability to fully prepare its defense.

Pour alimenter le feu, Ripple a également accusé la SEC de "sac de sable", une tactique dans laquelle une partie retient des informations jusqu'à un moment stratégique pour obtenir un avantage. Plus précisément, Ripple allègue que la SEC a soumis tardivement des documents de témoins experts à l'appui de sa demande d'amende et n'a pas réussi à les divulguer au cours de la phase de découverte. Selon Ripple, cette divulgation tardive constitue une violation de la règle fédérale de procédure civile et a porté préjudice à la capacité de Ripple à préparer pleinement sa défense.

Amidst this legal wrangling, XRP has experienced a surge in value in recent days, with analysts predicting further growth following the upcoming Bitcoin halving. The bullish sentiment surrounding XRP may be a reflection of investors' confidence in Ripple's ability to successfully navigate the SEC's regulatory challenges.

Au milieu de ces querelles juridiques, le XRP a connu une hausse de sa valeur ces derniers jours, les analystes prévoyant une nouvelle croissance après la prochaine réduction de moitié du Bitcoin. Le sentiment haussier entourant XRP peut refléter la confiance des investisseurs dans la capacité de Ripple à relever avec succès les défis réglementaires de la SEC.

The timeline of significant events in the Ripple-SEC case includes:

La chronologie des événements importants dans l’affaire Ripple-SEC comprend :

• December 21, 2020: SEC files lawsuit against Ripple Labs, CEO Brad Garlinghouse, and Co-Founder Chris Larsen.
• March 3, 2021: XRP holders led by John E. Deaton contest the SEC's lawsuit, arguing that XRP is not a security.
• March 22, 2021: Judge Netburn distinguishes XRP from BTC and ETH in terms of currency value and utility.
• August 31, 2021: Ripple files a motion requesting the SEC disclose its internal crypto trading policies.
• September 17, 2022: Both the SEC and Ripple file motions for summary judgment.
• November 7, 2022: The LBRY blockchain loses a similar case against the SEC, resulting in a decline in XRP's value.
• November 30, 2022: SEC and Ripple submit final submissions to the summary judgment motions.
• January 2023: Multiple organizations, including Coinbase, submit amicus briefs in support of Ripple.
• March 3, 2023: Ripple files a Supreme Court letter to Judge Torres.
• March 6, 2023: Judge Torres excludes expert testimony from the summary judgment process.
• April 16, 2023: John E. Deaton shares a video of Tim Draper and Gary Gensler discussing potential lawsuits and the influence on financial regulators.
• April 18, 2023: SEC Chair Gary Gensler testifies at a congressional hearing without revealing whether ether was considered a security.
• April 22, 2024: Ripple files its opposition to the SEC's fine request and a motion to strike expert testimonies due to "sandbagging."

The SEC's lawsuit against Ripple, one of the most prominent legal battles in the cryptocurrency industry, has far-reaching implications for the regulation of digital assets. The outcome of the case has the potential to shape the regulatory landscape for years to come, with broader implications for the development and adoption of cryptocurrency and blockchain technology.

21 décembre 2020 : la SEC intente une action en justice contre Ripple Labs, le PDG Brad Garlinghouse et le co-fondateur Chris Larsen. 3 mars 2021 : les détenteurs de XRP dirigés par John E. Deaton contestent le procès de la SEC, arguant que le XRP n'est pas une sécurité. Mars 22 septembre 2021 : le juge Netburn distingue le XRP du BTC et de l'ETH en termes de valeur monétaire et d'utilité. 31 août 2021 : Ripple dépose une requête demandant à la SEC de divulguer ses politiques internes de trading de cryptomonnaies. 17 septembre 2022 : le dossier de la SEC et de Ripple requêtes en jugement sommaire.7 novembre 2022 : la blockchain LBRY perd un procès similaire contre la SEC, ce qui entraîne une baisse de la valeur du XRP.30 novembre 2022 : la SEC et Ripple soumettent leurs observations finales aux requêtes en jugement sommaire.Janvier 2023 : plusieurs des organisations, dont Coinbase, soumettent des mémoires d'amicus en faveur de Ripple. 3 mars 2023 : Ripple dépose une lettre de la Cour suprême au juge Torres. 6 mars 2023 : le juge Torres exclut le témoignage d'expert du processus de jugement sommaire. 16 avril 2023 : John E. Deaton partage une vidéo de Tim Draper et Gary Gensler discutant des poursuites potentielles et de l'influence sur les régulateurs financiers. 18 avril 2023 : le président de la SEC, Gary Gensler, témoigne lors d'une audience au Congrès sans révéler si l'éther était considéré comme un titre. 22 avril 2024 : Ripple dépose son opposition à la demande d'amende de la SEC et à une requête visant à radier les témoignages d'experts en raison du « sac de sable ». Le procès de la SEC contre Ripple, l'une des batailles juridiques les plus importantes dans l'industrie des cryptomonnaies, a des implications considérables pour la réglementation du numérique. actifs. L’issue de cette affaire pourrait potentiellement façonner le paysage réglementaire pour les années à venir, avec des implications plus larges pour le développement et l’adoption de la technologie des cryptomonnaies et de la blockchain.