Les accusateurs d’OpenSea abandonnent le procès après que le juge ait autorisé l’entreprise à demander un arbitrage

Deux utilisateurs d'OpenSea accusant le marché de jetons non fongibles de vendre des titres non enregistrés ont abandonné leur projet de recours collectif.

Two OpenSea users who filed a proposed class-action lawsuit against the non-fungible token (NFT) marketplace, accusing it of selling unregistered securities, have dropped their suit after a judge allowed OpenSea to demand arbitration.

Deux utilisateurs d'OpenSea qui ont déposé un recours collectif contre le marché des jetons non fongibles (NFT), l'accusant de vendre des titres non enregistrés, ont abandonné leur action après qu'un juge a autorisé OpenSea à demander un arbitrage.

On Nov. 7, Anthony Shnayderman and Itai Bronshtein filed a voluntary dismissal of their securities suit against Ozone Networks, which does business as OpenSea, in a Florida federal court after Judge Cecilia Altonaga allowed OpenSea to file a motion to compel the pair into arbitration in an order last month.

Le 7 novembre, Anthony Shnayderman et Itai Bronshtein ont déposé un rejet volontaire de leur action en valeurs mobilières contre Ozone Networks, qui exerce ses activités sous le nom d'OpenSea, devant un tribunal fédéral de Floride après que la juge Cecilia Altonaga a autorisé OpenSea à déposer une requête pour contraindre les deux hommes à un arbitrage en une commande le mois dernier.

OpenSea had maintained that it would compel the two users into arbitration, claiming in an October filing that they agreed to its terms of use that state all claims would be resolved by an arbitrator — including whether the claims should be arbitrated in the first place.

OpenSea avait affirmé qu'il contraindrait les deux utilisateurs à un arbitrage, affirmant dans un document déposé en octobre qu'ils acceptaient ses conditions d'utilisation qui stipulent que toutes les réclamations seraient résolues par un arbitre, y compris si les réclamations devaient être arbitrées en premier lieu.

In the October filing, the NFT marketplace added that it “intends to promptly move to compel Plaintiffs to arbitrate their claims in the agreed-upon forum,” and it would appeal any denial by a court, putting the case on pause.

Dans le dossier d'octobre, le marché NFT a ajouté qu'il « avait l'intention d'agir rapidement pour obliger les plaignants à arbitrer leurs réclamations dans le forum convenu », et qu'il ferait appel de tout refus d'un tribunal, mettant l'affaire en pause.

An excerpt from OpenSea’s October argument claims users agree to resolve issues through alternative dispute resolution services provider JAMS. Source: CourtListener

Un extrait de l'argumentation d'OpenSea d'octobre affirme que les utilisateurs acceptent de résoudre les problèmes par l'intermédiaire du fournisseur de services alternatifs de résolution des litiges, JAMS. Source : CourtListener

Shnayderman and Bronshtein’s lawyer, Adam Moskowitz from The Moskowitz Law Firm, told Cointelegraph they “had no choice but to dismiss the pending case.”

L'avocat de Shnayderman et Bronshtein, Adam Moskowitz du cabinet d'avocats Moskowitz, a déclaré à Cointelegraph qu'ils "n'avaient pas d'autre choix que de rejeter l'affaire en cours".

He added that their “main goal” for the case was to “create a framework, whereby our experts, and their experts, could accomplish what others have not been able to do, namely, try to create a workable global marketplace for NFTs […] in light of the upcoming changing political and legislative changes.”

Il a ajouté que leur « objectif principal » pour l’affaire était de « créer un cadre dans lequel nos experts, et leurs experts, pourraient accomplir ce que d’autres n’ont pas pu faire, à savoir essayer de créer un marché mondial viable pour les NFT [… ] à la lumière des changements politiques et législatifs à venir.

“We still think OpenSea could help, especially in supervising and monitoring NFTs traded on their own exchange, for which they directly profit,” said Moskowitz. “We will certainly continue to investigate how we can best help those victims of failed NFTs and other crypto products.”

"Nous pensons toujours qu'OpenSea pourrait aider, notamment en supervisant et en surveillant les NFT négociés sur leur propre bourse, dont ils profitent directement", a déclaré Moskowitz. "Nous continuerons certainement à rechercher la meilleure manière d'aider les victimes de NFT et d'autres produits cryptographiques défaillants."

Shnayderman and Bronshtein launched the proposed suit in September, claiming the NFTs they bought on OpenSea were unregistered securities contracts in the United States and were worthless “due to their illegal nature.”

Shnayderman et Bronshtein ont lancé la poursuite proposée en septembre, affirmant que les NFT qu'ils ont achetés sur OpenSea étaient des contrats de titres non enregistrés aux États-Unis et ne valaient rien « en raison de leur nature illégale ».

They argued OpenSea’s August disclosure of a Securities and Exchange Commission Wells notice — a warning the agency could bring an enforcement action — suggested “that OpenSea is in the hot seat and may be found liable for facilitating the exchange of unregistered securities.”

Ils ont fait valoir que la divulgation par OpenSea en août d'un avis de la Securities and Exchange Commission Wells – un avertissement selon lequel l'agence pourrait intenter une action coercitive – suggérait « qu'OpenSea est sur la sellette et pourrait être tenue responsable d'avoir facilité l'échange de titres non enregistrés ».

Related: OpenSea promising a comeback with new, improved platform

Connexes : OpenSea promet un retour avec une nouvelle plateforme améliorée

The suit also pointed to the SEC’s successful action against NFT projects Stoner Cats 2 and Impact Theory, where it said the NFTs were unregistered securities. They claimed the NFT market breached a user warranty that stated it “would moderate the OpenSea exchange for unregistered securities.”

La poursuite a également souligné l'action réussie de la SEC contre les projets NFT Stoner Cats 2 et Impact Theory, où elle a déclaré que les NFT étaient des titres non enregistrés. Ils ont affirmé que le marché NFT avait violé une garantie utilisateur qui stipulait qu'il « modérerait l'échange OpenSea pour les titres non enregistrés ».

At the time, an OpenSea spokesperson refuted the allegations, called the suit “baseless,” and told Cointelegraph, “Conjuring from thin air a purported class-action lawsuit based on our disclosure of an SEC Wells notice won’t make the allegations in the complaint true.”

À l'époque, un porte-parole d'OpenSea avait réfuté les allégations, qualifié la poursuite de « sans fondement » et avait déclaré à Cointelegraph : « Évoquer de toutes pièces un prétendu recours collectif basé sur notre divulgation d'un avis de la SEC Wells ne fera pas les allégations dans le plainte vraie.

OpenSea did not immediately respond to a request for comment on the voluntary dismissal.

OpenSea n'a pas immédiatement répondu à une demande de commentaires sur le licenciement volontaire.

Magazine: NFT Creator — ‘No matter how bad it gets, there’s a lot going on with NFTs’: 24 Hours of Art

Magazine : NFT Creator — « Peu importe à quel point les choses tournent mal, il se passe beaucoup de choses avec les NFT » : 24 Hours of Art

Check out more articles like this

Découvrez plus d'articles comme celui-ci

Hit ‘Enter’ tošn

Appuyez sur « Entrée » pour