L'ONG Bitcoin Argentina plaide pour un cadre juridique définissant les crypto-monnaies comme des actifs numériques

L’ONG Bitcoin Argentina plaide pour un cadre juridique définissant les crypto-monnaies comme des actifs numériques, proposant des réglementations facilitant les opérations au sein du secteur.

A non-governmental organization (NGO) in Argentina is proposing a new law that would define cryptocurrencies as digital assets and establish a legal framework for their operation within the country.

Une organisation non gouvernementale (ONG) argentine propose une nouvelle loi qui définirait les crypto-monnaies comme des actifs numériques et établirait un cadre juridique pour leur fonctionnement dans le pays.

The ONG Bitcoin Argentina has drafted the legislation in response to regulatory changes this year, particularly under President Javier Milei's administration, which have introduced stricter controls on the cryptocurrency industry.

L'ONG Bitcoin Argentina a rédigé cette législation en réponse aux changements réglementaires de cette année, notamment sous l'administration du président Javier Milei, qui ont introduit des contrôles plus stricts sur le secteur des cryptomonnaies.

The draft law aims to provide clarity and security for cryptocurrency users and businesses, amid calls from industry stakeholders for clearer regulations.

Le projet de loi vise à apporter clarté et sécurité aux utilisateurs et aux entreprises de crypto-monnaie, au milieu des appels des parties prenantes du secteur en faveur d’une réglementation plus claire.

“All people have the right to develop, acquire, possess, have, operate and dispose of, without restrictions, bitcoin and other decentralized cryptoassets and to develop and operate on decentralized service platforms. The law protects the property and rights over crypto assets,” the text states in its Article 1.

«Toutes les personnes ont le droit de développer, d'acquérir, de posséder, de détenir, d'exploiter et de disposer, sans restrictions, de bitcoins et d'autres crypto-actifs décentralisés et de développer et d'opérer sur des plateformes de services décentralisées. La loi protège la propriété et les droits sur les actifs cryptographiques », indique le texte dans son article 1.

The proposal distinguishes between decentralized crypto assets like Bitcoin and Ethereum, which are treated legally as currency without legal tender, and centralized issuance crypto assets like USD Coin (USDC) or Tether (USDT), which would be subject to specific regulations and obligations.

La proposition fait la distinction entre les actifs cryptographiques décentralisés comme Bitcoin et Ethereum, qui sont traités légalement comme une monnaie sans cours légal, et les actifs cryptographiques à émission centralisée comme USD Coin (USDC) ou Tether (USDT), qui seraient soumis à des réglementations et obligations spécifiques.

If enacted, the draft would establish for the first time clear property rights for decentralized cryptocurrency users. Legally distinct from cash or other forms of traditional wealth, these assets would carry their own classification, ensuring clarity on obligations and regulations for digital wallets and service providers alike.

S’il est adopté, le projet établirait pour la première fois des droits de propriété clairs pour les utilisateurs décentralisés de crypto-monnaie. Juridiquement distincts des espèces ou d’autres formes de richesse traditionnelle, ces actifs porteraient leur propre classification, garantissant ainsi la clarté des obligations et des réglementations pour les portefeuilles numériques et les fournisseurs de services.