Le président nigérian Bola Ahmed Tinubu signe la loi sur l'investissement et les valeurs mobilières (ISA) 2024

La législation nouvellement promulguée abroge l'ancienne loi n ° 29 de 2007 sur les investissements et les valeurs

President Bola Ahmed Tinubu's administration has reached a milestone with the official signing of the Investment and Securities Act (ISA) 2024.

L'administration du président Bola Ahmed Tinubu a franchi une étape importante avec la signature officielle de la loi sur l'investissement et les valeurs mobilières (ISA) 2024.

The Act, which President Tinubu's administration has been working on since 2023, is set to introduce structural changes to the market.

La loi, sur laquelle l'administration du président Tinubu travaille depuis 2023, devrait introduire des changements structurels sur le marché.

Announced by the Securities and Exchange Commission of Nigeria (SEC Nigeria), the presidential assent marks a pivotal moment in the nation's capital market.

Annoncé par la Securities and Exchange Commission du Nigéria (SEC Nigeria), l'assentiment présidentiel marque un moment central sur le marché des capitaux du pays.

The new legislation, which comes into effect following the enactment of the former Investments and Securities Act No. 29 of 2007, is designed to strengthen the legal and regulatory framework governing investments and capital market activities in the country.

La nouvelle législation, qui entre en vigueur à la suite de la promulgation de l'ancienne loi n ° 29 de 2007 sur les investissements et des valeurs mobilières, est conçue pour renforcer le cadre juridique et réglementaire régissant les investissements et les activités du marché des capitaux dans le pays.

The report highlights that the presidential assent to the Act follows the Economic and Financial Crimes Commission (EFCC) securing the conviction of a former chairman of the SEC for corruption in 2023.

Le rapport souligne que le dissentement présidentiel à la loi fait suite à la Commission des délits économiques et financiers (EFCC) obtenant la condamnation d'un ancien président de la SEC pour la corruption en 2023.

The new Act also expands the SEC’s regulatory scope to align with global standards set by institutions like the International Organization of Securities Commissions (IOSCO).

La nouvelle loi élargit également la portée réglementaire de la SEC pour s'aligner sur les normes mondiales établies par des institutions comme l'Organisation internationale des commissions de valeurs mobilières (IOSCO).

According to SEC Nigeria, these enhanced regulatory powers will allow it to maintain its "Signatory A" status under IOSCO’s Enhanced Multilateral Memorandum of Understanding (EMMoU).

Selon SEC Nigeria, ces pouvoirs réglementaires améliorés lui permettront de maintenir son statut de "signataire A" dans le cadre du mémorandum multilatéral amélioré d'IOSCO (EMMOU).

The Act introduces several structural reforms and innovations affecting exchanges, digital asset operators, commodities trading, and systemic risk management, ensuring that Nigeria's capital market remains competitive and resilient.

La loi introduit plusieurs réformes et innovations structurelles affectant les échanges, les opérateurs d'actifs numériques, le commerce des matières premières et la gestion des risques systémiques, garantissant que le marché des capitaux du Nigéria reste compétitif et résilient.

The statement from SEC Nigeria reads:

La déclaration de la SEC Nigeria se lit comme suit:

"The apex capital market regulator will continue to provide updates and engage with stakeholders as needed.

"Le régulateur du marché des capitaux Apex continuera de fournir des mises à jour et de s'engager avec les parties prenantes au besoin.

"This presidential assent is a major boost for investor confidence and market development.

«Cet assentiment présidentiel est un coup de pouce majeur pour la confiance des investisseurs et le développement du marché.

"The ISA 2024 underscores our dedication to fostering a dynamic, inclusive, and resilient capital market.

«L'ISA 2024 souligne notre dévouement à favoriser un marché des capitaux dynamique, inclusif et résilient.

"The news of the president's assent to the new Investment and Securities Act is a testament to the administration's commitment to economic growth and a diverse capital market.

«La nouvelle de l'assentiment du président à la nouvelle loi sur les investissements et les valeurs mobilières témoigne de l'engagement de l'administration envers la croissance économique et un marché des capitaux divers.

"The administration is grateful for the bipartisan support of the National Assembly in passing the Act and the pivotal roles played by the Honourable Minister of Finance and the Minister of State for Finance in aligning the Act with the broader economic vision of the Tinubu administration."

"L'administration est reconnaissante pour le soutien bipartite de l'Assemblée nationale en adoptant la loi et les rôles pivots joués par l'honorable ministre des Finances et le ministre d'État aux Finances dans l'alignement de l'acte sur la vision économique plus large de l'administration Tinubu."

The new Act is poised to reignite investor interest in the Nigerian capital market by providing a clearer regulatory landscape for emerging asset classes, including digital assets and commodities, while strengthening investor protection mechanisms.

La nouvelle loi est prête à raviver l'intérêt des investisseurs sur le marché des capitaux nigérians en fournissant un paysage réglementaire plus clair pour les classes d'actifs émergentes, y compris les actifs numériques et les produits, tout en renforçant les mécanismes de protection des investisseurs.

The report concludes by stating that the enactment of the ISA 2024 takes Nigeria a step closer to establishing a world-class capital market – one that is "inclusive, innovative, and resilient."

Le rapport conclut en déclarant que la promulgation de l'ISA 2024 rapproche le Nigeria de l'établissement d'un marché capital de classe mondiale - qui est "inclusif, innovant et résilient".