Experts juridiques : démêler la confusion entourant les ventes de XRP

Bill Morgan, un éminent avocat et partisan de la cryptographie, a récemment clarifié les idées fausses entourant le débat sur le statut du XRP en tant que titre. Morgan affirme que la décision du juge Torres selon laquelle les ventes secondaires de XRP sont des contrats de non-investissement reste valable, malgré les affirmations de l'ancien directeur de la SEC, John Reed Stark. Morgan souligne la nature factuelle de la décision du juge Torres et les allégations limitées de la SEC, arguant que ses conclusions sur les ventes programmatiques ne devraient pas être étendues à toutes les ventes de crypto sur le marché secondaire.

Dispelling Confusion over XRP Sales: Insights from Legal Experts

Dissiper la confusion sur les ventes de XRP : avis d'experts juridiques

The ongoing debate surrounding the classification of XRP sales as securities has witnessed a significant development, thanks to the incisive analysis of renowned lawyer and crypto advocate Bill Morgan. In a recent Twitter thread, Morgan sought to clarify the complexities surrounding the issue, acknowledging the prevalent confusion and offering his expert insights.

Le débat en cours autour de la classification des ventes de XRP en tant que titres a connu un développement significatif, grâce à l’analyse incisive du célèbre avocat et défenseur de la cryptographie Bill Morgan. Dans un récent fil de discussion sur Twitter, Morgan a cherché à clarifier les complexités entourant le problème, reconnaissant la confusion ambiante et offrant son avis d'expert.

Morgan's analysis stemmed from a statement attributed to former SEC Director John Reed Stark, who purportedly asserted that the judge overseeing the Coinbase-SEC case, Judge Torres, had unequivocally rejected the notion that secondary sales of XRP could constitute investment contracts or unregistered securities.

L'analyse de Morgan découle d'une déclaration attribuée à l'ancien directeur de la SEC, John Reed Stark, qui aurait affirmé que le juge chargé de l'affaire Coinbase-SEC, le juge Torres, avait rejeté sans équivoque l'idée selon laquelle les ventes secondaires de XRP pourraient constituer des contrats d'investissement ou des titres non enregistrés.

Challenging this assertion, Morgan categorically refuted the accuracy of Stark's statement. He maintained that Judge Torres had made no such finding, emphasizing that secondary market sales of XRP were not expressly considered within the scope of the court's purview.

Contestant cette affirmation, Morgan a catégoriquement réfuté l'exactitude de la déclaration de Stark. Il a soutenu que le juge Torres n'avait pas tiré une telle conclusion, soulignant que les ventes de XRP sur le marché secondaire n'étaient pas expressément considérées comme relevant de la compétence du tribunal.

Morgan's critique was met with a counterargument from fellow legal expert Marc Fagel, who expressed skepticism regarding the potential for exchange-mediated token sales to meet the criteria outlined in the Howey test, the benchmark for determining whether an investment qualifies as a security.

La critique de Morgan a été accueillie par un contre-argument de la part de son collègue expert juridique Marc Fagel, qui a exprimé son scepticisme quant à la possibilité que les ventes de jetons par voie d'échange répondent aux critères énoncés dans le test de Howey, la référence pour déterminer si un investissement est admissible en tant que titre.

Undeterred, Morgan respectfully disagreed with Fagel's assessment. He elaborated that Judge Torres's analysis was confined to Ripple's programmatic sales, one of three specific categories presented for her consideration by the SEC.

Sans se laisser décourager, Morgan était respectueusement en désaccord avec l'évaluation de Fagel. Il a précisé que l'analyse du juge Torres se limitait aux ventes programmatiques de Ripple, l'une des trois catégories spécifiques présentées à son examen par la SEC.

Morgan expounded that Judge Torres's evaluation of the specific circumstances surrounding Ripple's programmatic sales had led her to conclude that they did not constitute investment contracts. Crucial to this finding was Ripple's active promotion of XRP to secondary market investors.

Morgan a expliqué que l'évaluation par le juge Torres des circonstances spécifiques entourant les ventes programmatiques de Ripple l'avait amenée à conclure qu'elles ne constituaient pas des contrats d'investissement. La promotion active du XRP par Ripple auprès des investisseurs du marché secondaire a été cruciale pour cette découverte.

While acknowledging Judge Torres's recognition of Ripple's promotional efforts targeting institutional investors, Morgan emphasized the absence of evidence suggesting widespread promotion beyond this limited circle. Such findings, he argued, cannot be indiscriminately applied to other cryptocurrencies like Solana.

Tout en reconnaissant la reconnaissance par le juge Torres des efforts promotionnels de Ripple ciblant les investisseurs institutionnels, Morgan a souligné l'absence de preuves suggérant une promotion généralisée au-delà de ce cercle limité. De telles découvertes, a-t-il soutenu, ne peuvent pas être appliquées sans discernement à d’autres crypto-monnaies comme Solana.

Morgan stressed the fact-specific nature of the Howey test, asserting that Judge Torres's conclusions regarding Ripple's programmatic XRP sales should not be construed as a blanket determination that all secondary market sales of cryptocurrencies on exchanges automatically qualify as investment contracts.

Morgan a souligné la nature factuelle du test de Howey, affirmant que les conclusions du juge Torres concernant les ventes programmatiques de XRP de Ripple ne doivent pas être interprétées comme une détermination générale selon laquelle toutes les ventes de crypto-monnaies sur le marché secondaire sur les bourses sont automatiquement considérées comme des contrats d'investissement.

He further elaborated that Judge Torres's findings regarding Ripple's promotional activities were based on uncontested evidence, leaving little room for appeal. Morgan expressed his belief that the SEC's prospects for successfully overturning the court's decision are limited.

Il a en outre précisé que les conclusions du juge Torres concernant les activités promotionnelles de Ripple étaient basées sur des preuves incontestées, laissant peu de place à l'appel. Morgan a exprimé sa conviction que les chances de la SEC de réussir à annuler la décision du tribunal sont limitées.

Morgan's expert analysis provides valuable clarity amidst the ongoing debate surrounding XRP sales and their potential classification as securities. His insights underscore the complexities of the issue and the need for careful consideration of the specific facts and circumstances surrounding each case.

L'analyse d'expert de Morgan apporte des éclaircissements précieux au milieu du débat en cours autour des ventes de XRP et de leur classification potentielle en tant que titres. Ses idées soulignent la complexité de la question et la nécessité d’un examen attentif des faits et circonstances spécifiques entourant chaque cas.