Le DOJ rejette la requête en rejet des développeurs de Tornado Cash

Le ministère américain de la Justice (DOJ) a rejeté la demande du développeur de Tornado Cash, Roman Storm, de rejeter les accusations criminelles, citant des faits contestés présentés par la défense qui sont plus appropriés pour l'examen du jury. Le DOJ maintient sa position selon laquelle Storm et son co-développeur ont conspiré pour commettre du blanchiment d'argent en exploitant un émetteur d'argent sans licence et en violant les lois via Tornado Cash, un service de mixage cryptographique.

Tornado Cash Developer's Motion to Dismiss Criminal Charges Denied by U.S. Department of Justice

Requête du développeur de Tornado Cash visant à rejeter les accusations criminelles rejetées par le ministère américain de la Justice

In a significant blow to the defense, the U.S. Department of Justice (DOJ) has rejected the request of Tornado Cash developer Roman Storm to dismiss criminal charges against him. The DOJ maintains that the defense's filing contains disputed facts that are more appropriate for jury consideration than early-stage motion arguments.

Portant un coup dur à la défense, le ministère américain de la Justice (DOJ) a rejeté la demande du développeur de Tornado Cash, Roman Storm, d'abandonner les accusations criminelles portées contre lui. Le DOJ maintient que le dossier de la défense contient des faits contestés qui sont plus appropriés pour l'examen du jury que les arguments préliminaires de la requête.

The charges stem from allegations that Storm and his fellow developer, Roman Semenov, conspired to commit money laundering and violated laws by operating an unlicensed money transmitter through Tornado Cash, a crypto mixing service designed to anonymize blockchain transactions.

Les accusations découlent d'allégations selon lesquelles Storm et son collègue développeur, Roman Semenov, auraient conspiré pour blanchir de l'argent et violé les lois en exploitant un émetteur d'argent sans licence via Tornado Cash, un service de mixage crypto conçu pour anonymiser les transactions blockchain.

DOJ Counters Defense Arguments

Le DOJ contredit les arguments de la défense

In its filing, the DOJ disputes Storm's characterization of Tornado Cash as a mere software code for mixing services and not a money laundering operation. The agency argues that the service encompasses a complex system involving a website, user interface, smart contracts, and a network of "relayers."

Dans son dossier, le DOJ conteste la caractérisation de Tornado Cash par Storm comme un simple code logiciel destiné à mélanger des services et non comme une opération de blanchiment d'argent. L'agence affirme que le service englobe un système complexe impliquant un site Web, une interface utilisateur, des contrats intelligents et un réseau de « relais ».

Furthermore, the DOJ denies Storm's claims that he lacked control over Tornado Cash. The filing alleges that Storm and his co-founders maintained control over the mixer from 2019 to August 2022.

En outre, le DOJ nie les affirmations de Storm selon lesquelles il n'avait pas le contrôle de Tornado Cash. Le dossier allègue que Storm et ses co-fondateurs ont conservé le contrôle du mélangeur de 2019 à août 2022.

Evidence of Developer Control Presented

Preuve du contrôle du développeur présentée

To support its claims, the DOJ presented screenshots illustrating the disputed functionality of Tornado Cash. The evidence allegedly shows Storm's involvement in building and developing the system and the usage patterns of the service.

Pour étayer ses affirmations, le DOJ a présenté des captures d'écran illustrant la fonctionnalité contestée de Tornado Cash. Les preuves montreraient l'implication de Storm dans la construction et le développement du système ainsi que les modèles d'utilisation du service.

Specifically, the DOJ highlighted that Tornado Cash had a "mixing fee" mechanism, which it argues indicates that the developers had control over the funds deposited by users. The filing also notes that Storm had the authority to blacklist certain addresses, which further suggests his ability to influence the use of the service.

Plus précisément, le DOJ a souligné que Tornado Cash disposait d'un mécanisme de « frais de mixage », qui, selon lui, indique que les développeurs avaient le contrôle sur les fonds déposés par les utilisateurs. Le dossier indique également que Storm avait le pouvoir de mettre certaines adresses sur liste noire, ce qui suggère en outre sa capacité à influencer l'utilisation du service.

DOJ Challenges Storm's Intent

Le DOJ conteste l'intention de Storm

Additionally, the DOJ contests Storm's assertion that he had no knowledge or intent to facilitate money laundering. The filing argues that Storm knew or should have known that Tornado Cash was being used by criminals, including North Korea's Lazarus Group.

De plus, le DOJ conteste l'affirmation de Storm selon laquelle il n'avait aucune connaissance ni intention de faciliter le blanchiment d'argent. Le dossier fait valoir que Storm savait ou aurait dû savoir que Tornado Cash était utilisé par des criminels, notamment le groupe Lazarus de Corée du Nord.

Unconstitutional to Dismiss Indictment

Inconstitutionnel de rejeter l’acte d’accusation

The DOJ emphasizes that dismissing the indictment based on contested views of how Tornado Cash operated or Storm's intent would be unconstitutional. It argues that the evidence presented in its filing supports the charges and that it is for a jury to determine the facts and the guilt or innocence of the defendant.

Le DOJ souligne que rejeter l'acte d'accusation sur la base d'opinions contestées sur le fonctionnement de Tornado Cash ou sur l'intention de Storm serait inconstitutionnel. Elle fait valoir que les preuves présentées dans son dossier soutiennent les accusations et qu'il appartient au jury de déterminer les faits ainsi que la culpabilité ou l'innocence de l'accusé.

Trial Set for September

Ensemble d'essai pour septembre

Storm is scheduled to stand trial in September, while Semenov remains at large. The DOJ's rejection of the motion to dismiss is a major setback for the defense and strengthens the government's position in the case.

Storm devrait être jugé en septembre, tandis que Semenov est toujours en liberté. Le rejet par le DOJ de la requête en rejet constitue un revers majeur pour la défense et renforce la position du gouvernement dans cette affaire.

The verdict in the Tornado Cash case will have significant implications for the cryptocurrency industry. It will establish legal precedents regarding the role of developers in preventing money laundering and the extent to which crypto mixing services can be held accountable for facilitating illicit transactions.

Le verdict dans l’affaire Tornado Cash aura des implications importantes pour le secteur des cryptomonnaies. Il établira des précédents juridiques concernant le rôle des développeurs dans la prévention du blanchiment d’argent et la mesure dans laquelle les services de mixage cryptographique peuvent être tenus responsables de la facilitation des transactions illicites.