Le nouveau cadre européen de lutte contre le blanchiment d’argent : clarifier les idées fausses sur les cryptomonnaies

Malgré les idées fausses qui circulent au sein de l’industrie de la cryptographie, le nouveau cadre LAB/CFT de l’UE n’interdit pas les transactions cryptographiques anonymes via des portefeuilles d’auto-conservation. Selon l'avocat en cryptographie Patrick Hansen, le cadre cible principalement les bourses et les courtiers, les obligeant à mettre en œuvre des mesures KYC pour les comptes anonymes. Cependant, il exempte les fournisseurs de portefeuilles auto-hébergés comme MetaMask, exigeant uniquement que les VASP atténuent les risques associés à ces portefeuilles. Le cadre s’étend également aux pièces de confidentialité comme Monero et Zcash, interdisant aux entreprises de cryptographie de s’engager dans de telles transactions.

The EU's New Anti-Money Laundering/Counter-Financing of Terrorism Framework: Clarifying Misconceptions about Its Impact on Cryptocurrency

Le nouveau cadre européen de lutte contre le blanchiment d'argent et le financement du terrorisme : clarifier les idées fausses sur son impact sur la crypto-monnaie

The European Union (EU) has unveiled a comprehensive new framework to combat money laundering and counter the financing of terrorism (AML/CFT). While this framework encompasses cryptocurrencies, its provisions have been met with significant confusion and misinterpretation, particularly regarding the impact on anonymous crypto transactions and self-custody wallets.

L'Union européenne (UE) a dévoilé un nouveau cadre complet pour lutter contre le blanchiment d'argent et le financement du terrorisme (LAB/CFT). Bien que ce cadre englobe les crypto-monnaies, ses dispositions ont suscité une confusion et une interprétation erronée importantes, notamment en ce qui concerne l'impact sur les transactions cryptographiques anonymes et les portefeuilles d'auto-conservation.

Debunking Common Misconceptions

Démystifier les idées fausses courantes

One of the most prevalent misconceptions is that the new framework prohibits anonymous crypto transactions altogether. However, this is not the case. As explained by Patrick Hansen, a renowned crypto lawyer and Director of Policy for Circle in Europe, the framework specifically targets anonymous accounts, not anonymous transactions.

L’une des idées fausses les plus répandues est que le nouveau cadre interdit complètement les transactions cryptographiques anonymes. Cependant, ce n'est pas le cas. Comme l'explique Patrick Hansen, avocat renommé en cryptographie et directeur de la politique de Circle en Europe, le cadre cible spécifiquement les comptes anonymes, et non les transactions anonymes.

Self-custody wallets, such as MetaMask, Ledger, and Trezor, remain unaffected by the new regulations as they do not provide access to users' tokens. This clarification allayed concerns that the EU intended to outlaw self-hosted crypto transactions and reinforced the distinction between self-custody and custodial crypto businesses.

Les portefeuilles d'auto-garde, tels que MetaMask, Ledger et Trezor, ne sont pas affectés par les nouvelles réglementations car ils ne donnent pas accès aux jetons des utilisateurs. Cette clarification a apaisé les inquiétudes selon lesquelles l'UE avait l'intention d'interdire les transactions cryptographiques auto-hébergées et a renforcé la distinction entre les entreprises de cryptographie auto-conservées et dépositaires.

Exchanges and brokers, on the other hand, will be subject to stricter regulations under the Markets in Crypto Assets (MiCA) framework. These entities are now required to adhere to customer due diligence (CDD) and other know-your-customer (KYC) requirements, aligning with existing AML regulations in Europe.

Les bourses et les courtiers, en revanche, seront soumis à des réglementations plus strictes dans le cadre des marchés d'actifs cryptographiques (MiCA). Ces entités sont désormais tenues de respecter les exigences de diligence raisonnable en matière de clientèle (CDD) et d'autres exigences de connaissance du client (KYC), s'alignant ainsi sur les réglementations AML existantes en Europe.

Understanding the Framework's Provisions

Comprendre les dispositions du cadre

The EU's AML/CFT framework prohibits crypto asset service providers (CASPs) from providing anonymous accounts, effectively barring custodial crypto businesses from offering services to unidentified individuals. This aligns with existing AML rules and global efforts to combat financial crime.

Le cadre LAB/CFT de l'UE interdit aux fournisseurs de services d'actifs cryptographiques (CASP) de fournir des comptes anonymes, empêchant ainsi les entreprises de cryptographie dépositaires d'offrir des services à des personnes non identifiées. Cela est conforme aux règles AML existantes et aux efforts mondiaux de lutte contre la criminalité financière.

Additionally, the framework extends these measures to privacy coins such as Monero and Zcash, reinforcing global regulatory concerns about the anonymity they afford. Several exchanges have already delisted these coins in response to regulatory pressure.

De plus, le cadre étend ces mesures aux pièces de confidentialité telles que Monero et Zcash, renforçant les préoccupations réglementaires mondiales concernant l'anonymat qu'elles offrent. Plusieurs bourses ont déjà radié ces pièces de la cote en réponse aux pressions réglementaires.

Regarding self-custody wallets, the framework does not ban their use but requires virtual asset service providers (VASPs) to mitigate risks associated with such wallets, including through the use of blockchain analytics. This is in line with the Financial Action Task Force (FATF) travel rule, which aims to track the origin and destination of crypto transactions.

Concernant les portefeuilles d’auto-conservation, le cadre n’interdit pas leur utilisation mais exige que les fournisseurs de services d’actifs virtuels (VASP) atténuent les risques associés à ces portefeuilles, notamment grâce à l’utilisation d’analyses blockchain. Ceci est conforme aux règles de voyage du Groupe d’action financière (GAFI), qui visent à suivre l’origine et la destination des transactions cryptographiques.

Cash Payment Restrictions

Restrictions relatives aux paiements en espèces

The framework also includes provisions to limit cash payments beyond €10,000 to reduce opportunities for money laundering. However, it does not affect self-custody wallets directly. A proposal to limit payments from self-custody wallets to €1,000 was rejected, allowing users to make payments up to the €10,000 threshold.

Le cadre comprend également des dispositions visant à limiter les paiements en espèces au-delà de 10 000 € afin de réduire les possibilités de blanchiment d'argent. Cependant, cela n’affecte pas directement les portefeuilles d’auto-conservation. Une proposition visant à limiter les paiements à partir de portefeuilles de garde autonome à 1 000 € a été rejetée, permettant aux utilisateurs d'effectuer des paiements jusqu'au seuil de 10 000 €.

Clarifying the Impact on Cryptocurrency

Clarifier l'impact sur la crypto-monnaie

The EU's AML/CFT framework is a significant development in the fight against financial crime, and its impact on cryptocurrency requires careful analysis. By clarifying misconceptions about anonymous transactions and self-custody wallets, it ensures legal clarity and prevents undue harm to the crypto industry.

Le cadre LAB/CFT de l'UE constitue une évolution significative dans la lutte contre la criminalité financière, et son impact sur les cryptomonnaies nécessite une analyse minutieuse. En clarifiant les idées fausses sur les transactions anonymes et les portefeuilles d’auto-conservation, cela garantit la clarté juridique et évite tout préjudice injustifié au secteur de la cryptographie.

It is crucial for policymakers, regulators, and industry stakeholders to engage in continued dialogue to address concerns, monitor the framework's implementation, and ensure that it remains balanced and effective in combating financial crime without stifling innovation in the cryptocurrency sector.

Il est crucial que les décideurs politiques, les régulateurs et les parties prenantes du secteur s'engagent dans un dialogue continu pour répondre aux préoccupations, surveiller la mise en œuvre du cadre et garantir qu'il reste équilibré et efficace dans la lutte contre la criminalité financière sans étouffer l'innovation dans le secteur des cryptomonnaies.