Les annulations du tribunal consentent aux champs de rosebanque et de jackdaw et de gaz à propos des problèmes de changement climatique

Greenpeace et Uplift ont présenté la contestation de la Cour de session à Édimbourg sur les décisions de donner l'approbation du champ d'huile de rosebanque au nord-ouest de Shetland

Greenpeace and climate law charity Uplift have won a legal challenge over the approval of two North Sea oil and gas fields after judges ruled the projects must factor in downstream emissions.

Greenpeace and Climate Law Carity Uplift a remporté une contestation judiciaire concernant l'approbation de deux champs de pétrole et de gaz de la mer du Nord après que les juges ont jugé que les projets devaient prendre en compte les émissions en aval.

The Court of Session in Edinburgh heard how environmental impact assessments for the Rosebank oil field, north west of Shetland, and the Jackdaw gas field, off Aberdeen, did not take into account the emissions that would be created when the extracted fuels are burned.

La Cour de session d'Édimbourg a entendu comment les évaluations de l'impact environnemental pour le champ pétrolier de la banc de rose, au nord-ouest de Shetland, et le champ de gaz de jackdaw, au large d'Aberdeen, n'ont pas pris en compte les émissions qui seraient créées lorsque les carburants extraits sont brûlés.

The former Conservative-led UK government approved Shell’s proposals to develop the Jackdaw field in 2022, and cleared Equinor and Ithaca Energy’s plans to drill in the Rosebank field in September 2023.

Le gouvernement britannique dirigé par l'ancien conservateur a approuvé les propositions de Shell pour développer le champ de brousse en 2022 et a effacé les plans d'Equinor et Ithaca Energy de percer dans le champ de rosebank en septembre 2023.

But Greenpeace and Uplift argued the consents were unlawful, and brought the challenge at the Court of Session.

Mais Greenpeace et Uplift ont fait valoir que les consentements étaient illégaux et ont apporté la contestation à la Cour de session.

In a judgement published on Thursday, Lord Ericht said the decision to grant consent was unlawful, and ruled the consent should be “reduced” (quashed) and reconsidered.

Dans un jugement publié jeudi, Lord Ericht a déclaré que la décision d'accorder le consentement était illégale et a jugé que le consentement devrait être «réduit» (annulé) et reconsidéré.

He said there was a public interest in having the decision “remade on a lawful basis” because of the effects of climate change.

Il a dit qu'il y avait un intérêt public à avoir la décision «refait sur une base licite» en raison des effets du changement climatique.

“The effect of the burning of fossil fuels on climate change and the lives of individual persons is now well recognised in law,” he explained.

«L'effet de l'incendie des combustibles fossiles sur le changement climatique et la vie de personnes individuelles est maintenant bien reconnue en droit», a-t-il expliqué.

He ordered that the reduction be suspended pending the Secretary of State’s re-consideration of the matter, which he said would give the companies “options” on how to proceed in the interim.

Il a ordonné que la réduction soit suspendue en attendant le recommandation par le secrétaire d'État de l'affaire, qui, selon lui, donnerait aux sociétés des «options» sur la façon de procéder dans l'intervalle.

However, he said no oil or gas should be extracted before a new decision on consent is made.

Cependant, il a déclaré qu'aucun pétrole ou gaz ne devrait être extrait avant qu'une nouvelle décision sur le consentement ne soit prise.

Philip Evans, senior campaigner at Greenpeace UK, said: “This is a historic win – the age of governments approving new drilling sites by ignoring their climate impacts is over.

Philip Evans, militant principal de Greenpeace UK, a déclaré: «Il s'agit d'une victoire historique - l'âge des gouvernements approuvant de nouveaux sites de forage en ignorant leurs impacts climatiques est terminé.

“The courts have agreed with what climate campaigners have said all along: Rosebank and Jackdaw are unlawful, and their full climate impacts must now be properly considered.

«Les tribunaux sont d'accord avec ce que les militants du climat ont toujours dit: Rosebank et Jackdaw sont illégaux, et leurs impacts climatiques complets doivent maintenant être correctement pris en compte.

“Fossil fuels are an economic dead end. Now that the ball is back in the Government’s court, ministers have the opportunity to sort out the legal mess left by their predecessors.

«Les combustibles fossiles sont une impasse économique. Maintenant que le ballon est de retour devant le tribunal du gouvernement, les ministres ont la possibilité de régler le gâchis légal laissé par leurs prédécesseurs.

“Ministers must now respond swiftly and ensure that any new consents for these projects are fully aligned with the UK’s climate commitments. Anything less will be unlawful and leave the projects open to further legal challenges.”

«Les ministres doivent maintenant répondre rapidement et s'assurer que tout nouveau consentement à ces projets est pleinement aligné sur les engagements climatiques du Royaume-Uni. Rien de moins sera illégal et laissera les projets ouverts à de nouveaux défis juridiques. »

Tessa Khan, executive director of Uplift, said: “This is a significant win which means that Rosebank cannot go ahead without accounting for its enormous climate harm.

Tessa Khan, directrice exécutive de Uplift, a déclaré: «Il s'agit d'une victoire importante, ce qui signifie que Rosebank ne peut pas aller de l'avant sans tenir compte de son énorme préjudice climatique.

“The continued burning of oil and gas is why we are seeing more extreme weather like Storm Eowyn and flooding that have claimed lives and caused hundreds of millions of pounds in damage and clean-up costs, not to mention the devastation it’s causing in other countries.

«La combustion continue du pétrole et du gaz est la raison pour laquelle nous constatons des conditions météorologiques plus extrêmes comme Storm Eowyn et des inondations qui ont fait des vies et ont provoqué des centaines de millions de livres en dommages et nettoyage, sans parler de la dévastation que cela provoque dans d'autres pays .

“Most people are now joining the dots with endless oil and gas drilling and are worried about the future.”

"La plupart des gens rejoignent maintenant les points avec un forage sans fin de pétrole et de gaz et s'inquiètent de l'avenir."

A Shell spokesperson said: “We welcome today’s ruling, which allows work to progress on this nationally important energy project while new consents are sought.

Un porte-parole de Shell a déclaré: «Nous accueillons la décision d'aujourd'hui, qui permet au travail de progresser dans ce projet énergétique d'importance nationale pendant que de nouveaux consentements sont recherchés.

“We have spent more than £800 million since the regulator approved Jackdaw in 2022.

«Nous avons dépensé plus de 800 millions de livres sterling depuis que le régulateur a approuvé Jackdaw en 2022.

“Swift action is needed from the Government so that we and other North Sea operators can make decisions about vital UK energy infrastructure.

«Une action rapide est nécessaire du gouvernement afin que nous et d'autres opérateurs de la mer du Nord puissions prendre des décisions concernant les infrastructures énergétiques britanniques vitales.

“When operational, Jackdaw would provide enough fuel to heat 1.4 million UK homes, at a time when older gas fields are reaching the end of their production and the UK is reliant on imported gas to meet its energy needs.”

«Lorsqu'il est opérationnel, Jackdaw fournirait suffisamment de carburant pour chauffer 1,4 million de maisons britanniques, à un moment où les champs de gaz plus anciens atteignent la fin de leur production et le Royaume-Uni dépend du gaz importé pour répondre à ses besoins énergétiques.»

An Equinor spokesperson said: “We welcome today’s ruling and are pleased with the outcome which allows us to continue with progressing the Rosebank project while we await new consents.

Un porte-parole d'Equinor a déclaré: «Nous accueillons la décision d'aujourd'hui et sommes satisfaits du résultat qui nous permet de continuer à progresser dans le projet Rosebank pendant que nous attendons de nouveaux consentements.

“Rosebank is critical for the UK’s economic growth, with an estimated 77% (£6.6bn) of total direct investment benefiting UK businesses.

«Rosebank est essentiel pour la croissance économique du Royaume-Uni, avec environ 77% (6,6 milliards de livres sterling) de l'investissement direct total au profit des entreprises britanniques.

“Equinor and its Rosebank JV partner, Ithaca, have already committed over £2.2bn on developing Rosebank – awarding vital contracts across the supply chain and employing personnel to deliver the work.”

«Equinor et son partenaire JV Rosebank, Ithaca, ont déjà commis plus de 2,2 milliards de livres sterling sur le développement de Rosebank - attribuer des contrats vitaux dans toute la chaîne d'approvisionnement et employant du personnel pour livrer le travail.»

An Ithaca spokesperson said: “Ithaca Energy welcomes today’s ruling and is pleased with the outcome, which allows us to continue progressing the Rosebank project while we await new consents.”

Un porte-parole d'Ithaca a déclaré: «Ithaca Energy accueille la décision d'aujourd'hui et est satisfait du résultat, ce qui nous permet de continuer à progresser dans le projet de banc de rose pendant que nous attendons de nouveaux consentements.»

The company added that together with Equinor they would continue to work closely with regulators and the Department for Energy Security and Net Zero (DESNZ) to progress the project.

La société a ajouté que, avec Equinor, ils continueraient de travailler en étroite collaboration avec les régulateurs et le Department for Energy Security et Net Zero (DESNZ) pour faire progresser le projet.

This included, they said, submitting a downstream end-user combustion emissions assessment in full compliance with the UK Government’s new environmental guidance.

Cela comprenait, ont-ils dit, soumettant une évaluation des émissions de combustion des utilisateurs finaux en aval en pleine conformité avec les nouvelles directives environnementales du gouvernement britannique.

A DESNZ spokesperson said: “The Government has already consulted on revised environmental guidance to take into account emissions from burning extracted oil and gas to provide stability for industry, support investment, protect jobs and deliver economic growth.

Un porte-parole du DESNZ a déclaré: «Le gouvernement a déjà consulté des conseils environnementaux révisés afin de prendre en compte les émissions de la combustion du pétrole et du gaz extraits pour assurer la stabilité de l'industrie, soutenir l'investissement, protéger les emplois et fournir une croissance économique.

“We will respond to this consultation as soon as possible and developers will be able to apply for consents under this revised regime.

«Nous répondrons à cette consultation dès que possible et les développeurs pourront demander des consentements dans le cadre de ce régime révisé.

“Our priority is to deliver a fair, orderly and prosperous transition in the North Sea in line with our climate

«Notre priorité est de fournir une transition équitable, ordonnée et prospère en mer du Nord conformément à notre climat