Consensys poursuit la SEC pour la classification de sécurité d'Ethereum

La société de cryptographie Consensys a intenté une action en justice contre la SEC, contestant sa classification du jeton natif d'Ethereum, Ether, comme non-sécurité. Le procès fait valoir que l'utilisation principale d'Ether en tant que jeton utilitaire au sein du réseau Ethereum ne répond pas aux critères d'un contrat d'investissement dans le cadre du test Howey et que le traiter comme une sécurité perturberait la fonctionnalité du réseau. L'affaire intervient au milieu de la campagne agressive de répression menée par la SEC contre l'industrie de la cryptographie et pourrait avoir des implications plus larges pour Ethereum et le marché plus large des cryptomonnaies, en fonction de l'issue de la bataille juridique.

Consensys Initiates Legal Challenge Against SEC Over Ethereum's Classification as a Security

Consensys lance une action en justice contre la SEC concernant la classification d'Ethereum en tant que titre

Washington, D.C., March 8, 2023 - In a significant legal challenge that could shape the regulatory landscape for cryptocurrencies, Consensys, a leading blockchain technology firm, has filed a lawsuit against the United States Securities and Exchange Commission (SEC). The lawsuit centers on the SEC's classification of Ethereum's native token, Ether, as a non-security.

Washington, D.C., le 8 mars 2023 - Dans le cadre d'un défi juridique important qui pourrait façonner le paysage réglementaire des crypto-monnaies, Consensys, l'une des principales sociétés de technologie blockchain, a intenté une action en justice contre la Securities and Exchange Commission (SEC) des États-Unis. Le procès se concentre sur la classification par la SEC du jeton natif d'Ethereum, Ether, comme non-sécurité.

Consensys' complaint, filed in the United States District Court for the Southern District of Texas, argues that the SEC's actions against Ether are not only illegal but also pose a serious threat to the broader blockchain ecosystem. The company contends that if Ether were to be considered a security, this would seriously disrupt the functionality of the Ethereum network in the United States, potentially blocking one of the most significant technological innovations on the internet.

La plainte de Consensys, déposée auprès du tribunal de district des États-Unis pour le district sud du Texas, fait valoir que les actions de la SEC contre Ether sont non seulement illégales, mais constituent également une menace sérieuse pour l'écosystème plus large de la blockchain. La société affirme que si Ether devait être considéré comme un titre, cela perturberait sérieusement la fonctionnalité du réseau Ethereum aux États-Unis, bloquant potentiellement l’une des innovations technologiques les plus importantes sur Internet.

This classification would impose traditional security law on every transaction involving Ether, leading to a chilling effect on its use. Consensys asserts that Ether primarily acts as a utility token within the Ethereum network, facilitating operations and activities of developers, and does not meet the criteria of an investment contract under the "Howey Test" traditionally used by the SEC to determine whether an asset constitutes a security.

Cette classification imposerait la loi de sécurité traditionnelle sur chaque transaction impliquant Ether, ce qui aurait un effet dissuasif sur son utilisation. Consensys affirme qu'Ether agit principalement comme un jeton utilitaire au sein du réseau Ethereum, facilitant les opérations et les activités des développeurs, et ne répond pas aux critères d'un contrat d'investissement dans le cadre du « test Howey » traditionnellement utilisé par la SEC pour déterminer si un actif constitue un sécurité.

"The SEC's actions against Ether are misguided and threaten to stifle innovation in the blockchain industry," said Joseph Lubin, CEO of Consensys. "Ether is not a security, and we are confident that the court will recognize this fact."

"Les actions de la SEC contre Ether sont malavisées et menacent d'étouffer l'innovation dans le secteur de la blockchain", a déclaré Joseph Lubin, PDG de Consensys. "L'Ether n'est pas une garantie et nous sommes convaincus que le tribunal reconnaîtra ce fait."

The lawsuit comes at a critical time for Consensys, a key supporter of the Ethereum blockchain, as they seek to defend against a potential SEC lawsuit regarding their management of the MetaMask wallet. In early April, Consensys received a Wells notice from the SEC indicating that the agency may soon pursue legal action against the company, alleging that MetaMask has been operated as an unauthorized broker-dealer.

Le procès arrive à un moment critique pour Consensys, un partisan clé de la blockchain Ethereum, alors qu'ils cherchent à se défendre contre un éventuel procès de la SEC concernant leur gestion du portefeuille MetaMask. Début avril, Consensys a reçu un avis Wells de la SEC indiquant que l'agence pourrait bientôt intenter une action en justice contre la société, alléguant que MetaMask avait été exploité en tant que courtier non autorisé.

The lawsuit also marks a crucial moment in the ongoing battle between the SEC and the cryptocurrency industry, which has intensified under the leadership of SEC Chairman Gary Gensler. Under Gensler's leadership, the SEC has launched an aggressive enforcement campaign that includes issuing numerous subpoenas to entities involved with the Ethereum blockchain. These actions have sparked strong criticism from the crypto community, which sees these measures as invasive and excessive.

Le procès marque également un moment crucial dans la bataille en cours entre la SEC et l’industrie des cryptomonnaies, qui s’est intensifiée sous la direction du président de la SEC, Gary Gensler. Sous la direction de Gensler, la SEC a lancé une campagne d'application agressive qui comprend l'émission de nombreuses assignations à comparaître aux entités impliquées dans la blockchain Ethereum. Ces actions ont suscité de vives critiques de la part de la communauté crypto, qui considère ces mesures comme invasives et excessives.

The outcome of this case could have widespread implications not only for Ethereum but also for the entire cryptocurrency industry. A ruling in favor of Consensys could validate the argument that decentralized blockchain tokens do not automatically qualify as securities, thus providing a clearer regulatory framework for the industry. On the contrary, a decision in favor of the SEC could lead to greater regulatory control and possibly stricter controls on similar cryptocurrencies.

L’issue de cette affaire pourrait avoir de vastes implications non seulement pour Ethereum mais aussi pour l’ensemble du secteur des cryptomonnaies. Une décision en faveur de Consensys pourrait valider l’argument selon lequel les jetons blockchain décentralisés ne sont pas automatiquement considérés comme des titres, fournissant ainsi un cadre réglementaire plus clair pour le secteur. Au contraire, une décision en faveur de la SEC pourrait conduire à un contrôle réglementaire plus important et éventuellement à des contrôles plus stricts sur des crypto-monnaies similaires.

As the case progresses, it is expected to attract significant attention from regulators, investors, and legal experts eager to understand the evolving landscape of cryptocurrency regulation. The outcome of this case could establish a precedent that strengthens the crypto industry's fight for autonomy from traditional securities laws or reinforces the SEC's authority over new digital assets. As the court deliberates, the future of Ethereum and perhaps the broader structure of blockchain technology hangs in the balance.

À mesure que l’affaire progresse, elle devrait attirer l’attention des régulateurs, des investisseurs et des experts juridiques désireux de comprendre l’évolution du paysage de la réglementation des cryptomonnaies. L'issue de cette affaire pourrait créer un précédent qui renforcerait la lutte du secteur de la cryptographie pour l'autonomie par rapport aux lois traditionnelles sur les valeurs mobilières ou renforcerait l'autorité de la SEC sur les nouveaux actifs numériques. Alors que le tribunal délibère, l’avenir d’Ethereum et peut-être la structure plus large de la technologie blockchain sont en jeu.