Consensys poursuit la SEC pour un différend sur la classification d'Ethereum

Consensys, la société derrière MetaMask, a intenté une action en justice contre la SEC pour l'empêcher de réglementer Ether en tant que sécurité. Cette décision intervient après que la SEC a envoyé un avis Wells à Consensys, signalant son intention de prendre des mesures coercitives. Consensys fait valoir qu'Ether n'est pas un titre et que la SEC n'a aucun droit légal de le réglementer. En outre, la société estime que classer Ether comme titre étoufferait l’innovation et nuirait à l’économie américaine.

Consensys Files Lawsuit Against SEC Over Ether Regulation Dispute

Consensys intente une action en justice contre la SEC pour un différend concernant la réglementation de l'éther

New York, New York – April 21, 2023 – Consensys, the blockchain software company behind the popular cryptocurrency wallet MetaMask, has filed a lawsuit against the United States Securities and Exchange Commission (SEC) in a bid to prevent the agency's attempt to regulate Ether, the native cryptocurrency of the Ethereum network, as a security.

New York, New York – 21 avril 2023 – Consensys, la société de logiciels blockchain à l'origine du populaire portefeuille de crypto-monnaie MetaMask, a intenté une action en justice contre la Securities and Exchange Commission (SEC) des États-Unis dans le but d'empêcher la tentative de l'agence de réglementer l'Ether. , la crypto-monnaie native du réseau Ethereum, à titre de sécurité.

Consensys: SEC Overstepping Authority

Consensys : dépassement de l'autorité de la SEC

In a press release published on Thursday, Consensys claimed that the SEC is overstepping its authority by trying to regulate Ether as a security. The company believes that regulatory overreach would stifle innovation and harm the U.S. economy.

Dans un communiqué de presse publié jeudi, Consensys a affirmé que la SEC outrepassait son autorité en tentant de réglementer l'Ether en tant que titre. L’entreprise estime qu’une réglementation excessive étoufferait l’innovation et nuirait à l’économie américaine.

"Ethereum is a world-changing technology, and ether itself has the potential to be a significant driver of the U.S. economy of the future," said Joe Lubin, Co-founder of Ethereum and Founder/CEO of Consensys. "Unlawful SEC regulation, however, threatens to jeopardize this potential and impedes the U.S.'s ability to use blockchain technology as the basis for countless new innovations and technologies – even as other nations race ahead."

« Ethereum est une technologie qui change le monde, et l'éther lui-même a le potentiel d'être un moteur important de l'économie américaine du futur », a déclaré Joe Lubin, co-fondateur d'Ethereum et fondateur/PDG de Consensys. "La réglementation illégale de la SEC menace cependant de compromettre ce potentiel et entrave la capacité des États-Unis à utiliser la technologie blockchain comme base pour d'innombrables nouvelles innovations et technologies, alors même que d'autres pays prennent de l'avance."

Consensys' Arguments

Arguments de Consensys

According to Consensys, the SEC has historically considered Ether a commodity, not a security. Putting Ether under securities regulation could ultimately hurt millions of Ether holders, cripple Ethereum's use in the US, and make it difficult for US developers to build on Ethereum.

Selon Consensys, la SEC a toujours considéré l'Ether comme une marchandise et non comme un titre. Placer Ether sous la réglementation des valeurs mobilières pourrait en fin de compte nuire à des millions de détenteurs d'Ether, paralyser l'utilisation d'Ethereum aux États-Unis et rendre difficile pour les développeurs américains de s'appuyer sur Ethereum.

The company argued that the SEC has no legal right to regulate either Ether itself or user-controlled software interfaces built on Ethereum, like MetaMask.

La société a fait valoir que la SEC n'a pas le droit légal de réglementer ni Ether lui-même, ni les interfaces logicielles contrôlées par l'utilisateur construites sur Ethereum, comme MetaMask.

Threefold Court Ruling

Triple décision de justice

With the latest legal action against the SEC, Consensys seeks a threefold court ruling. First, they aim to secure a declaration that Ether is not a security.

Avec la dernière action en justice contre la SEC, Consensys demande une triple décision de justice. Premièrement, ils visent à obtenir une déclaration selon laquelle Ether n’est pas une sécurité.

Second, they hope the ruling will prevent the SEC from taking legal action against Consensys based on these arguments. Finally, Consensys seeks a court decision clarifying that its MetaMask wallet does not function as a securities broker.

Deuxièmement, ils espèrent que la décision empêchera la SEC d’engager des poursuites judiciaires contre Consensys sur la base de ces arguments. Enfin, Consensys demande une décision de justice précisant que son portefeuille MetaMask ne fonctionne pas comme un courtier en valeurs mobilières.

SEC's Wells Notice

Avis sur les puits de la SEC

The lawsuit, filed in the U.S. District Court for the Northern District of Texas, comes in response to the SEC's Wells Notice sent to Consensys earlier this month. A Wells Notice is typically a formal notification informing the recipients that the agency plans to bring civil enforcement actions against them for potential violations of securities laws.

Le procès, déposé auprès du tribunal de district américain du district nord du Texas, fait suite à l'avis Wells de la SEC envoyé à Consensys plus tôt ce mois-ci. Un avis Wells est généralement une notification formelle informant les destinataires que l'agence envisage d'engager des poursuites civiles contre eux pour violations potentielles des lois sur les valeurs mobilières.

SEC's Crackdown on Cryptocurrency

La répression de la SEC contre la crypto-monnaie

Before Consensys, the SEC also sent a Wells Notice to Uniswap Labs, the developer behind the major decentralized exchange (DEX) Uniswap. Instead of waiting for the SEC to take action, Consensys initiated the legal battle.

Avant Consensys, la SEC a également envoyé un avis Wells à Uniswap Labs, le développeur derrière le principal échange décentralisé (DEX) Uniswap. Au lieu d’attendre que la SEC agisse, Consensys a lancé la bataille juridique.

Securities classification and the Howey test are mainly the SEC's core arguments in precedent cases. Therefore, even though the Uniswap team hasn't specified the SEC's reason for targeting Uniswap, it's highly possible that the agency still relies on the classification method.

La classification des titres et le test de Howey sont principalement les principaux arguments avancés par la SEC dans des affaires précédentes. Par conséquent, même si l'équipe d'Uniswap n'a pas précisé la raison pour laquelle la SEC a ciblé Uniswap, il est fort possible que l'agence s'appuie toujours sur la méthode de classification.

Uniswap's Chief Legal Officer Marvin Ammori said the SEC wants to pursue Uniswap's responsibility for allegedly being an unregistered stock exchange and brokerage.

Le directeur juridique d'Uniswap, Marvin Ammori, a déclaré que la SEC souhaitait poursuivre la responsabilité d'Uniswap en tant que bourse et maison de courtage non enregistrée.

Both Uniswap and Consensys vow to defend their rights. Uniswap claimed that in the US, there is still no specific law for the cryptocurrency sector, no case law on crypto exchanges or brokers being declared as processing securities transactions, and its UNI token does not meet the criteria of the Howey Test to be listed as a security.

Uniswap et Consensys s'engagent à défendre leurs droits. Uniswap a affirmé qu'aux États-Unis, il n'existe toujours pas de loi spécifique pour le secteur des crypto-monnaies, aucune jurisprudence sur les bourses de crypto-monnaie ou les courtiers déclarés comme traitant des transactions sur titres, et son jeton UNI ne répond pas aux critères du test Howey pour être répertorié comme une sécurité.

Ethereum ETFs Blocked

ETF Ethereum bloqués

Earlier today, Reuters reported that the SEC will likely reject applications to launch spot Ethereum exchange-traded funds (ETFs). Sources familiar with the matter say ETF issuers' meetings with the SEC lacked expected detail on the products, unlike the in-depth discussions that preceded the approval of several spot Bitcoin ETFs in January.

Plus tôt dans la journée, Reuters a rapporté que la SEC rejetterait probablement les demandes de lancement de fonds négociés en bourse (ETF) au comptant Ethereum. Des sources proches du dossier affirment que les réunions des émetteurs d'ETF avec la SEC manquaient de détails attendus sur les produits, contrairement aux discussions approfondies qui ont précédé l'approbation de plusieurs ETF Bitcoin au comptant en janvier.

Ten issuers, including BlackRock, Grayscale, Bitwise, Fidelity, VanEck, and ARK Investment Management, have filed with the SEC to list ETFs tracking Ethereum's spot price. The SEC is expected to decide on VanEck's and ARK's filings by May 23-24, respectively.

Dix émetteurs, dont BlackRock, Grayscale, Bitwise, Fidelity, VanEck et ARK Investment Management, ont déposé une demande auprès de la SEC pour répertorier les ETF suivant le prix au comptant d'Ethereum. La SEC devrait se prononcer sur les dossiers de VanEck et d'ARK d'ici les 23 et 24 mai respectivement.

Unlike spot Bitcoin ETFs, the current situation around spot Ethereum ETF progress has shown less optimism. Analysts suggest that if the SEC rejects these ETF filings, it may face a new legal battle from the ETF issuers.

Contrairement aux ETF spot Bitcoin, la situation actuelle concernant les progrès des ETF spot Ethereum a montré moins d’optimisme. Les analystes suggèrent que si la SEC rejette ces dépôts d’ETF, elle pourrait être confrontée à une nouvelle bataille juridique de la part des émetteurs d’ETF.