Le commissaire de la SEC, Hester Peirce, énonce un plan audacieux de sept points pour exhorter le Congrès à réduire la paperasserie

Le commissaire de la Commission des Securities et de l'échange), Hester M. Peirce, a appelé le Congrès à rationaliser la surveillance de la crypto-monnaie et à réduire la confusion réglementaire

The cryptocurrency industry faces a critical juncture as institutions grapple with integrating new technologies into existing legal frameworks.

L'industrie des crypto-monnaies est confrontée à un moment critique alors que les institutions s'attaquent à l'intégration de nouvelles technologies dans les cadres juridiques existants.

At the Digital Chamber’s 8th Annual DC Blockchain Summit in Washington D.C. on March 26, U.S. Securities and Exchange Commission (SEC) Commissioner Hester M. Peirce urged Congress to streamline cryptocurrency oversight and reduce regulatory confusion.

Lors du 8e sommet annuel de la blockchain annuelle de la Chambre numérique à Washington DC le 26 mars, le commissaire de la Commission des Securités et de l'échange), Hester M. Peirce, a exhorté le Congrès à rationaliser la surveillance de la crypto-monnaie et à réduire la confusion réglementaire.

Currently spearheading the Crypto Task Force at the SEC—an initiative launched earlier this year to navigate clearer regulatory pathways for the cryptocurrency industry—Peirce highlighted the pressing need for synergy in cryptocurrency regulation.

Actuellement, le lance du groupe de travail sur la crypto à la SEC - une initiative lancée plus tôt cette année pour naviguer sur des voies réglementaires plus claires pour l'industrie de la crypto-monnaie - le PEIRCE a mis en évidence le besoin urgent de synergie dans la réglementation de la crypto-monnaie.

Highlighting the complexities of multi-agency rulemaking, Commissioner Peirce noted the broad mandates assigned to a diverse set of regulators in cryptocurrency. From the SEC and Commodity Futures Trading Commission (CFTC) to the Financial Crimes Enforcement Network (FinCEN) and state-level bodies, each regulator plays a role in overseeing various aspects of the cryptocurrency market.

Soulignant les complexités de l'élaboration des règles multi-agences, le commissaire Peirce a noté les grands mandats attribués à un ensemble diversifié de régulateurs en crypto-monnaie. De la SEC and Commodity Futures Trading Commission (CFTC) au Financial Crimes Enforcement Network (FINCEN) et aux organismes au niveau de l'État, chaque régulateur joue un rôle dans la supervision de divers aspects du marché des crypto-monnaies.

However, she pointed out the inefficiencies inherent in this structure. Overlap in regulatory scope across different agencies leads to increased costs for both market participants who must comply with multiple sets of rules and regulators who must coordinate their efforts to avoid duplication.

Cependant, elle a souligné les inefficacités inhérentes à cette structure. Le chevauchement de la portée réglementaire entre différentes agences entraîne une augmentation des coûts pour les deux participants au marché qui doivent se conformer à plusieurs ensembles de règles et régulateurs qui doivent coordonner leurs efforts pour éviter la duplication.

Further addressing the difficulties in legislating new technologies, Commissioner Peirce observed that the nature of crypto assets adds another layer of complexity. She explained:

En outre plus de difficultés à légiférer sur les nouvelles technologies, le commissaire Peirce a observé que la nature des actifs cryptographiques ajoute une autre couche de complexité. Elle a expliqué:

The overlap is likely only to get worse because crypto assets can represent anything from cash, to a financial instrument, like a security or a futures contract, to a work of precious art.

Le chevauchement ne devrait probablement s'aggraver car les actifs cryptographiques peuvent représenter n'importe quoi, de l'argent à un instrument financier, comme un contrat de sécurité ou un contrat à terme, à une œuvre d'art précieuse.

To mitigate these challenges and foster a more efficient regulatory landscape, Commissioner Peirce presented seven key recommendations to Congress for streamlining cryptocurrency oversight.

Pour atténuer ces défis et favoriser un paysage réglementaire plus efficace, le commissaire Peirce a présenté sept recommandations clés au Congrès pour rationaliser la surveillance de la crypto-monnaie.

1. Don’t Create a New Agency; Empower Existing Ones

1. Ne créez pas une nouvelle agence; Autonomiser ceux existants

Instead of establishing a new agency to oversee cryptocurrencies, which would likely create additional layers of bureaucracy and slow down the process, Congress should consider empowering existing regulators to take on broader roles in specific areas of crypto regulation. This approach would leverage the experience and expertise of institutions like the SEC, CFTC, and state securities regulators to oversee various aspects of the crypto market in a more focused manner.

Au lieu d'établir une nouvelle agence pour superviser les crypto-monnaies, ce qui créerait probablement des couches supplémentaires de bureaucratie et ralentirait le processus, le Congrès devrait envisager de permettre aux régulateurs existants de jouer un rôle plus large dans des domaines spécifiques de la réglementation cryptographique. Cette approche tirerait parti de l'expérience et de l'expertise d'institutions telles que les régulateurs SEC, CFTC et State Securities pour superviser divers aspects du marché de la cryptographie d'une manière plus ciblée.

2. Limit the Scope of New Statutes

2. Limiter la portée des nouvelles statuts

In an effort to avoid overregulation and ensure agility in the fast-moving crypto sector, Congress should keep the scope of new statutes as narrow as possible. For instance, when assigning regulatory authority, the goal should be to limit the scope of new legislation to U.S.-based or U.S.-targeted platforms. This would streamline the regulatory process and prevent it from becoming bogged down in minute details.

Dans un effort pour éviter la surrégulation de trop et assurer l'agilité dans le secteur de la cryptographie à évolution rapide, le Congrès devrait maintenir la portée des nouvelles lois aussi étroites que possible. Par exemple, lors de l'attribution des autorités réglementaires, l'objectif devrait être de limiter la portée de la nouvelle législation aux plateformes américaines ou ciblées américaines. Cela rationaliserait le processus de réglementation et l'empêcherait de s'enliser dans des détails minuscules.

3. Provide for Federal Preemption in Areas of Interstate Commerce

3. Prévoir la préemption fédérale dans les domaines du commerce interétatique

To mitigate conflicts between state and federal laws and create a more seamless regulatory environment for crypto platforms operating across state lines, Congress could consider providing for federal preemption in areas of interstate commerce. This would streamline compliance burdens on crypto firms and foster greater cooperation between state and federal regulators.

Pour atténuer les conflits entre les lois étatiques et fédérales et créer un environnement réglementaire plus transparent pour les plates-formes cryptographiques opérant à travers les États, le Congrès pourrait envisager de prévoir une préemption fédérale dans les domaines du commerce interétatique. Cela rationaliserait les charges de conformité sur les entreprises cryptographiques et favoriserait une plus grande coopération entre les régulateurs de l'État et fédéral.

4. Assign Oversight of Specific Crypto Asset Types to Particular Federal Agencies

4. attribuer la surveillance de types d'actifs cryptographiques spécifiques à des agences fédérales particulières

In an effort to optimize the regulatory framework, Congress could assign oversight of specific types of crypto assets to particular federal agencies. For instance, those crypto assets that meet the definition of securities could fall under the purview of the SEC, which already has experience in regulating such instruments. Similarly, crypto assets used in commodity futures contracts could be assigned to the CFTC, and those implicating money laundering concerns could be placed under the supervision of FinCEN. This specialized assignment would allow each agency to leverage its existing expertise and experience to regulate specific crypto asset types effectively.

Dans un effort pour optimiser le cadre réglementaire, le Congrès pourrait attribuer la surveillance de types spécifiques d'actifs cryptographiques à des agences fédérales particulières. Par exemple, ces actifs cryptographiques qui répondent à la définition des titres pourraient relever de la compétence de la SEC, qui a déjà une expérience dans la réglementation de ces instruments. De même, les actifs cryptographiques utilisés dans les contrats à terme sur les matières premières pourraient être attribués au CFTC, et ces problèmes de blanchiment d'argent impliquant des problèmes de blanchiment d'argent pourraient être placés sous la supervision de FinCEN. Cette affectation spécialisée permettrait à chaque agence de tirer parti de son expertise et de son expérience existantes pour réguler efficacement les types d'actifs cryptographiques spécifiques.

5. Provide Legal Clarity for Trading Various Crypto Assets on Platforms Overseen by Either the SEC or CFTC

5. Fournir une clarté légale pour échanger divers actifs cryptographiques sur les plateformes supervisées par la SEC ou le CFTC

To create a clear and comprehensive regulatory framework for crypto trading platforms, Congress could consider an amendment to Section 15 of the Securities Exchange Act of 1934. This amendment would authorize the SEC to register any trading platform that is capable of executing trades but does not hold customer assets. In contrast, the CFTC would oversee platforms that combine both trading and custody functions.

Pour créer un cadre réglementaire clair et complet pour les plates-formes de négociation de crypto, le Congrès pourrait envisager une modification de l'article 15 de la Securities Exchange Act de 1934. Cet amendement autoriserait la SEC à enregistrer une plate-forme de négociation capable d'exécuter des transactions mais ne détient pas les actifs des clients. En revanche, le CFTC superviserait les plates-formes qui combinent à la fois les fonctions de trading et de garde.

Moreover, to ensure the efficient integration of new technologies into the financial system, Congress could authorize the SEC to register any trading venue that operates more like an Alternative Trading System (ATS) in accordance with Section 11A of the Securities Exchange Act. This would create a flexible and adaptable framework for registering new types of trading venues.

En outre, pour assurer l'intégration efficace des nouvelles technologies dans le système financier, le Congrès pourrait autoriser la SEC à enregistrer tout lieu de négociation qui fonctionne plus comme un système commercial alternatif (ATS) conformément à l'article 11A de la Securities Exchange Act. Cela créerait un cadre flexible et adaptable pour enregistrer de nouveaux types de lieux de trading.

6. Apply the Established Principles of Regulatory Law from Traditional Financial Markets to Crypto

6. Appliquer les principes établis du droit réglementaire des marchés financiers traditionnels à la crypto

In an effort to streamline the regulatory landscape and avoid placing an undue burden on crypto firms, Congress should consider applying the established principles of regulatory law from traditional financial markets to crypto. This would involve striking a balance between administrative efficiency and the need for robust oversight.

Dans un effort pour rationaliser le paysage réglementaire et éviter de placer un fardeau indu pour les entreprises cryptographiques, le Congrès devrait envisager d'appliquer les principes établis du droit réglementaire des marchés financiers traditionnels à la crypto. Cela impliquerait de trouver un équilibre entre l'efficacité administrative et la nécessité d'une surveillance robuste.

For instance, in cases where a new crypto regulation overlaps with an existing statute but does not add anything new, the existing statute should take precedence to avoid redundancy and administrative burdens. Additionally, in cases of "unfunded mandates," which impose new obligations on private parties without providing the necessary funding, Congress should ensure that the assigned regulator has the capacity to carry out the assigned tasks.

Par exemple, dans les cas où une nouvelle réglementation cryptographique chevauche une loi existante mais n'ajoute rien de nouveau, la loi existante devrait prendre priorité pour éviter la redondance et les charges administratives. De plus, en cas de «mandats non financés», qui imposent de nouvelles obligations aux parties privées sans fournir le financement nécessaire, le Congrès devrait s'assurer que le régulateur attribué a la capacité d'effectuer les tâches attribuées.

7. Protect the Right of Americans to Peer-

7. Protéger le droit des Américains à