Coinbase perd son litige d'arbitrage devant la Cour suprême, les utilisateurs accusent l'échange de fausse publicité

Coinbase, la principale bourse américaine, a subi une défaite devant la Cour suprême, perdant son litige d'arbitrage qui tourne autour d'un tirage au sort Dogecoin.

Coinbase Legal Loss: Supreme Court Rejects Exchange’s Arbitration Bid in Dogecoin Sweepstakes Case

Perte juridique de Coinbase : la Cour suprême rejette la demande d'arbitrage d'Exchange dans l'affaire du concours Dogecoin

Coinbase suffered a legal setback on Monday after the US Supreme Court ruled against the cryptocurrency exchange in a dispute over a Dogecoin sweepstakes that went awry.

Coinbase a subi un revers juridique lundi après que la Cour suprême des États-Unis s'est prononcée contre l'échange de crypto-monnaie dans un différend concernant un tirage au sort Dogecoin qui a mal tourné.

A group of users had accused the trading platform of false advertising, claiming they were misled into paying $100 to enter the sweepstakes, sparking a legal battle that reached the highest court in the land.

Un groupe d'utilisateurs avait accusé la plateforme de trading de publicité mensongère, affirmant qu'ils avaient été induits en erreur en leur faisant payer 100 $ pour participer au concours, déclenchant une bataille juridique qui a atteint le plus haut tribunal du pays.

Coinbase’s top lawyer, Paul Grewal, took to Mastodon X to comment on the ruling, writing: “What a week. Some you win. Some you lose. We are grateful for having had the opportunity to present our case to the Court and appreciate the Court’s consideration of this matter.”

Le principal avocat de Coinbase, Paul Grewal, s'est adressé à Mastodon X pour commenter la décision, en écrivant : « Quelle semaine. Certains, vous gagnez. Certains, vous en perdez. Nous sommes reconnaissants d'avoir eu l'occasion de présenter notre cas à la Cour et apprécions l'examen de cette question par la Cour.

The crypto exchange sought to compel the users to engage in arbitration, a process typically favored by businesses as it allows for disputes to be resolved outside of court proceedings.

L'échange cryptographique cherchait à obliger les utilisateurs à s'engager dans un arbitrage, un processus généralement privilégié par les entreprises car il permet de résoudre les litiges en dehors des procédures judiciaires.

Coinbase users had agreed to resolve disputes through arbitration when they signed up for the exchange’s services. However, the Dogecoin sweepstakes encountered a legal hurdle as a separate agreement stated that any disputes regarding the contest would be settled in a California court. The user agreement’s arbitration provision clashed with the forum selection clause stipulated for the sweepstakes contest.

Les utilisateurs de Coinbase avaient accepté de résoudre les différends par arbitrage lorsqu'ils s'étaient inscrits aux services de la bourse. Cependant, le concours Dogecoin s'est heurté à un obstacle juridique, car un accord distinct stipulait que tout litige concernant le concours serait réglé devant un tribunal californien. La clause d'arbitrage du contrat d'utilisation était en contradiction avec la clause d'élection de forum stipulée pour le concours.

A federal judge in California and the 9th US Circuit Court of Appeals both ruled against Coinbase in the matter, leading the exchange to file an appeal with the Supreme Court.

Un juge fédéral de Californie et la 9e Cour d'appel des États-Unis se sont tous deux prononcés contre Coinbase dans cette affaire, ce qui a conduit la bourse à faire appel auprès de la Cour suprême.

The high court agreed to take up the dispute in November, and while the justices did not explicitly side with the 9th Circuit, they unanimously ruled that Coinbase was not entitled to compel arbitration.

La Haute Cour a accepté de se saisir du litige en novembre et, bien que les juges ne se soient pas explicitement rangés du côté du 9e circuit, ils ont statué à l'unanimité que Coinbase n'avait pas le droit d'imposer un arbitrage.

Coinbase had argued that not allowing it to force arbitration would wreak havoc, but the Supreme Court was not swayed by this claim.

Coinbase avait fait valoir que ne pas lui permettre de forcer l’arbitrage ferait des ravages, mais la Cour suprême n’a pas été influencée par cette affirmation.