Coinbase a une chance d'aller de l'avant dans son différend judiciaire avec la SEC

La juge Katherine Polk Failla du tribunal de district américain du district sud de New York a décidé mardi d'approuver une demande de Coinbase visant à demander au tribunal supérieur d'examiner une question centrale du litige.

Coinbase has been granted permission by a U.S. judge to pursue a limited appeal of the Securities and Exchange Commission’s (SEC) accusations that the crypto exchange engaged in the trading of unregistered securities, in a move that could have broader implications for the crypto industry.

Coinbase a obtenu l'autorisation d'un juge américain de poursuivre un appel limité contre les accusations de la Securities and Exchange Commission (SEC) selon lesquelles la bourse de cryptographie se livrait à la négociation de titres non enregistrés, dans une démarche qui pourrait avoir des implications plus larges pour l'industrie de la cryptographie.

Coinbase had filed a request with the U.S. District Court for the Southern District of New York to ask the Second Circuit to consider whether the SEC was wrong in its assertion that Coinbase handled the trading of crypto securities without registering them with the agency. If the Second Circuit agrees to hear the appeal, a decision in Coinbase’s favor would carry significant weight in the ongoing debate over the classification of digital assets.

Coinbase avait déposé une demande auprès du tribunal de district américain du district sud de New York pour demander au deuxième circuit de déterminer si la SEC avait tort en affirmant que Coinbase gérait la négociation de titres cryptographiques sans les enregistrer auprès de l'agence. Si le deuxième circuit accepte d'entendre l'appel, une décision en faveur de Coinbase aurait un poids important dans le débat en cours sur la classification des actifs numériques.

Coinbase had argued that the tokens in question, which are traded on its secondary market, do not meet the definition of a security under the Howey test, which is used by the SEC to determine whether an asset is considered an investment contract and therefore a security. Among other points, Coinbase has maintained that the issuers of these tokens do not owe anything to the buyers, rendering the tokens distinct from securities.

Coinbase avait fait valoir que les jetons en question, qui sont négociés sur son marché secondaire, ne répondent pas à la définition d'un titre selon le test Howey, qui est utilisé par la SEC pour déterminer si un actif est considéré comme un contrat d'investissement et donc un titre. . Entre autres points, Coinbase a soutenu que les émetteurs de ces jetons ne doivent rien aux acheteurs, ce qui distingue les jetons des titres.

The SEC, on the other hand, has maintained that some of the tokens traded on Coinbase’s platform do qualify as securities, and that the exchange was obligated to register them with the agency. This clash in interpretations has led to the legal dispute between the parties.

La SEC, en revanche, a soutenu que certains des jetons négociés sur la plate-forme Coinbase sont effectivement considérés comme des titres et que la bourse était obligée de les enregistrer auprès de l'agence. Ce conflit d’interprétations a conduit au différend juridique entre les parties.

In her decision, Judge Katherine Polk Failla noted that she does not "appreciate Coinbase's efforts to cast aspersions on the SEC’s approach to crypto-assets." However, she acknowledged the conflicting rulings from different federal courts on similar questions, writing that "conflicting decisions on an important legal issue necessitate the Second Circuit’s guidance."

Dans sa décision, la juge Katherine Polk Failla a noté qu'elle n'apprécie pas « les efforts de Coinbase pour dénigrer l'approche de la SEC en matière de crypto-actifs ». Cependant, elle a reconnu les décisions contradictoires de différents tribunaux fédéraux sur des questions similaires, écrivant que « des décisions contradictoires sur une question juridique importante nécessitent les conseils du deuxième circuit ».

Coinbase had initially requested that the court grant the interlocutory appeal in April 2024, but Failla ultimately approved the request now "because it presents a controlling question of law regarding the reach and application of Howey to crypto-assets, about which there is substantial ground for difference of opinion, and the resolution of which would advance the ultimate termination of the SEC’s enforcement action."

Coinbase avait initialement demandé au tribunal d'accorder l'appel interlocutoire en avril 2024, mais Failla a finalement approuvé la demande maintenant "parce qu'elle pose une question de droit déterminante concernant la portée et l'application de Howey aux crypto-actifs, pour laquelle il existe des motifs substantiels de justifier". divergence d'opinions, et dont la résolution avancerait vers la fin définitive des mesures coercitives de la SEC.

Coinbase Chief Legal Officer Paul Grewal reacted to the decision on the social-media site X, writing, "We appreciate the court's careful consideration. On to the Second Circuit we go."

Paul Grewal, directeur juridique de Coinbase, a réagi à la décision sur le site de réseau social X en écrivant : "Nous apprécions l'examen attentif du tribunal. Nous passons au deuxième circuit."

A spokesperson for the SEC, which is still led by crypto skeptic Gary Gensler until he steps down as chairman when President-elect Donald Trump is sworn in on January 20, declined to comment on the latest ruling.

Un porte-parole de la SEC, qui est toujours dirigée par le crypto-sceptique Gary Gensler jusqu'à ce qu'il quitte ses fonctions de président lorsque le président élu Donald Trump prête serment le 20 janvier, a refusé de commenter la dernière décision.

The broader question of what constitutes a crypto security is likely to continue to be litigated in different courts and may ultimately reach the Supreme Court. However, this legal wrangling could become moot if Congress passes a new law to define how digital assets and their trading should be regulated in the U.S. The crypto industry is actively engaging in political operations and lobbying efforts to steer this year's new Congress toward more industry-friendly legislation.

La question plus large de ce qui constitue une sécurité cryptographique continuera probablement à être débattue devant différents tribunaux et pourrait finalement atteindre la Cour suprême. Cependant, cette querelle juridique pourrait devenir sans objet si le Congrès adoptait une nouvelle loi définissant comment les actifs numériques et leur commerce devraient être réglementés aux États-Unis. L'industrie de la cryptographie s'engage activement dans des opérations politiques et des efforts de lobbying pour orienter le nouveau Congrès de cette année vers davantage d'industries. législation amicale.

Finally, the SEC's leadership is set to change hands to Republican control, which could bring a greater openness to the crypto industry. A new agency chair may also alter the course of the SEC's enforcement actions, including this court case.

Enfin, la direction de la SEC est sur le point de passer aux mains des Républicains, ce qui pourrait apporter une plus grande ouverture à l'industrie de la cryptographie. Un nouveau président de l'agence pourrait également modifier le cours des mesures coercitives de la SEC, y compris cette affaire judiciaire.