La Chine intensifie la répression de la cryptographie avec de nouvelles réglementations sur les changes ciblant les banques

La Chine a introduit de nouvelles réglementations sur les changes (forex), obligeant les banques à renforcer leur surveillance des activités financières liées aux cryptomonnaies.

China has introduced new foreign exchange (forex) regulations, requiring banks to increase scrutiny over cryptocurrency-related financial activities.

La Chine a introduit de nouvelles réglementations sur les changes (forex), obligeant les banques à renforcer leur surveillance des activités financières liées aux cryptomonnaies.

This move is part of Beijing’s ongoing efforts to clamp down on illegal financial activities linked to digital assets, including underground banking, cross-border gambling, and unauthorized financial transactions.

Cette décision s'inscrit dans le cadre des efforts continus de Pékin pour réprimer les activités financières illégales liées aux actifs numériques, notamment les banques clandestines, les jeux de hasard transfrontaliers et les transactions financières non autorisées.

The State Administration of Foreign Exchange (SAFE) announced the updated rules last week, emphasizing the need for banks to report “risky foreign exchange trading behaviors” as well as closely monitor financial flows associated with digital currency transactions.

L'Administration d'État des changes (SAFE) a annoncé les règles mises à jour la semaine dernière, soulignant la nécessité pour les banques de signaler les « comportements à risque en matière de change » et de surveiller de près les flux financiers associés aux transactions en monnaie numérique.

Financial institutions are now obligated to observe patterns of activity that suggest illegal cross-border financial dealings, including the conversion of Chinese yuan into digital assets and subsequent exchanges for foreign currencies. These rules are particularly aimed at individuals and entities using digital currencies as a means to bypass China’s strict capital controls.

Les institutions financières sont désormais tenues d’observer les schémas d’activité qui suggèrent des transactions financières transfrontalières illégales, notamment la conversion du yuan chinois en actifs numériques et les échanges ultérieurs contre des devises étrangères. Ces règles s'adressent particulièrement aux individus et aux entités qui utilisent les monnaies numériques comme moyen de contourner les contrôles stricts des capitaux en Chine.

Financial institutions must also actively identify the origin of funds, evaluate transaction patterns, and take appropriate measures to restrict or halt services for users suspected of violating these rules.

Les institutions financières doivent également identifier activement l'origine des fonds, évaluer les modèles de transactions et prendre les mesures appropriées pour restreindre ou interrompre les services destinés aux utilisateurs soupçonnés de violer ces règles.

With these monitoring requirements, SAFE seems to be aiming to curb the exploitation of digital assets as a loophole for unauthorized cross-border transactions.

Avec ces exigences de surveillance, SAFE semble viser à freiner l’exploitation des actifs numériques en tant que faille pour les transactions transfrontalières non autorisées.

While this new rule might make crypto trading even harder in China, Liu Zhengyao, a lawyer from Shanghai-based ZhiHeng law firm, noted that these regulations are designed to reinforce the government’s stance on preventing digital currency activities from undermining financial stability.

Bien que cette nouvelle règle puisse rendre le commerce de cryptomonnaies encore plus difficile en Chine, Liu Zhengyao, avocat du cabinet d'avocats ZhiHeng basé à Shanghai, a noté que ces réglementations visent à renforcer la position du gouvernement visant à empêcher les activités de monnaie numérique de porter atteinte à la stabilité financière.

He explained that the forex rules will make it increasingly difficult for individuals and businesses to evade China’s capital restrictions using digital assets. In his words:

Il a expliqué que les règles du Forex rendront de plus en plus difficile aux particuliers et aux entreprises d'échapper aux restrictions de capitaux imposées par la Chine en utilisant des actifs numériques. Dans ses mots :

“The new rules will provide another legal basis for punishing cryptocurrency trading. It can be foreseen that mainland China’s regulatory attitude towards cryptocurrencies will continue to tighten in the future.”

« Les nouvelles règles fourniront une autre base juridique pour punir le trading de cryptomonnaies. On peut prévoir que l'attitude réglementaire de la Chine continentale à l'égard des crypto-monnaies continuera à se durcir à l'avenir.

China’s approach to crypto regulation has consistently leaned towards restriction and prohibition. The country first banned initial coin offerings (ICOs) and shut down crypto exchanges in 2017, followed by an intensified crackdown in 2021, which included banning Bitcoin mining and declaring all crypto-related activities illegal.

L'approche de la Chine en matière de réglementation de la cryptographie a toujours penché vers la restriction et l'interdiction. Le pays a d’abord interdit les offres initiales de pièces de monnaie (ICO) et fermé les échanges cryptographiques en 2017, suivi d’une répression intensifiée en 2021, qui comprenait l’interdiction du minage de Bitcoin et la déclaration illégale de toutes les activités liées à la cryptographie.

The new forex rules represent a continuation of this regulatory trajectory, with authorities now focusing on the financial intermediaries enabling digital currency transactions.

Les nouvelles règles du Forex s'inscrivent dans la continuité de cette trajectoire réglementaire, les autorités se concentrant désormais sur les intermédiaires financiers permettant les transactions en monnaie numérique.

By holding banks accountable for monitoring and reporting risky trades, the Chinese government aims to further isolate cryptocurrencies from the nation’s financial ecosystem.

En tenant les banques responsables de la surveillance et du reporting des transactions à risque, le gouvernement chinois vise à isoler davantage les crypto-monnaies de l'écosystème financier national.

It is argued that these rules serve as a warning for individuals and institutions attempting to circumvent foreign exchange controls using digital assets.

On fait valoir que ces règles servent d’avertissement aux individus et aux institutions qui tentent de contourner les contrôles des changes à l’aide d’actifs numériques.

Activities involving the purchase of cryptocurrencies with yuan and subsequent conversion to foreign currencies are now explicitly classified as cross-border financial activities under the new framework.

Les activités impliquant l’achat de crypto-monnaies avec du yuan et leur conversion ultérieure en devises étrangères sont désormais explicitement classées comme activités financières transfrontalières dans le nouveau cadre.

Looking ahead, it is expected that the regulatory space in China will continue to tighten, leaving little room for digital currency-related financial activities to operate without oversight.

À l’avenir, on s’attend à ce que l’espace réglementaire en Chine continue de se resserrer, laissant peu de marge aux activités financières liées à la monnaie numérique pour fonctionner sans surveillance.

Financial institutions will likely increase compliance measures, and traders will face heightened challenges in navigating the regulatory environment.

Les institutions financières vont probablement renforcer leurs mesures de conformité et les traders seront confrontés à des défis accrus pour s'orienter dans l'environnement réglementaire.