パリ裁判所、虚偽請求の脱毛クリニックに対する罰金を支持

パリ控訴院は、パリのセンター・クローデラーに対して発行された正式通知の合法性を支持し、「欺瞞的な商行為」を停止するよう命じた。同社は、自己免疫疾患である「脱毛症の治療」のための「ソリューション」を販売した。 DDPP（人口保護総局）は、同社を「パートナーシップと特許保有に関する虚偽の主張」と、同社が販売している「治療法の有効性に関するウェブサイト上の主張の実証が不十分」であると非難していた。

Tribunal administratif confirme la légalité des mesures coercitives contre le Centre Clauderer pour pratiques commerciales trompeuses

行政裁判所、欺瞞的な商行為に対するクローデラーセンターに対する強制措置の合法性を確認

Paris, France - La Cour administrative d'appel de Paris a rendu un verdict retentissant, confirmant la légalité des mesures coercitives imposées au Centre Clauderer, un laboratoire renommé pour ses traitements contre la perte de cheveux. La Direction départementale de la protection des populations (DDPP) de Paris avait émis des mises en demeure au centre pour mettre fin à des "pratiques commerciales trompeuses" liées à son "sérum" contre la chute capillaire.

フランス、パリ - パリ行政控訴裁判所は、脱毛症の治療で有名な研究所であるクローデラーセンターに課された強制措置の合法性を確認する素晴らしい判決を下した。パリ人口保護総局（DDPP）は、脱毛に対する「血清」に関連した「欺瞞的な商行為」を止めるよう同センターに正式な通知を出していた。

Allégations d'efficacité non étayées

有効性に関する裏付けのない主張

Le Centre Clauderer, dont le siège social est situé rue Saint-Honoré, commercialise une "solution" pour "traiter l'alopécie", une maladie auto-immune qui affecte notamment l'ancien Premier ministre Édouard Philippe. Sur son site Internet, le centre affirme que les "actifs" utilisés dans ses sérums ont "démontré in vitro un bénéfice largement supérieur à celui du Minoxidil", le traitement habituellement prescrit en cas de perte de cheveux. Il promet en outre une "augmentation de la taille des racines" de "près de 73%" et un épaississement des cheveux de "plus de 35,5%" après quatre mois de traitement.

本部がサントノレ通りにあるクローデラー センターは、特にエドゥアール フィリップ元首相が罹患している自己免疫疾患である「脱毛症」を治療するための「解決策」を販売しています。同センターはウェブサイトで、血清に使用されている「有効成分」が「通常脱毛症に処方される治療薬であるミノキシジルよりもはるかに大きな効果を試験管内で実証した」と主張している。さらに、4か月の治療後には「73％近く」の「根のサイズの増加」と「35.5％以上」の毛の太さの増加が約束されています。

Cependant, les inspecteurs de la DDPP, lors d'un contrôle réalisé en mars 2019, ont conclu que les preuves de l'efficacité des sérums étaient "insuffisantes". Le Centre Clauderer a présenté une copie d'écran d'une demande de dépôt de brevet français déposée auprès de l'Institut national de la propriété industrielle (INPI) et la documentation qui l'accompagnait, mais les juges ont noté que ces documents n'indiquaient pas l'auteur ou la date des expériences dont les résultats étaient mis en avant. De plus, le brevet n'a jamais été délivré et est officiellement déchu depuis mars 2021.

しかし、DDPPの検査官は2019年3月に実施された検査で、血清の有効性を示す証拠は「不十分」であると結論付けた。クローデラーセンターは、国​​立工業所有権研究所（INPI）に提出されたフランス特許出願のスクリーンショットと添付文書を提出したが、裁判官らは、これらの文書には著者や結果が判明した実験の日付が示されていないと指摘した。強調表示されました。さらに、この特許は発行されず、2021年3月以降正式に取り消された。

Études et méthodologie insuffisantes

研究と方法論が不十分

Le Centre Clauderer a également argué que son "programme de recherche" avait démontré des "résultats dépassant ceux obtenus avec les autres traitements du marché". Toutefois, la cour a objecté que la méthodologie utilisée n'était pas clairement établie et que la durée de l'étude était insuffisante, soit cinq jours seulement, contre les quatre mois minimum prévus pour le traitement.

クローデラーセンターはまた、その「研究プログラム」が「市販されている他の治療法で得られる結果を超える結果」を実証したと主張した。しかし裁判所は、使用された方法論が明確に確立されておらず、治療期間が計画された最低4か月に比べてわずか5日間と不十分であると異議を唱えた。

Les "études" présentées par le centre étaient également "non datées, non signées et émanant d'un auteur inconnu", ce qui les rendait insuffisantes pour établir l'efficacité alléguée.

同センターが提示した「研究」も「日付も署名もなく、著者も不明」であり、主張されている有効性を証明するには不十分だった。

Composants exacts mais efficacité non prouvée

正確な成分だが有効性は証明されていない

Bien que le Centre Clauderer ait justifié l'exactitude des informations sur la composition de ses sérums, la DDPP était légalement habilitée à exiger l'arrêt de toute pratique commerciale trompeuse, dès lors que l'efficacité des sérums 6R et 7R n'était pas établie.

クローデラーセンターはその血清の組成に関する情報の正確性を正当化したが、6Rおよび7R血清の有効性が確立されていなかったため、DDPPには誤解を招く商行為の中止を要求する法的権利があった。

Réponse du Centre Clauderer

クローデラーセンターからの返答

Contacté par la presse, le Centre Clauderer a rappelé que depuis soixante ans, il accompagne avec succès des milliers de personnes confrontées à des problèmes de cheveux. Il estime que la décision de justice ne remet pas en question l'efficacité de sa méthode, mais considère qu'elle n'apporte pas de détails supplémentaires sur la méthodologie utilisée pour démontrer l'efficacité de ses produits.

報道陣からの問い合わせを受けたクローデラーセンターは、60年間にわたり、髪の問題に直面している何千人もの人々をサポートしてきたことを思い出した。彼は、裁判所の判決は彼の方法の有効性を疑問視するものではないと信じていますが、彼の製品の有効性を実証するために使用された方法論についての追加の詳細は提供されていないと考えています。

La décision de la Cour administrative d'appel de Paris constitue un rappel important de l'importance de fournir des preuves solides pour étayer les allégations d'efficacité des produits de santé. Les consommateurs doivent être en mesure de prendre des décisions éclairées sur leur santé, en se basant sur des informations précises et fiable

パリ行政控訴裁判所の判決は、健康製品の有効性の主張を裏付ける確かな証拠を提供することの重要性を思い出させる重要なものです。消費者は、正確で信頼できる情報に基づいて、自分の健康について情報に基づいた決定を下すことができなければなりません。