LA SESSION D'HIVER DU PARLEMENT AJOURNE SINE DIE

La session d'hiver 2024 du Parlement qui a débuté le lundi 25 novembre 2024 a été ajournée sine die le vendredi 20 décembre.

The Winter Session of Parliament, which began on Monday, the 25th of November, 2024 concluded today with both the Houses being adjourned sine die. The Session provided 20 sittings of Lok Sabha and 19 sittings of Rajya Sabha spreading over 26 days.

La session d'hiver du Parlement, qui a débuté le lundi 25 novembre 2024, s'est terminée aujourd'hui avec l'ajournement sine die des deux chambres. La session a prévu 20 séances du Lok Sabha et 19 séances du Rajya Sabha, réparties sur 26 jours.

During the Session, 05 Bills were introduced in Lok Sabha and 04 Bills were passed by Lok Sabha and 03 Bills were passed by Rajya Sabha. One Bill namely “The Bhartiya Vayuyaan Vidheyak, 2024” was passed by both the Houses during the Session. The Bill seeks to re-enact the Aircraft Act to address the ambiguity owing to insertions/omissions/deletions effected by amendments to the Aircraft Act, 1934 from time to time.

Au cours de la session, 05 projets de loi ont été présentés au Lok Sabha et 04 projets de loi ont été adoptés par le Lok Sabha et 03 projets de loi ont été adoptés par le Rajya Sabha. Un projet de loi, à savoir « Bhartiya Vayuyaan Vidheyak, 2024 », a été adopté par les deux chambres au cours de la session. Le projet de loi vise à rétablir la loi sur les aéronefs afin de lever l'ambiguïté due aux insertions/omissions/suppressions effectuées de temps à autre par les modifications apportées à la loi sur les aéronefs de 1934.

Our country commemorated a historic milestone on 26th November 2024, marking the 75th anniversary of the adoption of its Constitution. Year-long celebrations were launched under four themes: the Preamble, Know Your Constitution, Making of the Constitution, and Celebrating its Glory on that day. A special function was held to commemorate this occasion at the Central Hall of Samvidhan Sadan on 26th November, 2024, where besides the launch of a commemorative coin and stamp two books titled “Making of the Constitution of India and its Glorious Journey” and “Making of the Constitution of India: A Glimpse” were released by President of India in the august presence of Vice- President, Prime Minister, Speaker, Lok Sabha, Union Ministers, Leaders of Opposition, Members of Parliament from both Houses and other dignitaries. All Indians across the globe joined President of India in reading the Preamble.

Notre pays a commémoré une étape historique le 26 novembre 2024, marquant le 75e anniversaire de l'adoption de sa Constitution. Des célébrations d'une année ont été lancées sous quatre thèmes : le préambule, Connaître sa Constitution, L'élaboration de la Constitution et Célébrer sa gloire ce jour-là. Une cérémonie spéciale a eu lieu pour commémorer cette occasion dans la salle centrale de Samvidhan Sadan le 26 novembre 2024, où, outre le lancement d'une pièce commémorative et d'un timbre, deux livres intitulés « Élaboration de la Constitution de l'Inde et de son glorieux voyage » et « Élaboration de la Constitution de l'Inde et de son glorieux voyage » de la Constitution de l'Inde : un aperçu » ont été publiés par le président indien en présence auguste du vice-président, du premier ministre, du président du Lok Sabha, des ministres de l'Union, des dirigeants de Opposition, députés des deux chambres et autres dignitaires. Tous les Indiens du monde entier se sont joints au président indien pour lire le préambule.

As part of yearlong celebration of 75th Anniversary of adoption of the Constitution, a special discussion on the “Glorious journey of 75 years of the Constitution of India” was organized in the Lok Sabha on 13 and 14 December and in the Rajya Sabha on 16 and 17 December 2024. The discussion engaged the Lok Sabha for 15 Hours 43 Minutes in which 62 Members took part and was replied to by the Prime Minister. In Rajya Sabha, the discussion engaged the House for a total time of 17 Hours 41 Minutes in which 80 Members took part and was replied to by the Home Minister.

Dans le cadre de la célébration annuelle du 75e anniversaire de l'adoption de la Constitution, un débat spécial sur le « Glorieux voyage des 75 ans de la Constitution de l'Inde » a été organisé au Lok Sabha les 13 et 14 décembre et au Rajya Sabha les 16 et 14 décembre. 17 décembre 2024. La discussion a engagé le Lok Sabha pendant 15 heures 43 minutes, à laquelle 62 membres ont pris part et à laquelle le Premier ministre a répondu. À Rajya Sabha, la discussion a occupé la Chambre pendant une durée totale de 17 heures 41 minutes, à laquelle 80 députés ont pris part et à laquelle le ministre de l'Intérieur a répondu.

First Batch of Supplementary Demands for Grants for 2024-25 were discussed and voted in full and the related Appropriation Bill was introduced, discussed and passed by Lok Sabha on 17.12.2024 after a debate of about 07 hours 21 mins.

Le premier lot de demandes supplémentaires de subventions pour 2024-2025 a été discuté et voté dans son intégralité et le projet de loi de crédits correspondant a été présenté, discuté et adopté par le Lok Sabha le 17.12.2024 après un débat d'environ 07 heures 21 minutes.

Two landmark Bills namely, (i) The Constitution (One Hundred and Twenty-Ninth) Amendment Bill, 2024 and (ii) The Union Territories Laws (Amendment) Bill, 2024 to give effect to the mechanism of simultaneous elections to Lok Sabha and State/Union Territory Assemblies under the vision “One Nation, One Election.” were introduced in Lok Sabha, on 17 December, 2024 and got referred to the Joint Parliamentary Committee on 20 December, 2024.

Deux projets de loi historiques, à savoir (i) le projet de loi d'amendement à la Constitution (cent vingt-neuvième), 2024 et (ii) le projet de loi sur les lois des territoires de l'Union (amendement), 2024 pour donner effet au mécanisme d'élections simultanées du Lok Sabha et de l'État. /Assemblées territoriales de l’Union selon la vision « Une nation, une élection ». ont été présentés à Lok Sabha le 17 décembre 2024 et ont été renvoyés à la commission parlementaire mixte le 20 décembre 2024.

Lists of Bills introduced in Lok Sabha, Bills passed by Lok Sabha / Rajya Sabha and Bills passed by both the Houses are attached in Annex.

Les listes des projets de loi présentés au Lok Sabha, des projets de loi adoptés par le Lok Sabha / Rajya Sabha et des projets de loi adoptés par les deux chambres sont jointes en annexe.

The productivity of Lok Sabha has been approximately 54.5% and that of Rajya Sabha approximately 40 %.

La productivité de Lok Sabha a été d'environ 54,5 % et celle de Rajya Sabha d'environ 40 %.

***

SS/PRK

Annex

Annexe

LEGISLATIVE BUSINESS TRANSACTED DURING

AFFAIRES LÉGISLATIVES TRANSACTÉES PENDANT

THE 3rd SESSION OF 18th LOK SABHA AND 266th SESSION OF RAJYA SABHA

LA 3ème SESSION DU 18ème LOK SABHA ET LA 266ème SESSION DE RAJYA SABHA

1. The Bhartiya Vayuyaan Vidheyak, 2024

1. Le Bhartiya Vayuyaan Vidheyak, 2024

2. The Constitution (One Hundred and Twenty-Ninth Amendment) Bill, 2024.

2. Le projet de loi constitutionnel (cent vingt-neuvième amendement), 2024.

3. The Union Territories Laws (Amendment) Bill, 2024

3. Projet de loi (amendement) sur les lois sur les territoires de l'Union, 2024