L'USDT et le MiCA

Comme le souligne le communiqué officiel de l'ESMA, le jeton de référence d'actifs (ART) et le jeton de monnaie électronique (EMT) sont des activités réglementées par MiCA.

The European Securities and Markets Authority (ESMA) announced measures for crypto exchanges operating in the European Union (EU) on Friday.

L’Autorité européenne des marchés financiers (ESMA) a annoncé vendredi des mesures pour les échanges cryptographiques opérant dans l’Union européenne (UE).

According to the statement, exchanges are required to apply restrictions on certain cryptocurrencies, including USDT, for EU citizens.

Selon le communiqué, les bourses sont tenues d'appliquer des restrictions sur certaines crypto-monnaies, y compris l'USDT, pour les citoyens de l'UE.

The measures are being taken to align services with the Markets in Crypto Assets (MiCA) Regulation, which came into effect recently.

Les mesures sont prises pour aligner les services sur le règlement sur les marchés d'actifs cryptographiques (MiCA), entré en vigueur récemment.

The statement highlights that asset-referenced tokens (ARTs) and e-money tokens (EMTs) are activities regulated by MiCA.

La déclaration souligne que les jetons référencés par des actifs (ART) et les jetons de monnaie électronique (EMT) sont des activités réglementées par MiCA.

In theory, USDT should be classified as an e-money token, but Tether is not recognized by the EU as an issuer of e-money (electronic money).

En théorie, l'USDT devrait être classé comme un jeton de monnaie électronique, mais Tether n'est pas reconnu par l'UE comme émetteur de monnaie électronique (monnaie électronique).

Therefore, formally, USDT cannot fall into the category of e-money tokens, since these can only be issued by recognized issuers of electronic money.

Par conséquent, formellement, l’USDT ne peut pas entrer dans la catégorie des jetons de monnaie électronique, car ceux-ci ne peuvent être émis que par des émetteurs de monnaie électronique reconnus.

However, if it does not fall into the category of e-money tokens, it can fully qualify as asset-referenced tokens, which are tokens that represent on-chain external assets (in this case USD).

Cependant, s'il n'entre pas dans la catégorie des jetons de monnaie électronique, il peut pleinement être considéré comme un jeton référencé par un actif, qui est un jeton qui représente des actifs externes en chaîne (dans ce cas, l'USD).

Therefore, on one hand, the European regulations on e-money tokens should not be applicable to USDT, but on the other hand, those on asset-referenced tokens should be applicable. In other words, the statements of ESMA also apply to USDT.

Ainsi, d’une part, les réglementations européennes sur les tokens de monnaie électronique ne devraient pas être applicables à l’USDT, mais d’un autre côté, celles sur les tokens référencés sur des actifs devraient être applicables. En d’autres termes, les déclarations de l’ESMA s’appliquent également à l’USDT.

It's important to note that these measures only apply to the countries of the EU, since the MiCA is an EU regulation valid only within the European Union.

Il est important de noter que ces mesures ne s'appliquent qu'aux pays de l'UE, puisque la MiCA est un règlement européen valable uniquement au sein de l'Union européenne.

For precision, the exchanges will be required to apply it only to users who are residents in EU countries.

Pour plus de précision, les échanges devront l'appliquer uniquement aux utilisateurs résidant dans les pays de l'UE.

It will be up to the exchanges to ensure that the new MiCA regulations are applied to their users who are residents in the EU, while ESMA can only warn, and then at most monitor.

Il appartiendra aux bourses de veiller à ce que la nouvelle réglementation MiCA soit appliquée à leurs utilisateurs résidents dans l'UE, alors que l'ESMA ne peut qu'avertir, puis tout au plus surveiller.

The official statements from ESMA state that the so-called CASP (providers of services related to cryptocurrencies) operating in the EU should promptly take measures to align their services with MiCA.

Les déclarations officielles de l'ESMA indiquent que les soi-disant CASP (fournisseurs de services liés aux crypto-monnaies) opérant dans l'UE devraient prendre rapidement des mesures pour aligner leurs services sur MiCA.

This means that CASPs should stop making available for trading all cryptos that belong to the ART group, and those that belong to EMT but for which the issuer is not authorized by the EU (EMT non-compliant with MiCA).

Cela signifie que les CASP devraient cesser de rendre disponibles au trading tous les cryptos appartenant au groupe ART, ainsi que ceux appartenant à EMT mais pour lesquels l'émetteur n'est pas agréé par l'UE (EMT non conforme à MiCA).

ESMA expects that the restrictions on existing services will be completed by the end of January 2025, but that sales services can be maintained until the end of the first quarter of 2025.

L'ESMA s'attend à ce que les restrictions sur les services existants soient terminées d'ici fin janvier 2025, mais que les services de vente puissent être maintenus jusqu'à la fin du premier trimestre 2025.

Furthermore, it suggests that CASPs launch communication campaigns aimed at EU investors to inform them of these things, and requests that they implement procedures and initiatives to facilitate the liquidation of these crypto.

En outre, il suggère aux CASP de lancer des campagnes de communication destinées aux investisseurs de l’UE pour les informer de ces éléments, et leur demande de mettre en œuvre des procédures et des initiatives pour faciliter la liquidation de ces cryptomonnaies.

In theory, the MiCA regulations would have already come into force, but the restrictions do not appear to have been applied yet.

En théorie, la réglementation MiCA serait déjà entrée en vigueur, mais les restrictions ne semblent pas encore avoir été appliquées.

The timelines suggested by ESMA do not seem to be binding, but appear more like estimates or forecasts by the authority. However, they also mean that after the indicated dates, the supervisory authority could start conducting checks to verify that they have been applied.

Les délais proposés par l'ESMA ne semblent pas contraignants, mais s'apparentent plutôt à des estimations ou des prévisions de l'autorité. Mais ils signifient également qu'après les dates indiquées, l'autorité de contrôle pourrait commencer à procéder à des contrôles pour vérifier qu'ils ont été appliqués.

The first restrictions concern purchases and all those services that do not involve sales. These restrictions, according to what has been stated by ESMA, are expected to be applied by January 31.

Les premières restrictions concernent les achats et tous les services qui n'impliquent pas de vente. Ces restrictions, selon ce qu'a déclaré l'ESMA, devraient être appliquées d'ici le 31 janvier.

Therefore, in theory, from the first of February, crypto exchanges should prevent their customers who are residents in the EU from purchasing USDT and using them for any product or instrument that does not foresee their sale.

Par conséquent, en théorie, à partir du premier février, les échanges cryptographiques devraient empêcher leurs clients résidant dans l’UE d’acheter des USDT et de les utiliser pour tout produit ou instrument qui ne prévoit pas leur vente.

Furthermore, starting from the first of April, they should also prohibit its sale.

En outre, à partir du 1er avril, ils devraient également interdire sa vente.

It should be remembered that these impositions only concern centralized exchanges, while they do not apply to DEX or non-custodial wallets, also because they are anonymous and do not require the user to declare and prove their residence.

Il convient de rappeler que ces impositions ne concernent que les échanges centralisés, alors qu'elles ne s'appliquent pas aux DEX ou aux portefeuilles non dépositaires, également parce qu'elles sont anonymes et n'obligent pas l'utilisateur à déclarer et prouver sa résidence.

The first possible solution for EU users is to move USDT, and other tokens that will be delisted, to non-custodial wallets. It is recommended to transfer them to non-custodial wallets that allow decentralized swaps, so that you can freely exchange your USDT at any time, for example into USDC (USDC is an EMT compliant with MiCA, so it will not be delisted).

La première solution possible pour les utilisateurs de l’UE consiste à déplacer l’USDT et les autres jetons qui seront radiés de la liste vers des portefeuilles non dépositaires. Il est recommandé de les transférer vers des portefeuilles non dépositaires qui permettent des swaps décentralisés, afin que vous puissiez échanger librement vos USDT à tout moment, par exemple en USDC (l'USDC est un EMT conforme à MiCA, il ne sera donc pas radié).

The second is to wait for the individual exchanges to inform their users about the procedures they offer for the exchange.

La seconde consiste à attendre que les échanges individuels informent leurs utilisateurs des procédures qu'ils proposent pour l'échange.

The third is to hope that in the meantime USDT becomes MiCA compliant (but time is running out). It should be noted that Tether is also a partner of some companies that issue MiCA-compliant dollar stablecoins (such as USDQ), therefore it is also possible that Tether itself somehow provides some tool to convert USDT into tokens that will not be delisted in the EU.

La troisième est d’espérer qu’entre-temps l’USDT devienne conforme à la MiCA (mais le temps presse). Il convient de noter que Tether est également partenaire de certaines sociétés qui émettent des pièces stables en dollars conformes à la MiCA (telles que l'USDQ). Il est donc également possible que Tether lui-même fournisse d'une manière ou d'une autre un outil pour convertir l'USDT en jetons qui ne seront pas radiés de la liste. UE.