Le Royaume-Uni dévoile une législation sur les actifs numériques, qui devrait devenir une plaque tournante des crypto-monnaies

Le gouvernement britannique s'apprête à introduire une nouvelle législation pour les actifs numériques et les pièces stables d'ici juin 2024, en s'appuyant sur la loi sur les services et marchés financiers (FSMA) 2023. La législation vise à établir un cadre réglementaire pour les activités sur les actifs numériques, y compris les échanges et les services de garde, les faisant entrer pour la première fois dans le périmètre réglementaire. Cette décision s'aligne sur l'objectif du Premier ministre Rishi Sunak de faire du Royaume-Uni une plaque tournante des actifs numériques et s'aligne sur la réglementation européenne sur les marchés d'actifs cryptographiques (MiCA).

United Kingdom Prepares New Digital Asset Legislation

Le Royaume-Uni prépare une nouvelle législation sur les actifs numériques

London, March 20, 2024 - The United Kingdom is poised to introduce comprehensive legislation governing digital assets and stablecoins, according to Economic Secretary Bim Afolami. Speaking at the Innovate Finance Global Summit in London on Monday, Afolami announced that the government is finalizing legislation encompassing digital asset activities and stablecoins.

Londres, 20 mars 2024 – Le Royaume-Uni s'apprête à introduire une législation complète régissant les actifs numériques et les pièces stables, selon le secrétaire économique Bim Afolami. S'exprimant lundi lors du Sommet mondial Innovate Finance à Londres, Afolami a annoncé que le gouvernement finalisait une législation englobant les activités d'actifs numériques et les pièces stables.

"We are working diligently to enact legislation that will establish our final proposals for a comprehensive regulatory framework," Afolami stated. "Upon its implementation, a wide range of crypto-asset activities, including operating an exchange, safeguarding customer assets, and others, will be brought within the regulatory purview for the first time."

"Nous travaillons avec diligence pour adopter une législation qui établira nos propositions finales pour un cadre réglementaire complet", a déclaré Afolami. "Lors de sa mise en œuvre, un large éventail d'activités liées aux crypto-actifs, notamment l'exploitation d'une bourse, la protection des actifs des clients, etc., seront pour la première fois soumises à la réglementation."

While Afolami did not disclose specific details about the upcoming legislation or its enforcement mechanisms, it is expected to build upon the foundation established by the Financial Services and Markets Act (FSMA) 2023, which was enacted last June and recognized stablecoins and digital assets as regulated activities in the United Kingdom.

Bien qu'Afolami n'ait pas divulgué de détails spécifiques sur la législation à venir ou ses mécanismes d'application, elle devrait s'appuyer sur les fondations établies par la loi sur les services et marchés financiers (FSMA) 2023, qui a été promulguée en juin dernier et a reconnu les pièces stables et les actifs numériques comme réglementés. activités au Royaume-Uni.

These upcoming changes align with Prime Minister Rishi Sunak's vision to transform the United Kingdom into a digital asset hub while ensuring the country remains competitive with its European counterparts and their Markets in Crypto Assets (MiCA) regulation.

Ces changements à venir s'alignent sur la vision du Premier ministre Rishi Sunak de transformer le Royaume-Uni en une plaque tournante des actifs numériques tout en garantissant que le pays reste compétitif par rapport à ses homologues européens et à leur réglementation des marchés d'actifs cryptographiques (MiCA).

Regulatory Evolution in the United Kingdom

Évolution de la réglementation au Royaume-Uni

The FSMA 2023, passed by the U.K. parliament in June 2023, extended existing banking regulations to encompass stablecoins and digital assets. These regulations require entities involved in digital asset activities to maintain adequate capital, provide transparent information to customers, and adhere to other financial industry standards.

La FSMA 2023, adoptée par le parlement britannique en juin 2023, a étendu la réglementation bancaire existante pour englober les pièces stables et les actifs numériques. Ces réglementations exigent que les entités impliquées dans des activités d'actifs numériques maintiennent un capital adéquat, fournissent des informations transparentes aux clients et adhèrent aux autres normes du secteur financier.

The FSMA 2023 also empowered the Financial Conduct Authority (FCA) and Prudential Regulation Authority (PRA) to implement HM Treasury's goals outlined in a February 2023 consultation on the Future Regulatory Regime for Cryptoassets.

La FSMA 2023 a également habilité la Financial Conduct Authority (FCA) et la Prudential Regulatory Authority (PRA) à mettre en œuvre les objectifs du Trésor britannique décrits lors d'une consultation de février 2023 sur le futur régime de réglementation des crypto-actifs.

This includes establishing an issuance and disclosure regime tailored to digital assets, strengthening regulations for financial intermediaries and custodians, and implementing a specialized market abuse regime.

Cela comprend l’établissement d’un régime d’émission et de divulgation adapté aux actifs numériques, le renforcement de la réglementation pour les intermédiaires financiers et les dépositaires et la mise en œuvre d’un régime spécialisé en matière d’abus de marché.

The implementation of FSMA 2023 has been gradual, with the introduction of the Financial Promotions Regime for digital assets taking effect on October 8, 2023. This regime governs the advertising and marketing of digital asset products and services in the U.K.

La mise en œuvre de la FSMA 2023 a été progressive, avec l'introduction du régime de promotions financières pour les actifs numériques prenant effet le 8 octobre 2023. Ce régime régit la publicité et la commercialisation des produits et services d'actifs numériques au Royaume-Uni.

Under the new regime, promotions of digital asset products or services must include a "clear warning," and firms marketing these assets to U.K. consumers must provide a 24-hour cooling-off period for first-time investors.

Dans le cadre du nouveau régime, les promotions de produits ou services d'actifs numériques doivent inclure un « avertissement clair » et les entreprises commercialisant ces actifs auprès des consommateurs britanniques doivent accorder un délai de réflexion de 24 heures aux nouveaux investisseurs.

Firms now have four approved methods for communicating digital asset promotions in the U.K.:

Les entreprises disposent désormais de quatre méthodes approuvées pour communiquer sur les promotions d’actifs numériques au Royaume-Uni :

• Through an "authorized person" as defined by the FCA, which includes ICVC, the Society of Lloyd's, and persons with Part 4A permission.
• Through an unauthorized person whose promotion has been approved by an authorized person.
• Through a digital asset business registered with the FCA under the Money Laundering, Terrorist Financing, and Transfer of Funds Regulations 2017 (MLRs).
• If the promotion meets the conditions of an exemption in the Financial Promotion Order.

Promotions that do not adhere to these routes are considered non-compliant with the new rules, a development that has caused some concern within the market.

Par l'intermédiaire d'une « personne autorisée » telle que définie par la FCA, qui comprend l'ICVC, la Society of Lloyd's et les personnes disposant de l'autorisation de la partie 4A. Par l'intermédiaire d'une personne non autorisée dont la promotion a été approuvée par une personne autorisée. Par l'intermédiaire d'une entreprise d'actifs numériques enregistrée auprès de la FCA. FCA en vertu du Règlement de 2017 sur le blanchiment d'argent, le financement du terrorisme et le transfert de fonds (MLR). Si la promotion remplit les conditions d'une exemption dans l'ordonnance de promotion financière. Les promotions qui ne respectent pas ces itinéraires sont considérées comme non conformes au nouveau règles, une évolution qui a suscité certaines inquiétudes au sein du marché.

Afolami's speech on Monday underscores the government's dedication to integrating digital assets into the country's financial framework through legislation and regulation.

Le discours d'Afolami lundi souligne la détermination du gouvernement à intégrer les actifs numériques dans le cadre financier du pays par le biais de la législation et de la réglementation.