Les Émirats arabes unis vont de l’avant dans l’innovation Fintech avec de nouvelles réglementations

Dans l'intérêt de sécuriser les transactions financières et de favoriser l'innovation aux Émirats arabes unis, la Banque centrale des Émirats arabes unis (CBUAE) a publié le règlement sur les services de jetons de paiement régissant l'émission, la conversion, la conservation et le transfert des jetons de paiement.

The Central Bank of the United Arab Emirates (CBUAE) has issued two crucial regulations to govern digital payment services and foster innovation within the financial services sector. These regulations aim to create a secure and efficient framework for digital monetary services while ensuring consumer protection and maintaining financial stability.

La Banque centrale des Émirats arabes unis (CBUAE) a publié deux réglementations cruciales pour régir les services de paiement numérique et favoriser l'innovation au sein du secteur des services financiers. Ces réglementations visent à créer un cadre sûr et efficace pour les services monétaires numériques tout en garantissant la protection des consommateurs et en maintenant la stabilité financière.

The first regulation, titled the Payment Token Services Regulation (PTS regulation), introduces a comprehensive regulatory framework for entities offering payment token services in the UAE. This regulation defines the criteria and conditions under which licenses or registrations are granted to these entities, covering three primary categories: payment token issuance, payment token conversion, and payment token custody and transfer.

Le premier règlement, intitulé Règlement sur les services de jetons de paiement (règlement PTS), introduit un cadre réglementaire complet pour les entités offrant des services de jetons de paiement aux Émirats arabes unis. Ce règlement définit les critères et conditions dans lesquels les licences ou les enregistrements sont accordés à ces entités, couvrant trois catégories principales : l'émission de jetons de paiement, la conversion de jetons de paiement, et la garde et le transfert de jetons de paiement.

The PTS regulation outlines the objectives of establishing a secure and efficient framework for digital monetary services, fostering innovation, and safeguarding consumer interests. As part of the licensing or registration process, entities seeking to provide payment token services will undergo a rigorous evaluation of their financial health, operational capabilities, and compliance with regulatory standards. Notably, foreign entities interested in operating within the UAE market can apply for registration, subject to specific conditions and supervision by the UAE Central Bank.

Le règlement PTS définit les objectifs consistant à établir un cadre sûr et efficace pour les services monétaires numériques, à favoriser l'innovation et à protéger les intérêts des consommateurs. Dans le cadre du processus de licence ou d'enregistrement, les entités cherchant à fournir des services de jetons de paiement seront soumises à une évaluation rigoureuse de leur santé financière, de leurs capacités opérationnelles et de leur conformité aux normes réglementaires. Notamment, les entités étrangères intéressées à opérer sur le marché des Émirats arabes unis peuvent demander un enregistrement, sous réserve de conditions spécifiques et de la supervision de la Banque centrale des Émirats arabes unis.

A key focus of the PTS regulation is on consumer protection and operational standards. Payment token service providers are required to implement robust risk management practices, ensure the confidentiality of customer data, and maintain adequate capital and liquidity to meet their obligations. Additionally, they must provide clear and transparent information to customers regarding the terms and conditions of their services.

L’un des principaux objectifs du règlement PTS est la protection des consommateurs et les normes opérationnelles. Les fournisseurs de services de jetons de paiement sont tenus de mettre en œuvre des pratiques solides de gestion des risques, de garantir la confidentialité des données des clients et de maintenir un capital et des liquidités adéquats pour remplir leurs obligations. De plus, ils doivent fournir des informations claires et transparentes aux clients concernant les termes et conditions de leurs services.

Recognizing the pivotal role of technology in digital payment services, the PTS regulation mandates the adoption of effective technology and cybersecurity risk management frameworks by the payment token service providers. Adherence to international best practices is essential to fortify systems against threats and ensure the reliability and security of services offered.

Reconnaissant le rôle central de la technologie dans les services de paiement numérique, le règlement PTS impose l'adoption de cadres efficaces de gestion des risques technologiques et de cybersécurité par les fournisseurs de services de jetons de paiement. Le respect des meilleures pratiques internationales est essentiel pour renforcer les systèmes contre les menaces et garantir la fiabilité et la sécurité des services offerts.

The CBUAE has instituted rigorous compliance and reporting requirements for payment token service providers. Entities are obligated to comply with anti-money laundering and counter-terrorism financing standards, conduct regular audits, and promptly report significant operational incidents. Non-compliance with these regulations may result in administrative penalties and financial sanctions.

La CBUAE a institué des exigences rigoureuses en matière de conformité et de reporting pour les fournisseurs de services de jetons de paiement. Les entités sont tenues de se conformer aux normes de lutte contre le blanchiment d'argent et le financement du terrorisme, de procéder à des audits réguliers et de signaler rapidement les incidents opérationnels importants. Le non-respect de cette réglementation pourra entraîner des sanctions administratives et financières.

The second regulation, known as the Sandbox Conditions Regulation (sandbox regulation), establishes a regulatory sandbox environment as a supervisory tool. This sandbox enables participants to test innovative business models, products, and services in the financial services sector within a specified timeframe under appropriate regulatory supervision.

Le deuxième règlement, connu sous le nom de Règlement sur les conditions du bac à sable (règlement sur le bac à sable), établit un environnement de bac à sable réglementaire comme outil de surveillance. Ce bac à sable permet aux participants de tester des modèles commerciaux, des produits et des services innovants dans le secteur des services financiers dans un délai spécifié sous une supervision réglementaire appropriée.

The sandbox regulation outlines the eligibility criteria and participation rules for the regulatory sandbox, in addition to the regulatory compliance requirements. It specifies that the sandbox is open to all entities and individuals, including the financial free zone companies, interested in testing licensed financial activities, excluding activities related to (i) taking deposits of all types; (ii) carrying out insurance activities in the UAE; and (iii) acting as principal in financial products that affect the financial position of the person, including but not limited to foreign exchange, financial derivatives, bonds and sukuk, equities, commodities, and any other financial products, as determined by the CBUAE.

Le règlement sandbox décrit les critères d’éligibilité et les règles de participation au bac à sable réglementaire, en plus des exigences de conformité réglementaire. Il précise que le bac à sable est ouvert à toutes les entités et individus, y compris les sociétés de la zone franche financière, intéressés à tester des activités financières agréées, à l'exclusion des activités liées à (i) l'acceptation de dépôts de tous types ; (ii) exercer des activités d'assurance aux Émirats arabes unis ; et (iii) agir en tant que principal dans des produits financiers qui affectent la situation financière de la personne, y compris, mais sans s'y limiter, les devises, les dérivés financiers, les obligations et les sukuk, les actions, les matières premières et tout autre produit financier, tel que déterminé par la CBUAE.

The sandbox regulation also stipulates a minimum level of safeguards that participants must fulfill during their time in the regulatory sandbox, aiming to mitigate risks associated with innovative financial technologies in terms of consumer protection and financial system stability. These safeguards include, for example, appropriate mechanisms for handling consumer complaints, compensations, dispute settlements, as well as necessary measures to combat money laundering and terrorist financing in accordance with relevant legislation.

Le règlement sandbox stipule également un niveau minimum de garanties que les participants doivent respecter pendant leur séjour dans le bac à sable réglementaire, visant à atténuer les risques associés aux technologies financières innovantes en termes de protection des consommateurs et de stabilité du système financier. Ces garanties comprennent, par exemple, des mécanismes appropriés pour traiter les plaintes des consommateurs, les indemnisations, le règlement des litiges, ainsi que les mesures nécessaires pour lutter contre le blanchiment d'argent et le financement du terrorisme conformément à la législation en vigueur.

Regarding the duration of the regulatory sandbox, the testing period ranges between six to 12 months, with the possibility of extension based on an evaluation by the CBUAE for each case. It should be noted that the testing may be discontinued at any time during or after the specified testing period, subject to specific circumstances outlined in the regulation.

Concernant la durée du bac à sable réglementaire, la période de test varie entre six et 12 mois, avec possibilité de prolongation en fonction d'une évaluation par la CBUAE pour chaque cas. Il convient de noter que les tests peuvent être interrompus à tout moment pendant ou après la période de test spécifiée, sous réserve des circonstances spécifiques décrites dans le règlement.

These regulations, issued by the UAE Central Bank, represent pivotal advancements towards fostering innovation and ensuring stability in the digital economy and financial services sector of the UAE. The regulations provide a structured framework that encourages experimentation and growth while safeguarding consumer interests and maintaining the integrity of the financial system.

Ces réglementations, publiées par la Banque centrale des Émirats arabes unis, représentent des avancées cruciales pour favoriser l'innovation et garantir la stabilité de l'économie numérique et du secteur des services financiers des Émirats arabes unis. La réglementation fournit un cadre structuré qui encourage l'expérimentation et la croissance tout en protégeant les intérêts des consommateurs et en maintenant l'intégrité du système financier.

By promoting a secure environment for digital payment innovations and establishing clear guidelines for regulatory compliance, the CBUAE is paving the way for sustainable development and enhanced competitiveness in the global digital landscape. These regulatory initiatives underscore the UAE’s commitment to embracing technological advancements and maintaining leadership in the evolving realm of financial technology.

En promouvant un environnement sécurisé pour les innovations en matière de paiement numérique et en établissant des lignes directrices claires pour la conformité réglementaire, la CBUAE ouvre la voie au développement durable et à une compétitivité accrue dans le paysage numérique mondial. Ces initiatives réglementaires soulignent l'engagement des Émirats arabes unis à adopter les avancées technologiques et à maintenir leur leadership dans le domaine en évolution de la technologie financière.