Trump peut-il ordonner une réserve stratégique de Bitcoin ?

Lors de la conférence Bitcoin 2024 à Nashville, Donald Trump a dévoilé sa proposition visant à établir une réserve stratégique de Bitcoin (SBR) pour les États-Unis.

Former US President Donald Trump has proposed the creation of a Strategic Bitcoin Reserve (SBR) upon his return to office, following his electoral victories in both the House of Representatives and the Senate. The proposal has garnered significant attention in the crypto community.

L'ancien président américain Donald Trump a proposé la création d'une réserve stratégique de Bitcoin (SBR) à son retour au pouvoir, suite à ses victoires électorales à la Chambre des représentants et au Sénat. La proposition a suscité une attention considérable dans la communauté crypto.

A new legal analysis by the Bitcoin Policy Institute, authored by attorney and startup advisor Zack Shapiro, examines the feasibility of Trump's proposal within the existing legal framework. Specifically, Shapiro explores whether the establishment of an SBR is permissible under the authority of the US Department of the Treasury, particularly through the utilization of the Exchange Stabilization Fund (ESF).

Une nouvelle analyse juridique du Bitcoin Policy Institute, rédigée par l'avocat et conseiller en startup Zack Shapiro, examine la faisabilité de la proposition de Trump dans le cadre juridique existant. Plus précisément, Shapiro étudie si la création d'un SBR est autorisée sous l'autorité du Département du Trésor américain, notamment via l'utilisation du Fonds de stabilisation des changes (FSE).

“The Exchange Stabilization Fund (ESF) is a powerful yet underutilized financial instrument that could be theoretically used to acquire Bitcoin as a strategic asset,” Shapiro explains. “The ESF's mandate, codified in 31 USC. § 5302, grants the Secretary of the Treasury broad discretion to manage assets that stabilize the value of the US dollar.”

"Le Fonds de stabilisation des changes (FSE) est un instrument financier puissant mais sous-utilisé qui pourrait théoriquement être utilisé pour acquérir Bitcoin en tant qu'actif stratégique", explique Shapiro. «Le mandat du FSE, codifié dans 31 USC. § 5302, accorde au secrétaire au Trésor un large pouvoir discrétionnaire pour gérer les actifs qui stabilisent la valeur du dollar américain.

Established in 1934 under the Gold Reserve Act during the Great Depression, the ESF was initially funded with $2 billion from the revaluation of US gold reserves. Its primary purpose is to stabilize the US dollar and manage international monetary concerns, allowing the Treasury Secretary to intervene in foreign exchange markets without direct congressional approval.

Créé en 1934 dans le cadre du Gold Reserve Act pendant la Grande Dépression, le FSE était initialement financé par 2 milliards de dollars provenant de la réévaluation des réserves d’or américaines. Son objectif principal est de stabiliser le dollar américain et de gérer les préoccupations monétaires internationales, en permettant au secrétaire au Trésor d'intervenir sur les marchés des changes sans l'approbation directe du Congrès.

While the ESF was originally focused on traditional assets like gold and foreign currencies, Shapiro notes that the statutory language does not explicitly limit the types of financial instruments that can be utilized, as long as they serve the purpose of stabilizing the dollar.

Alors que le FSE se concentrait à l’origine sur les actifs traditionnels comme l’or et les devises étrangères, Shapiro note que le texte statutaire ne limite pas explicitement les types d’instruments financiers pouvant être utilisés, pour autant qu’ils servent à stabiliser le dollar.

To determine the legality of the Treasury Department using the ESF to purchase BTC, Shapiro addresses two critical questions. First, can the ESF legally acquire BTC under its authorized asset categories? While Bitcoin does not fit into traditional classifications like gold or foreign exchange, Shapiro posits that BTC could be acquired through instruments of credit.

Pour déterminer la légalité de l’utilisation du FSE par le département du Trésor pour acheter du BTC, Shapiro répond à deux questions cruciales. Premièrement, le FSE peut-il légalement acquérir du BTC dans ses catégories d’actifs autorisées ? Bien que Bitcoin ne rentre pas dans les classifications traditionnelles comme l’or ou les devises, Shapiro postule que le BTC pourrait être acquis par le biais d’instruments de crédit.

“Although Bitcoin itself is not an instrument of credit, the Treasury can engage in transactions where Bitcoin is acquired through such instruments,” Shapiro explains. This could involve the ESF purchasing Bitcoin-denominated debt obligations from qualified counterparties, like financial institutions or BTC mining companies, with repayments structured in BTC upon maturity. This approach aligns with the ESF's authority to “deal in… instruments of credit.”

"Bien que Bitcoin en lui-même ne soit pas un instrument de crédit, le Trésor peut s'engager dans des transactions dans lesquelles Bitcoin est acquis via de tels instruments", explique Shapiro. Cela pourrait impliquer que le FSE achète des titres de créance libellés en Bitcoin auprès de contreparties qualifiées, telles que des institutions financières ou des sociétés minières BTC, avec des remboursements structurés en BTC à l'échéance. Cette approche s'aligne sur le pouvoir du FSE de « négocier… des instruments de crédit ».

The second question concerns whether acquiring BTC would fulfill the ESF's statutory purpose of stabilizing the exchange value of the dollar. Shapiro argues that given the high levels of US national debt and concerns over long-term economic stability, incorporating Bitcoin - a decentralized currency with a fixed supply - could enhance trust in the US financial system.

La deuxième question concerne la question de savoir si l'acquisition du BTC permettrait de remplir l'objectif statutaire du FSE, à savoir stabiliser la valeur d'échange du dollar. Shapiro affirme qu'étant donné les niveaux élevés de la dette nationale américaine et les inquiétudes concernant la stabilité économique à long terme, l'intégration du Bitcoin - une monnaie décentralisée avec une offre fixe - pourrait renforcer la confiance dans le système financier américain.

“Due to Bitcoin's fixed supply and inherently deflationary nature, it presents a credible hedge against inflation,” Shapiro asserts. “By adding Bitcoin to the national balance sheet, the US can enhance fiscal responsibility and signal innovation, potentially stabilizing the dollar's exchange rate over the long term.”

"En raison de l'offre fixe de Bitcoin et de sa nature intrinsèquement déflationniste, il présente une couverture crédible contre l'inflation", affirme Shapiro. "En ajoutant Bitcoin au bilan national, les États-Unis peuvent renforcer leur responsabilité budgétaire et signaler l'innovation, stabilisant potentiellement le taux de change du dollar à long terme."

Shapiro further outlines the practical mechanisms through which the Treasury could acquire Bitcoin using the ESF. He suggests that the Treasury could utilize convertible instruments of credit, such as bonds or notes issued by qualified counterparties that promise repayment in BTC upon maturity.

Shapiro décrit en outre les mécanismes pratiques par lesquels le Trésor pourrait acquérir du Bitcoin en utilisant le FSE. Il suggère que le Trésor pourrait utiliser des instruments de crédit convertibles, tels que des obligations ou des billets émis par des contreparties qualifiées qui promettent un remboursement en BTC à l'échéance.

“This mechanism allows the Treasury to acquire Bitcoin without directly purchasing it on the open market, thus avoiding potential market disruptions or price spikes that could result from large direct purchases,” Shapiro explains. He adds, “The ESF was created to provide the Treasury with the flexibility to intervene in foreign exchange markets without direct congressional approval.”

"Ce mécanisme permet au Trésor d'acquérir du Bitcoin sans l'acheter directement sur le marché libre, évitant ainsi les perturbations potentielles du marché ou les flambées de prix qui pourraient résulter d'achats directs importants", explique Shapiro. Il ajoute : « L’ESF a été créé pour donner au Trésor la flexibilité d’intervenir sur les marchés des changes sans l’approbation directe du Congrès. »

At press time, BTC trades at $89,339.

Au moment de mettre sous presse, BTC se négocie à 89 339 $.