Tron dépose une défense solide dans la requête en rejet de la SEC et dénonce une atteinte extraterritoriale extorquée

Tron a déposé une requête visant à rejeter une action en justice intentée contre elle par la SEC, arguant que le régulateur n'a pas d'autorité sur les comportements majoritairement étrangers. Les affirmations de la SEC sont qualifiées de « ténues » par Tron, qui soutient que les jetons en question ont été vendus à l'étranger et que les ventes de jetons secondaires sur les plateformes basées aux États-Unis n'étaient pas des titres américains non enregistrés. Tron fait également valoir que la SEC n'a pas fourni de faits spécifiques pour étayer ses allégations et que l'affaire devrait être classée sans suite en vertu de la doctrine des questions majeures.

Tron Mounts Robust Defense in SEC Lawsuit Dismissal Motion, Denouncing SEC's Extraterritorial Overreach

Tron monte une défense solide dans le cadre d'une requête en rejet du procès de la SEC, dénonçant la portée extraterritoriale excessive de la SEC

In a resounding legal challenge, Tron, the entity behind the popular layer-1 blockchain, has filed a comprehensive motion to dismiss a lawsuit brought against it by the United States Securities and Exchange Commission (SEC). Tron contends that the SEC has grossly overstepped its authority by attempting to regulate predominantly foreign conduct, while also asserting that the agency's claims lack merit.

Dans le cadre d'une contestation judiciaire retentissante, Tron, l'entité à l'origine de la populaire blockchain de couche 1, a déposé une requête globale visant à rejeter une action en justice intentée contre elle par la Securities and Exchange Commission (SEC) des États-Unis. Tron soutient que la SEC a largement outrepassé son autorité en tentant de réglementer les comportements essentiellement étrangers, tout en affirmant également que les affirmations de l'agence sont dénuées de fondement.

SEC's Extraterritorial Ambitions Challenged

Les ambitions extraterritoriales de la SEC remises en question

Tron's motion, filed in a New York federal court, asserts that the SEC lacks the legal authority to enforce U.S. securities laws against largely foreign conduct. Tron emphasizes that the SEC's jurisdiction is not global and that its attempt to apply these laws extraterritorially is an excessive and unwarranted expansion of its authority.

La requête de Tron, déposée devant un tribunal fédéral de New York, affirme que la SEC n'a pas l'autorité légale nécessaire pour appliquer les lois américaines sur les valeurs mobilières contre des comportements largement étrangers. Tron souligne que la compétence de la SEC n'est pas mondiale et que sa tentative d'appliquer ces lois de manière extraterritoriale constitue une expansion excessive et injustifiée de son autorité.

"The SEC is not a worldwide regulator," Tron declares in its motion. "Its effort to apply U.S. security laws to predominantly foreign conduct goes too far."

"La SEC n'est pas un régulateur mondial", déclare Tron dans sa motion. "Ses efforts pour appliquer les lois américaines sur la sécurité à des comportements essentiellement étrangers vont trop loin."

Tron argues that the SEC's case is primarily focused on foreign digital asset offerings sold to foreign purchasers on global platforms, over which the SEC has no jurisdiction. The motion highlights that the tokens in question were sold overseas, with deliberate measures taken to avoid the U.S. markets. Tron also contends that the SEC has failed to allege that the tokens were initially offered or sold to U.S. residents.

Tron fait valoir que le cas de la SEC se concentre principalement sur les offres d'actifs numériques étrangers vendues à des acheteurs étrangers sur des plateformes mondiales, sur lesquelles la SEC n'a aucune compétence. La motion souligne que les jetons en question ont été vendus à l'étranger et que des mesures délibérées ont été prises pour éviter les marchés américains. Tron affirme également que la SEC n'a pas allégué que les jetons avaient été initialement offerts ou vendus à des résidents américains.

SEC's Claims Deemed Tenuous

Les affirmations de la SEC jugées ténues

Furthermore, Tron dismisses the SEC's assertion that subsequent secondary token sales on U.S.-based platforms serving worldwide users constitute unregistered U.S. securities. Tron argues that even if the SEC had jurisdiction, the tokens do not qualify as investment contracts under the Howey test, the legal standard used to determine whether an asset is a security.

En outre, Tron rejette l'affirmation de la SEC selon laquelle les ventes ultérieures de jetons secondaires sur des plateformes basées aux États-Unis au service d'utilisateurs du monde entier constituent des titres américains non enregistrés. Tron fait valoir que même si la SEC avait compétence, les jetons ne seraient pas considérés comme des contrats d'investissement selon le test de Howey, la norme juridique utilisée pour déterminer si un actif est un titre.

Tron also refutes the SEC's allegations of manipulative wash trading by Tron founder Justin Sun. The motion argues that the SEC has failed to provide specific evidence to support these claims and that the trades in question were legitimate and not intended to mislead or manipulate the market.

Tron réfute également les allégations de la SEC selon lesquelles le fondateur de Tron, Justin Sun, aurait manipulé des opérations de lavage. La requête fait valoir que la SEC n'a pas fourni de preuves spécifiques pour étayer ces affirmations et que les transactions en question étaient légitimes et n'étaient pas destinées à induire en erreur ou à manipuler le marché.

Additionally, Tron criticizes the SEC for failing to provide detailed factual allegations against each defendant. The motion contends that the SEC relies heavily on generalizations and conclusions, leaving Tron to speculate on the precise basis for the claims.

De plus, Tron critique la SEC pour ne pas avoir fourni d'allégations factuelles détaillées contre chaque accusé. La motion soutient que la SEC s'appuie fortement sur des généralisations et des conclusions, laissant Tron spéculer sur la base précise de ses affirmations.

"For example, although the SEC purports to allege fraud, no material misstatement is alleged, leaving Defendants (and the Court) to speculate on the precise basis for those claims," Tron argues.

"Par exemple, bien que la SEC prétende alléguer une fraude, aucune anomalie significative n'est alléguée, laissant les défendeurs (et la Cour) spéculer sur le fondement précis de ces allégations", affirme Tron.

Major Questions Doctrine Invoked

Principales questions que la doctrine invoquée

Tron's motion also asserts that the case should be dismissed under the "major questions doctrine," a legal principle established by the Supreme Court that limits the authority of agencies to regulate complex issues without clear congressional authorization. Tron argues that this doctrine applies to the SEC's attempt to regulate digital assets, as Congress has not explicitly granted the agency such authority.

La motion de Tron affirme également que l'affaire devrait être rejetée en vertu de la « doctrine des questions majeures », un principe juridique établi par la Cour suprême qui limite le pouvoir des agences de réglementer des questions complexes sans autorisation claire du Congrès. Tron fait valoir que cette doctrine s'applique à la tentative de la SEC de réglementer les actifs numériques, car le Congrès n'a pas explicitement accordé une telle autorité à l'agence.

"Congress has not authorized the SEC to regulate digital assets or to apply U.S. securities laws to predominantly foreign conduct," Tron maintains.

"Le Congrès n'a pas autorisé la SEC à réglementer les actifs numériques ou à appliquer les lois américaines sur les valeurs mobilières à des comportements majoritairement étrangers", affirme Tron.

SEC Lawsuit Background

Contexte du procès SEC

The SEC filed its lawsuit against Tron in March 2023, alleging that the company and its founder, Justin Sun, engaged in illegal securities offerings and misleading promotions of Tron tokens. The lawsuit also accuses Sun of using celebrities to promote the tokens without disclosing his involvement.

La SEC a intenté une action en justice contre Tron en mars 2023, alléguant que la société et son fondateur, Justin Sun, s'étaient livrés à des offres de titres illégales et à des promotions trompeuses de jetons Tron. Le procès accuse également Sun d'avoir utilisé des célébrités pour promouvoir les jetons sans révéler son implication.

Investment Disclaimer

Avis de non-responsabilité en matière d'investissement

Please note that this news article does not constitute investment advice. Readers should always conduct their own independent research and consult with qualified professionals before making any investment decisions.

Veuillez noter que cet article d’actualité ne constitue pas un conseil en investissement. Les lecteurs doivent toujours effectuer leurs propres recherches indépendantes et consulter des professionnels qualifiés avant de prendre toute décision d'investissement.