La Fondation Tron riposte : contester l’influence de la SEC dans la réglementation des actifs numériques

La Fondation Tron, l'organisation à l'origine de la blockchain Tron, a déposé une requête visant à rejeter une action en justice intentée par la Securities and Exchange Commission (SEC) des États-Unis. Tron fait valoir que la SEC n'a pas compétence sur les ventes de jetons en question, car elles ont eu lieu entièrement en dehors des États-Unis et des mesures ont été prises pour exclure le marché américain. La motion conteste également la classification des jetons comme titres par la SEC, arguant qu'ils ne répondent pas aux critères des contrats d'investissement selon le test de Howey.

Tron Foundation Launches Fierce Defense Against SEC's Overreach in Digital Asset Regulation

La Fondation Tron lance une défense féroce contre la portée excessive de la SEC en matière de réglementation des actifs numériques

March 30, 2023

30 mars 2023

In a bold move that has sent shockwaves through the digital asset industry, the Tron Foundation has vehemently contested the legitimacy of the United States Securities and Exchange Commission's (SEC) lawsuit against the organization and its affiliates, challenging the agency's authority to regulate digital asset transactions that occur predominantly outside the United States.

Dans une démarche audacieuse qui a provoqué une onde de choc dans le secteur des actifs numériques, la Fondation Tron a contesté avec véhémence la légitimité du procès intenté par la Securities and Exchange Commission (SEC) des États-Unis contre l'organisation et ses filiales, contestant le pouvoir de l'agence de réglementer les transactions sur les actifs numériques. qui se produisent principalement en dehors des États-Unis.

In a comprehensive motion to dismiss filed on March 28th in a New York federal court, the Tron Foundation meticulously articulated its case, arguing that the SEC's attempt to extend its regulatory reach beyond its jurisdictional bounds is an overreach that undermines the global nature of digital asset transactions.

Dans une requête globale en rejet déposée le 28 mars devant un tribunal fédéral de New York, la Fondation Tron a méticuleusement exposé son cas, arguant que la tentative de la SEC d'étendre sa portée réglementaire au-delà de ses limites juridictionnelles est une portée excessive qui porte atteinte à la nature mondiale des actifs numériques. transactions.

SEC's Baseless Allegations

Allégations sans fondement de la SEC

The SEC's lawsuit, filed in March 2022, alleges that the sale of Tron (TRX) and BitTorrent (BTT) tokens by the Tron Foundation and its affiliates constituted unregistered securities offerings. However, the Tron Foundation vehemently denies these allegations, asserting that the token sales took place entirely outside the United States and were meticulously designed to exclude the U.S. market, thereby falling outside the SEC's regulatory purview.

Le procès de la SEC, déposé en mars 2022, allègue que la vente de jetons Tron (TRX) et BitTorrent (BTT) par la Fondation Tron et ses sociétés affiliées constituait des offres de titres non enregistrées. Cependant, la Fondation Tron nie avec véhémence ces allégations, affirmant que les ventes de jetons ont eu lieu entièrement en dehors des États-Unis et ont été méticuleusement conçues pour exclure le marché américain, échappant ainsi à la compétence réglementaire de la SEC.

Challenging the SEC's Jurisdiction

Contester la compétence de la SEC

At the heart of Tron's defense lies the fundamental argument that the SEC lacks jurisdiction over digital asset offerings conducted on global platforms and targeted at international buyers. The Foundation contends that such transactions fall outside the SEC's authority, as they do not involve the sale of securities within the United States.

Au cœur de la défense de Tron se trouve l'argument fondamental selon lequel la SEC n'a pas compétence sur les offres d'actifs numériques menées sur des plateformes mondiales et destinées aux acheteurs internationaux. La Fondation affirme que de telles transactions ne relèvent pas de l'autorité de la SEC, car elles n'impliquent pas la vente de titres aux États-Unis.

Defending Against Fraudulent Activity Claims

Se défendre contre les réclamations pour activités frauduleuses

The SEC's lawsuit further accuses Tron and its founder, Justin Sun, of engaging in manipulative trading practices, including wash trading and concealing payments to celebrities for promoting the tokens. Tron vigorously refutes these allegations, asserting that there is no concrete evidence to substantiate claims of wash trades or that any purported fraudulent activities impacted U.S. residents.

Le procès de la SEC accuse en outre Tron et son fondateur, Justin Sun, de s'être livrés à des pratiques commerciales manipulatrices, notamment du wash trading et de dissimuler des paiements à des célébrités pour la promotion des jetons. Tron réfute vigoureusement ces allégations, affirmant qu'il n'existe aucune preuve concrète pour étayer les allégations de transactions fictives ou que de prétendues activités frauduleuses auraient eu un impact sur les résidents américains.

Lack of Specificity and Misstatements

Manque de spécificité et inexactitudes

The Foundation also criticizes the SEC's reliance on generalized assertions and the absence of specific allegations detailing each defendant's involvement in the claimed violations. Tron argues that the regulator's fraud allegations lack concrete misstatements, leaving both the defendants and the court to speculate about the basis of these claims.

La Fondation critique également le fait que la SEC s'appuie sur des affirmations généralisées et l'absence d'allégations spécifiques détaillant l'implication de chaque accusé dans les violations alléguées. Tron fait valoir que les allégations de fraude du régulateur manquent d'inexactitudes concrètes, laissant les défendeurs et le tribunal spéculer sur le fondement de ces allégations.

Invoking the Major Questions Doctrine

Invoquer la doctrine des questions majeures

In an astute legal move, Tron invokes the major questions doctrine, a legal principle that posits that regulatory authority rests primarily with Congress, not with regulatory agencies. This argument echoes similar defense strategies employed by other crypto firms, such as Kraken and Coinbase, in their own legal battles with the SEC.

Dans une démarche juridique astucieuse, Tron invoque la doctrine des questions majeures, un principe juridique qui postule que l'autorité de régulation appartient principalement au Congrès, et non aux agences de régulation. Cet argument fait écho à des stratégies de défense similaires employées par d’autres sociétés de cryptographie, telles que Kraken et Coinbase, dans leurs propres batailles juridiques avec la SEC.

Global Implications

Implications mondiales

Tron's legal challenge to the SEC's lawsuit has significant implications for the regulation of digital assets worldwide. The outcome of this case could determine the extent to which U.S. securities laws can be applied to global digital asset transactions.

La contestation judiciaire de Tron contre le procès de la SEC a des implications importantes pour la réglementation des actifs numériques dans le monde entier. L’issue de cette affaire pourrait déterminer dans quelle mesure les lois américaines sur les valeurs mobilières peuvent être appliquées aux transactions mondiales d’actifs numériques.

Industry Experts Weigh In

Les experts de l’industrie s’expriment

Industry experts have expressed diverse opinions on Tron's legal strategy. Some analysts believe that Tron has a strong case, as the SEC's jurisdiction over digital asset transactions that occur primarily outside the United States is questionable. Others argue that the SEC may have a stronger case if it can demonstrate that the tokens were marketed to U.S. investors or that fraudulent activities impacted U.S. citizens.

Les experts du secteur ont exprimé des opinions diverses sur la stratégie juridique de Tron. Certains analystes estiment que Tron a de solides arguments, car la compétence de la SEC sur les transactions d'actifs numériques qui ont lieu principalement en dehors des États-Unis est discutable. D'autres soutiennent que la SEC pourrait avoir des arguments plus solides si elle peut démontrer que les jetons ont été commercialisés auprès d'investisseurs américains ou que des activités frauduleuses ont touché des citoyens américains.

SEC's Response

Réponse de la SEC

The SEC is expected to respond to Tron's dismissal motion within the next two weeks. As of now, the regulatory body has not publicly commented on Tron's motion to dismiss.

La SEC devrait répondre à la demande de licenciement de Tron dans les deux prochaines semaines. Pour l’instant, l’organisme de réglementation n’a pas commenté publiquement la requête en rejet de Tron.

Conclusion

Conclusion

The Tron Foundation's legal challenge to the SEC's lawsuit represents a pivotal moment in the ongoing debate about the regulation of digital assets and the jurisdictional limits of U.S. regulatory bodies. The outcome of this legal battle could have far-reaching implications for the regulatory landscape of digital currencies, especially concerning the treatment of global transactions under U.S. securities laws. As the crypto industry watches closely, the verdict in this case will undoubtedly shape the future of digital asset regulation.

La contestation judiciaire du procès de la SEC par la Fondation Tron représente un moment charnière dans le débat en cours sur la réglementation des actifs numériques et les limites juridictionnelles des organismes de réglementation américains. L’issue de cette bataille juridique pourrait avoir des implications considérables sur le paysage réglementaire des monnaies numériques, notamment en ce qui concerne le traitement des transactions mondiales dans le cadre des lois américaines sur les valeurs mobilières. Sous l’œil attentif de l’industrie de la cryptographie, le verdict dans cette affaire façonnera sans aucun doute l’avenir de la réglementation des actifs numériques.