La Fondation Tron conteste les pouvoirs extraterritoriaux de la SEC devant les tribunaux

La Fondation Tron a déposé une requête visant à rejeter une action en justice intentée par la Securities and Exchange Commission (SEC) des États-Unis devant un tribunal fédéral de New York, arguant que l'agence n'a pas compétence sur les opérations mondiales de la fondation. La SEC allègue que Tron a vendu des titres non enregistrés et s'est livré à des transactions fictives, accusations que Tron nie.

Tron Foundation Battles SEC in Court, Arguing Extraterritorial Reach of US Securities Laws

La Fondation Tron combat la SEC devant les tribunaux, arguant de la portée extraterritoriale des lois américaines sur les valeurs mobilières

New York, NY - March 27, 2024 - The Tron Foundation, the entity behind the L1 blockchain Tron, has filed a motion to dismiss a lawsuit brought by the United States Securities and Exchange Commission (SEC) in a New York federal court. Tron argues that the SEC's attempt to apply U.S. securities laws to a business operation that predominantly takes place outside of the U.S. constitutes an overreach of the agency's authority.

New York, NY – 27 mars 2024 – La Fondation Tron, l'entité à l'origine de la blockchain L1 Tron, a déposé une requête visant à rejeter une action en justice intentée par la Securities and Exchange Commission (SEC) des États-Unis devant un tribunal fédéral de New York. Tron fait valoir que la tentative de la SEC d'appliquer les lois américaines sur les valeurs mobilières à une opération commerciale qui se déroule principalement en dehors des États-Unis constitue un excès d'autorité de l'agence.

In its motion to dismiss, Tron contends that the SEC lacks global regulatory authority. The Tron Foundation predicates its dismissal request on the facts of its business's global orientation and the resulting foreign clientele.

Dans sa requête en rejet, Tron affirme que la SEC ne dispose pas d'une autorité de réglementation mondiale. La Fondation Tron fonde sa demande de licenciement sur les faits liés à l'orientation mondiale de son activité et à la clientèle étrangère qui en résulte.

Additionally, Tron argues that secondary token sales on a U.S.-based platform serving global users do not automatically subject the tokens to U.S. securities laws.

De plus, Tron fait valoir que les ventes de jetons secondaires sur une plate-forme basée aux États-Unis au service d'utilisateurs mondiaux ne soumettent pas automatiquement les jetons aux lois américaines sur les valeurs mobilières.

A Nuance Defense

Une défense nuancée

Tron maintains that its tokens fail to meet the criteria of investment contracts under the Howey Test, a method used to determine whether specific transactions represent the sale of securities. Tron disputes the SEC's characterization of its tokens as unregistered securities. Furthermore, Tron asserts that the SEC has failed to provide concrete evidence to substantiate its allegations of manipulative trading techniques.

Tron soutient que ses jetons ne répondent pas aux critères des contrats d'investissement selon le test Howey, une méthode utilisée pour déterminer si des transactions spécifiques représentent la vente de titres. Tron conteste la qualification par la SEC de ses jetons comme titres non enregistrés. En outre, Tron affirme que la SEC n'a pas fourni de preuves concrètes pour étayer ses allégations de techniques de négociation manipulatrices.

Moreover, in its motion to dismiss the SEC's complaint, Tron cites procedural deficiencies, alleging insufficient factual allegations and an over-reliance on generic statements. The foundation argues that the SEC's allegations are imprecise, lack specific evidentiary support, and involve purportedly injured parties complicit in the alleged misconduct. Tron also invokes the "Major Questions Doctrine," a Supreme Court ruling that limits regulatory authority absent explicit congressional authorization.

De plus, dans sa requête visant à rejeter la plainte de la SEC, Tron cite des vices de procédure, alléguant des allégations factuelles insuffisantes et une confiance excessive dans des déclarations génériques. La fondation fait valoir que les allégations de la SEC sont imprécises, manquent de preuves spécifiques et impliquent des parties prétendument lésées et complices de la mauvaise conduite alléguée. Tron invoque également la « doctrine des questions majeures », une décision de la Cour suprême qui limite l'autorité de régulation en l'absence d'autorisation explicite du Congrès.

The SEC has yet to respond to Tron's motion to dismiss but is expected to do so within the next two weeks. The outcome of this litigation will have significant implications for the regulation of digital asset offerings and the extraterritorial reach of U.S. securities laws.

La SEC n'a pas encore répondu à la demande de rejet de Tron, mais elle devrait le faire dans les deux prochaines semaines. L'issue de ce litige aura des implications significatives sur la réglementation des offres d'actifs numériques et la portée extraterritoriale des lois américaines sur les valeurs mobilières.

Wash Trading Allegations

Laver les allégations de trading

In addition to the SEC's allegations of unregistered security sales, the agency has also accused Justin Sun of engaging in "wash trading," the simulation of nonexistent market activity. According to the regulator, Sun uses this strategy to covertly subsidize celebrity endorsers of Tron tokens, such as Akon and Soulja Boy.

En plus des allégations de la SEC concernant des ventes de titres non enregistrées, l'agence a également accusé Justin Sun de se livrer à du « wash trading », la simulation d'une activité de marché inexistante. Selon le régulateur, Sun utilise cette stratégie pour subventionner secrètement des célébrités qui soutiennent les jetons Tron, telles qu'Akon et Soulja Boy.

However, Tron contests these allegations, arguing that the SEC fails to identify specific victims of the alleged wash trades. The company maintains its innocence and suggests that the facts presented by the SEC are immaterial.

Cependant, Tron conteste ces allégations, arguant que la SEC ne parvient pas à identifier les victimes spécifiques des prétendues transactions fictives. La société clame son innocence et suggère que les faits présentés par la SEC sont sans importance.

Heightened Concerns

Préoccupations accrues

As reported by CNF, the Tron blockchain has experienced a notable uptick in illicit transactions, particularly in the areas of drug trafficking and terrorism financing. Of particular concern is the revelation that the number of blockchain addresses associated with terrorist financing that receive the stablecoin Tether (USDT) has surged by 125% in 2023. According to TRM Labs, Tether remains the preferred stablecoin for organized crime.

Comme le rapporte le CNF, la blockchain Tron a connu une augmentation notable des transactions illicites, notamment dans les domaines du trafic de drogue et du financement du terrorisme. La révélation selon laquelle le nombre d'adresses blockchain associées au financement du terrorisme qui reçoivent le stablecoin Tether (USDT) a augmenté de 125 % en 2023 est particulièrement préoccupante. Selon TRM Labs, Tether reste le stablecoin préféré du crime organisé.

It is noteworthy that the TRON ecosystem, particularly its decentralized autonomous organization (DAO), has witnessed a significant increase in USDT transactions since early February, with the daily average now exceeding two million. Recent data from IntotheBlock corroborates this surge, bringing the transaction volume close to the peak observed in January 2023.

Il est à noter que l'écosystème TRON, en particulier son organisation autonome décentralisée (DAO), a connu une augmentation significative des transactions USDT depuis début février, la moyenne quotidienne dépassant désormais les deux millions. Les données récentes d'IntotheBlock corroborent cette envolée, rapprochant le volume des transactions du pic observé en janvier 2023.

"USDT transactions on @trondao have been on a notable upswing since early February, now averaging over 2 million transactions daily. With this increase, the number of transactions is approaching the peak witnessed in January 2023," IntotheBlock tweeted on March 27, 2024.

"Les transactions USDT sur @trondao ont connu une augmentation notable depuis début février, atteignant désormais en moyenne plus de 2 millions de transactions par jour. Avec cette augmentation, le nombre de transactions se rapproche du pic observé en janvier 2023", a tweeté IntotheBlock le 27 mars 2024.