Le sort de l'USDT de Tether en Europe : tous les regards sont tournés vers la date limite de MiCA

Les réglementations de l'Union européenne en matière de crypto-monnaie devraient entrer pleinement en vigueur dans quelques jours seulement, mais il existe encore une grande incertitude concernant le stablecoin USDt de Tether.

The European Union’s cryptocurrency regulations, Markets in Crypto Assets (MiCA), are set to take full effect on December 30, 2024, leaving just a matter of days before they become fully enforceable. However, there is still a significant amount of uncertainty surrounding the fate of Tether’s USDt stablecoin in the EU.

La réglementation de l'Union européenne sur les crypto-monnaies, Markets in Crypto Assets (MiCA), devrait entrer pleinement en vigueur le 30 décembre 2024, ne laissant que quelques jours avant qu'elle ne devienne pleinement applicable. Cependant, il existe encore une grande incertitude quant au sort du stablecoin USDt de Tether dans l'UE.

United States crypto exchange Coinbase notably delisted Tether’s USDt (USDT) in mid-December, citing compliance with MiCA’s stablecoin provisions. After Coinbase’s USDT delisting, the stablecoin has continued trading across the EU, with many exchanges apparently awaiting more clarity from European authorities on USDT’s compliance with MiCA.

L'échange cryptographique américain Coinbase a notamment radié l'USDt (USDT) de Tether à la mi-décembre, invoquant le respect des dispositions stablecoin de MiCA. Après la radiation de l'USDT de Coinbase, le stablecoin a continué à être négocié dans toute l'UE, de nombreuses bourses attendant apparemment plus de clarté de la part des autorités européennes sur la conformité de l'USDT avec MiCA.

According to a member of the MiCA Crypto Alliance, EU regulators have not said whether USDt is compliant with MiCA, but this doesn’t mean the stablecoin is not seen as non-compliant in Europe.

Selon un membre de la MiCA Crypto Alliance, les régulateurs de l'UE n'ont pas précisé si l'USDt était conforme à la MiCA, mais cela ne signifie pas que le stablecoin n'est pas considéré comme non conforme en Europe.

“No regulators have explicitly stated that USDT isn’t compliant, but this does not mean that it is,” Juan Ignacio Ibañez, a member of the Technical Committee of the MiCA Crypto Alliance, told Cointelegraph.

"Aucun régulateur n'a explicitement déclaré que l'USDT n'était pas conforme, mais cela ne signifie pas que c'est le cas", a déclaré Juan Ignacio Ibañez, membre du comité technique de la MiCA Crypto Alliance, à Cointelegraph.

Ibañez was referring to European crypto exchanges like Binance EU or Crypto.com continuing to offer trading in USDT, despite Coinbase’s recent delisting of the stablecoin. He noted that there are no apparent reasons for other crypto exchanges to also delist USDT on the same date as Coinbase.

Ibañez faisait référence aux bourses de cryptographie européennes comme Binance EU ou Crypto.com qui continuent de proposer des échanges en USDT, malgré la récente radiation du stablecoin par Coinbase. Il a noté qu’il n’y avait aucune raison apparente pour que d’autres échanges cryptographiques suppriment également l’USDT à la même date que Coinbase.

“Coinbase’s decision may reflect a proactive approach to avoid last-minute compliance risks or regulatory uncertainty, a precautionary approach,” he said.

"La décision de Coinbase peut refléter une approche proactive visant à éviter les risques de conformité de dernière minute ou l'incertitude réglementaire, une approche de précaution", a-t-il déclaré.

As the EU's MiCA is expected to enter full force on Dec. 30, he added that USDT delistings in the EU are still likely to come.

Alors que le MiCA de l'UE devrait entrer pleinement en vigueur le 30 décembre, il a ajouté que les radiations de l'USDT dans l'UE sont encore probables.

“The ‘wait-and-see’ approach doesn’t make much sense relative to other MiCA requirements,” Ibañez said, suggesting that it could entail too much regulatory risk.

« L'approche attentiste n'a pas beaucoup de sens par rapport aux autres exigences de la MiCA », a déclaré Ibañez, suggérant qu'elle pourrait entraîner trop de risques réglementaires.

While some publications like Bloomberg have reported that European crypto exchanges must delist Tether’s USDt by December 30, European regulators have not given such guidance by the time of writing.

Alors que certaines publications comme Bloomberg ont rapporté que les bourses européennes de cryptographie doivent radier l'USDt de Tether d'ici le 30 décembre, les régulateurs européens n'ont pas donné de telles directives au moment de la rédaction de cet article.

In October 2024, the European Securities and Markets Authority (ESMA) — a key supervisor of MiCA compliance — declined to tell Cointelegraph whether USDt was seen as a restricted stablecoin under MiCA.

En octobre 2024, l'Autorité européenne des marchés financiers (ESMA) – un superviseur clé de la conformité de MiCA – a refusé de dire à Cointelegraph si l'USDt était considéré comme un stablecoin restreint dans le cadre de MiCA.

A spokesperson at ESMA then said that the regulator was working with market participants and other stakeholders to address stablecoin-related issues presented in MiCA.

Un porte-parole de l'ESMA a ensuite déclaré que le régulateur travaillait avec les acteurs du marché et d'autres parties prenantes pour résoudre les problèmes liés aux pièces stables présentés dans MiCA.

ESMA did not immediately respond to a request for comment regarding the status of USDt under MiCA. As of December 27, USDT trading continues on many crypto exchanges operating in Europe, including Binance EU and Crypto.com, Cointelegraph has learned. The exchanges did not comment on whether they plan to delist USDT in the EU in the near future.

L'ESMA n'a pas immédiatement répondu à une demande de commentaires concernant le statut de l'USDt dans le cadre de MiCA. Depuis le 27 décembre, les échanges de l'USDT se poursuivent sur de nombreuses bourses cryptographiques opérant en Europe, notamment Binance EU et Crypto.com, a appris Cointelegraph. Les bourses n'ont pas indiqué si elles prévoyaient de radier l'USDT de la liste de l'UE dans un avenir proche.

MiCA’s implementation phase ends on December 30, 2024, but there is also a transitional 18-month phase in MiCA’s total 36-month timeline.

La phase de mise en œuvre de MiCA se termine le 30 décembre 2024, mais il existe également une phase de transition de 18 mois dans le calendrier total de 36 mois de MiCA.

According to official information from ESMA, EU member states will have the option of implementing “transitional measures” that would allow entities already providing crypto asset services under applicable law in their jurisdictions to continue doing so during the transitional phase of MiCA.

Selon les informations officielles de l'ESMA, les États membres de l'UE auront la possibilité de mettre en œuvre des « mesures transitoires » qui permettraient aux entités fournissant déjà des services d'actifs cryptographiques en vertu de la loi applicable dans leurs juridictions de continuer à le faire pendant la phase de transition de MiCA.

Among MiCA transitional measures, ESMA mentioned the “grandfathering” clause. The clause allows entities providing crypto asset services in accordance with national applicable laws before Dec. 30, 2024, to continue to do so until July 1, 2026, or until they are granted or refused a MiCA authorization.

Parmi les mesures transitoires du MiCA, l’ESMA a évoqué la clause de « grandfathering ». La clause permet aux entités fournissant des services d'actifs cryptographiques conformément aux lois nationales applicables avant le 30 décembre 2024 de continuer à le faire jusqu'au 1er juillet 2026, ou jusqu'à ce qu'elles obtiennent ou refusent une autorisation MiCA.

The other transitional measure is a simplified authorization procedure, which targets entities already authorized under national applicable law on Dec. 30 to provide crypto asset services, it said.

L'autre mesure transitoire est une procédure d'autorisation simplifiée, qui cible les entités déjà autorisées en vertu de la loi nationale applicable le 30 décembre à fournir des services d'actifs cryptographiques, a-t-il indiqué.

“During the transitional phase, a mix of regimes will coexist across member states, which may result in disparate levels of protection for consumers of crypto-asset services,” ESMA noted.

"Pendant la phase de transition, une combinaison de régimes coexistera dans les États membres, ce qui pourrait entraîner des niveaux de protection disparates pour les consommateurs de services de crypto-actifs", a noté l'ESMA.

The regulator also provided a list of grandfathering periods decided by member states under MiCA. According to the document, 10 member states and European Economic Area countries  — including France and Estonia — will have an 18-month grandfathering period.

Le régulateur a également fourni une liste de périodes de droits acquis décidées par les États membres dans le cadre de la MiCA. Selon le document, 10 États membres et pays de l’Espace économique européen – dont la France et l’Estonie – bénéficieront d’une période de droits acquis de 18 mois.

Eight other EU jurisdictions, such as Austria, Greece and Spain, will have a 12-month transition period, while six more — like the Netherlands — will have a six-month grandfathering period.

Huit autres pays de l'UE, comme l'Autriche, la Grèce et l'Espagne, bénéficieront d'une période de transition de 12 mois, tandis que six autres, comme les Pays-Bas, bénéficieront d'une période de droits acquis de six mois.