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La SEC resserre son emprise sur le fondateur de Tron, Justin Sun, dans le cadre d'un procès révisé

Apr 19, 2024 at 04:54 pm

La SEC a déposé une plainte modifiée contre le fondateur de Tron, Justin Sun, affirmant qu'il a une juridiction personnelle sur lui. La SEC affirme que Sun a beaucoup voyagé aux États-Unis au cours de la période sous revue et que Sun et ses entreprises ont également pris des mesures à l'égard des États-Unis. Cela donne à la SEC suffisamment de « juridiction personnelle » sur Sun, Tron et deux autres entreprises qui lui sont liées.

La SEC resserre son emprise sur le fondateur de Tron, Justin Sun, dans le cadre d'un procès révisé

SEC Strengthens Jurisdiction over Tron Founder Justin Sun in Amended Suit

La SEC renforce sa compétence sur le fondateur de Tron, Justin Sun, dans le cadre d'une action modifiée

New York, NY - The United States Securities and Exchange Commission (SEC) has filed an amended lawsuit against Tron founder Justin Sun, bolstering its claims of personal jurisdiction and further establishing the SEC's authority to pursue enforcement actions against him and his businesses.

New York, NY - La Securities and Exchange Commission (SEC) des États-Unis a déposé une plainte modifiée contre le fondateur de Tron, Justin Sun, renforçant ainsi ses prétentions de compétence personnelle et établissant davantage l'autorité de la SEC pour poursuivre des mesures coercitives contre lui et ses entreprises.

The revised complaint alleges that Sun, a Chinese-born Grenadian citizen, "purposefully took actions in and directed toward the United States," giving the SEC jurisdiction over him, the Tron Foundation, and two other entities linked to him. The SEC's investigation revealed that Sun spent over 380 days in the US between 2017 and 2019, visiting major cities such as Boston, San Francisco, New York City, and Massachusetts while conducting business for Tron and its affiliates.

La plainte révisée allègue que Sun, un citoyen grenadien d'origine chinoise, "a délibérément pris des mesures aux États-Unis et s'est dirigé vers elles", donnant compétence à la SEC sur lui, la Fondation Tron et deux autres entités qui lui sont liées. L'enquête de la SEC a révélé que Sun a passé plus de 380 jours aux États-Unis entre 2017 et 2019, visitant de grandes villes telles que Boston, San Francisco, New York et le Massachusetts, tout en faisant des affaires pour Tron et ses filiales.

The SEC maintains that during these visits, Sun and his businesses engaged in activities that directly targeted American investors, including the sale of unregistered securities through the Tron (TRX) and BitTorrent (BTT) tokens. The filing further alleges that Sun manipulated the trading of TRX on the Seattle-based crypto exchange Bittrex through "wash trading," a practice that artificially inflates the token's price.

La SEC maintient que lors de ces visites, Sun et ses entreprises se sont livrées à des activités ciblant directement les investisseurs américains, notamment la vente de titres non enregistrés via les jetons Tron (TRX) et BitTorrent (BTT). Le dossier allègue en outre que Sun a manipulé le trading de TRX sur la plateforme d'échange cryptographique Bittrex basée à Seattle par le biais du « wash trading », une pratique qui gonfle artificiellement le prix du jeton.

These allegations are in addition to those made in the SEC's original lawsuit, which accuses Sun and his businesses of selling unregistered securities and misleading investors about the value and operation of Tron and BitTorrent.

Ces allégations s'ajoutent à celles formulées dans le procès initial de la SEC, qui accuse Sun et ses entreprises de vendre des titres non enregistrés et d'induire les investisseurs en erreur sur la valeur et le fonctionnement de Tron et BitTorrent.

In response to Sun's request to dismiss the initial complaint, the SEC argues that US securities laws extend to foreign conduct that has a substantial impact on American investors. The regulator emphasizes that the Tron and BitTorrent tokens were accessible to US investors through exchanges such as Bittrex and that Sun's extensive travel and business activities in the US establish sufficient personal jurisdiction.

En réponse à la demande de Sun de rejeter la plainte initiale, la SEC affirme que les lois américaines sur les valeurs mobilières s'étendent aux comportements étrangers qui ont un impact substantiel sur les investisseurs américains. Le régulateur souligne que les jetons Tron et BitTorrent étaient accessibles aux investisseurs américains via des bourses telles que Bittrex et que les nombreux voyages et activités commerciales de Sun aux États-Unis établissent une juridiction personnelle suffisante.

As of publication, neither Sun nor his lawyers have publicly commented on the amended suit. However, Sun has previously defended his actions, claiming that the tokens were sold "entirely overseas" with efforts to avoid the US market. He has also argued that the SEC lacks jurisdiction over him or the Singapore-based Tron Foundation.

Au moment de la publication, ni Sun ni ses avocats n'avaient commenté publiquement la poursuite modifiée. Cependant, Sun a déjà défendu ses actions, affirmant que les jetons avaient été vendus « entièrement à l'étranger » dans le but d'éviter le marché américain. Il a également fait valoir que la SEC n'avait pas compétence sur lui ou sur la Fondation Tron, basée à Singapour.

The SEC's amended lawsuit sends a clear message that it will aggressively pursue enforcement actions against those who violate US securities laws, regardless of their location. The regulator's ability to assert jurisdiction over foreign actors who target American investors is a critical step in protecting the integrity of the US financial markets and ensuring that all market participants play by the same rules.

Le procès modifié de la SEC envoie un message clair selon lequel elle poursuivra de manière agressive des mesures coercitives contre ceux qui violent les lois américaines sur les valeurs mobilières, quel que soit leur emplacement. La capacité du régulateur à affirmer sa compétence sur les acteurs étrangers qui ciblent les investisseurs américains est une étape cruciale pour protéger l'intégrité des marchés financiers américains et garantir que tous les acteurs du marché respectent les mêmes règles.

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