Six mesures que la SEC pourrait prendre pour créer une réglementation cryptographique « adaptée à son objectif » – sans sacrifier l’innovation ni la protection essentielle des investisseurs

À mesure que la technologie évolue, la Securities and Exchange Commission (SEC) des États-Unis doit évoluer avec elle. Cela n’est nulle part plus vrai que dans la cryptographie

As technology evolves, so must the U.S. Securities and Exchange Commission (SEC). Nowhere is this truer than in crypto. The market for crypto assets has grown in size and sophistication such that the SEC’s recent harmful approach of enforcement and abdication of regulation needs urgent updating.

À mesure que la technologie évolue, la Securities and Exchange Commission (SEC) des États-Unis doit également évoluer. Cela n’est nulle part plus vrai que dans le domaine de la cryptographie. Le marché des actifs cryptographiques a grandi en taille et en sophistication, à tel point que la récente approche néfaste de la SEC consistant à faire respecter et à abdiquer la réglementation nécessite une mise à jour urgente.

While the long-term future of the crypto industry in the U.S. will likely require Congress to sign a comprehensive regulatory framework into law, here are six steps the SEC could immediately take to create “fit-for-purpose” regulations – without sacrificing innovation or critical investor protections.

Alors que l'avenir à long terme de l'industrie de la cryptographie aux États-Unis nécessitera probablement que le Congrès signe un cadre réglementaire complet, voici six mesures que la SEC pourrait immédiatement prendre pour créer des réglementations « adaptées à leurs objectifs » – sans sacrifier l'innovation ou protections essentielles des investisseurs.

#1 Provide guidance on ‘airdrops’

#1 Fournir des conseils sur les « parachutages »

The SEC should provide interpretive guidance for how blockchain projects can distribute incentive-based crypto rewards to participants — without those being characterized as securities offerings.

La SEC devrait fournir des conseils interprétatifs sur la manière dont les projets blockchain peuvent distribuer des récompenses cryptographiques basées sur des incitations aux participants – sans que celles-ci soient qualifiées d'offres de titres.

Blockchain projects typically offer such rewards — often called “airdrops” — to incentivize usage of a particular network. These distributions are a critical tool for enabling blockchain projects to progressively decentralize, as they disseminate ownership and control of a project to its users.

Les projets blockchain offrent généralement de telles récompenses – souvent appelées « airdrops » – pour encourager l’utilisation d’un réseau particulier. Ces distributions constituent un outil essentiel pour permettre aux projets blockchain de se décentraliser progressivement, car elles diffusent la propriété et le contrôle d'un projet à ses utilisateurs.

If the SEC were to provide guidance on distributions, it would stem the tide of these rewards only being issued to non-U.S. persons — a trend that is effectively offshoring ownership of blockchain technologies developed in the U.S., yet at the expense of U.S. investors and developers.

Si la SEC devait fournir des directives sur les distributions, cela endiguerait la vague de récompenses accordées uniquement à des personnes non américaines – une tendance qui délocalise effectivement la propriété des technologies blockchain développées aux États-Unis, mais au détriment des investisseurs et des investisseurs américains. développeurs.

What to do:

Ce qu'il faut faire:

The SEC’s Division of Corporation Finance could issue a no-action letter to a blockchain project seeking to conduct an airdrop of its tokens to its community members, blessing the distribution as not being an offering of securities. This would provide clear guidance to the industry on how to proceed with similar initiatives.

La Division of Corporation Finance de la SEC pourrait émettre une lettre de non-action à un projet de blockchain cherchant à effectuer un largage de ses jetons aux membres de sa communauté, bénissant la distribution comme n'étant pas une offre de titres. Cela fournirait des orientations claires à l’industrie sur la façon de procéder avec des initiatives similaires.

#2 Modify crowdfunding rules

#2 Modifier les règles du financement participatif

The SEC should revise Regulation Crowdfunding rules so they are suitable for crypto startups. These startups often need a broader distribution of crypto assets to develop critical mass and network effects for their platforms, applications, or protocols.

La SEC devrait réviser les règles de réglementation du financement participatif afin qu'elles soient adaptées aux startups de cryptographie. Ces startups ont souvent besoin d’une distribution plus large d’actifs cryptographiques pour développer une masse critique et des effets de réseau pour leurs plates-formes, applications ou protocoles.

Currently, Regulation Crowdfunding limits the amount of securities that can be offered or sold by an issuer in a 12-month period to a maximum aggregate amount of $5 million. However, this limit is not adjusted for the nature of the asset being offered, which presents a challenge for crypto startups that typically need to distribute a greater number of tokens to achieve critical mass.

Actuellement, la réglementation du financement participatif limite le montant des titres pouvant être offerts ou vendus par un émetteur sur une période de 12 mois à un montant global maximum de 5 millions de dollars. Cependant, cette limite n'est pas adaptée à la nature de l'actif proposé, ce qui représente un défi pour les startups de cryptographie qui doivent généralement distribuer un plus grand nombre de jetons pour atteindre une masse critique.

What to do:

Ce qu'il faut faire:

The SEC could increase the offering limit under Regulation Crowdfunding for crypto startups that meet certain criteria, such as those building decentralized protocols or applications. This would enable these startups to raise capital more efficiently and reach a wider pool of investors.

La SEC pourrait augmenter la limite d'offre en vertu de la réglementation du financement participatif pour les startups de cryptographie qui répondent à certains critères, telles que celles qui créent des protocoles ou des applications décentralisés. Cela permettrait à ces startups de lever des capitaux plus efficacement et d’atteindre un bassin d’investisseurs plus large.

#3 Enable broker-dealers to operate in crypto

#3 Permettre aux courtiers d'opérer en crypto

The current regulatory environment restricts traditional broker-dealers from engaging meaningfully in the crypto industry — primarily because it requires brokers to obtain separate approvals to transact in crypto assets, and imposes even more onerous regulations around broker-dealers who wish to custody crypto assets.

L’environnement réglementaire actuel empêche les courtiers traditionnels de s’engager de manière significative dans le secteur de la cryptographie – principalement parce qu’il oblige les courtiers à obtenir des approbations distinctes pour effectuer des transactions sur des actifs cryptographiques et impose des réglementations encore plus lourdes aux courtiers qui souhaitent conserver des actifs cryptographiques.

These restrictions create unnecessary barriers to market participation and liquidity. Removing them would enhance market functionality, investor access, and investor protection.

Ces restrictions créent des obstacles inutiles à la participation au marché et à la liquidité. Leur suppression améliorerait la fonctionnalité du marché, l’accès des investisseurs et leur protection.

What to do:

Ce qu'il faut faire:

The SEC could grant a conditional exemption from certain provisions of the Securities Exchange Act of 1934 to broker-dealers who meet specific criteria, such as having a track record of operating in digital asset markets and adhering to best practices for crypto asset custody. This would allow broker-dealers to engage in crypto activities without duplicative registration and burdensome oversight.

La SEC pourrait accorder une exemption conditionnelle de certaines dispositions de la Securities Exchange Act de 1934 aux courtiers qui répondent à des critères spécifiques, tels qu'avoir des antécédents d'exploitation sur les marchés d'actifs numériques et adhérer aux meilleures pratiques en matière de conservation d'actifs cryptographiques. Cela permettrait aux courtiers de se lancer dans des activités de cryptographie sans enregistrement en double ni surveillance fastidieuse.

#4 Provide guidance on custody and settlement

#4 Fournir des conseils sur la garde et le règlement

Ambiguity over regulatory treatment and accounting rules has deterred traditional financial institutions from entering the crypto custody market. This means that many investors are not getting the benefit of fiduciary asset management for their investments, and instead are left investing on their own and arranging their own custody alternatives.

L’ambiguïté concernant le traitement réglementaire et les règles comptables a dissuadé les institutions financières traditionnelles d’entrer sur le marché de la garde cryptographique. Cela signifie que de nombreux investisseurs ne bénéficient pas de la gestion fiduciaire pour leurs investissements et doivent plutôt investir seuls et organiser leurs propres alternatives de conservation.

Providing clear guidance on the regulatory treatment of crypto assets held in custody and the accounting rules that apply to such assets would encourage more financial institutions to enter the crypto custody market.

Fournir des orientations claires sur le traitement réglementaire des actifs cryptographiques détenus en garde et sur les règles comptables qui s’appliquent à ces actifs encouragerait davantage d’institutions financières à entrer sur le marché de la conservation cryptographique.

What to do:

Ce qu'il faut faire:

The SEC could issue guidance on the application of federal securities laws to the custody of crypto assets by banks and trust companies, clarifying the regulatory framework and encouraging greater participation in this critical aspect of the crypto ecosystem.

La SEC pourrait publier des lignes directrices sur l’application des lois fédérales sur les valeurs mobilières à la conservation des actifs cryptographiques par les banques et les sociétés de fiducie, clarifiant ainsi le cadre réglementaire et encourageant une plus grande participation à cet aspect critique de l’écosystème cryptographique.

#5 Reform ETP standards

#5 Réformer les normes ETP

The SEC should adopt reform measures for exchange-traded products (ETPs) that can foster financial innovation. The proposals promote broader market access to investors and fiduciaries used to managing portfolios of ETPs.

La SEC devrait adopter des mesures de réforme des produits négociés en bourse (ETP) susceptibles de favoriser l'innovation financière. Les propositions favorisent un accès plus large au marché pour les investisseurs et les fiduciaires habitués à gérer des portefeuilles d'ETP.

Specifically, the SEC could consider proposals to streamline the listing standards for ETPs and permit ETP issuers to bring to market products that provide leveraged and inverse exposure to the underlying assets. These reforms would cater to the needs of sophisticated investors and enable ETPs to remain competitive with other financial instruments in the marketplace.

Plus précisément, la SEC pourrait envisager des propositions visant à rationaliser les normes de cotation des ETP et à permettre aux émetteurs d'ETP de commercialiser des produits offrant une exposition à effet de levier et inverse aux actifs sous-jacents. Ces réformes répondraient aux besoins des investisseurs avertis et permettraient aux ETP de rester compétitifs par rapport aux autres instruments financiers du marché.

What to do:

Ce qu'il faut faire:

The SEC could propose amendments to Rule 314 of Regulation S-K to streamline the listing standards for ETPs and facilitate the offering of a wider range of ETPs to investors.

La SEC pourrait proposer des modifications à la règle 314 du règlement SK afin de rationaliser les normes de cotation des ETP et de faciliter l'offre d'une gamme plus large d'ETP aux investisseurs.

#6 Implement certification for ATS listings

#6 Mettre en œuvre la certification pour les listes ATS

In a decentralized environment where the issuer of a crypto asset may play no significant continuing role, who bears responsibility for providing accurate disclosures around the asset

Dans un environnement décentralisé où l'émetteur d'un actif cryptographique peut ne jouer aucun rôle continu significatif, qui assume la responsabilité de fournir des informations précises sur l'actif