Décision de SC sur les droits de télécommunications au profit d'Airtel, Vodafone, Tata Teleservices et Indus Towers

Le jugement profitera probablement à des acteurs clés comme Bharti Airtel, Vodafone, Tata Teleservices et Indus Towers, en leur permettant de réclamer des crédits d'impôt.

The Supreme Court on Wednesday ruled in favour of telecom companies, allowing them to claim credit for duties paid on parts such as tower components and green shelters, a move that will benefit key players like Bharti Airtel, Vodafone, Tata Teleservices, and Indus Towers.

La Cour suprême a statué mercredi en faveur des entreprises de télécommunications, leur permettant de réclamer un crédit pour les droits payés sur des pièces telles que les composants des tours et les abris verts, une décision qui profitera à des acteurs clés comme Bharti Airtel, Vodafone, Tata Teleservices et Indus Towers.

A division bench of Justices B.V. Nagarathna and N. Kotiswar Singh allowed the appeals filed by the companies in the main matter as well as connected matters.

Un banc de division composé des juges BV Nagarathna et N. Kotiswar Singh a accueilli les appels déposés par les sociétés dans l'affaire principale ainsi que dans les affaires connexes.

"We have upheld the 2021 Delhi High Court decision and have set aside the Bombay High Court decision of 2014 in Bharti Airtel," Justice Singh said.

"Nous avons confirmé la décision de la Haute Cour de Delhi de 2021 et avons annulé la décision de la Haute Cour de Bombay de 2014 dans l'affaire Bharti Airtel", a déclaré le juge Singh.

The Cellular Operators Association of India (COAI) welcomed the apex court's decision.

L'Association des opérateurs cellulaires de l'Inde (COAI) a salué la décision du tribunal suprême.

"We welcome the Supreme Court's judgment affirming the telecom industry's entitlement to claim the credit for taxes and duties paid on towers and its parts - including green shelters. The Apex Court's judgment will not only help the industry in fulfilling the compliances, but will also help reduce the financial burden on the sector," COAI Director General, Lt Gen Dr S.P. Kochhar (retd), said.

"Nous saluons le jugement de la Cour suprême confirmant le droit de l'industrie des télécommunications à réclamer le crédit pour les taxes et droits payés sur les tours et leurs parties - y compris les abris verts. Le jugement de la Cour suprême aidera non seulement l'industrie à remplir ses obligations de conformité, mais aidera également réduire le fardeau financier du secteur", a déclaré le directeur général du COAI, le lieutenant-général Dr SP Kochhar (à la retraite).

The apex court's decision overturned a previous judgment by the Bombay High Court, which had classified these items as non-capital goods.

La décision de la Cour suprême a annulé un jugement antérieur de la Haute Cour de Bombay, qui avait classé ces articles comme biens non capitaux.

This had denied the telecom operators "Cenvat credit" for the duties paid.

Cela avait refusé aux opérateurs télécoms le « crédit Cenvat » pour les droits payés.

The Cenvat credit refers to the set-off available to manufacturers if they utilise some specific inputs for manufacturing their products.

Le crédit Cenvat fait référence à la compensation offerte aux fabricants s'ils utilisent certains intrants spécifiques pour fabriquer leurs produits.

Under the Cenvat credit scheme, credit is allowed for duty paid on "specified inputs/capital goods" and service tax paid on "specified input services" used in the manufacture of finished goods.

Dans le cadre du programme de crédit Cenvat, le crédit est accordé pour les droits payés sur les "intrants/biens d'équipement spécifiés" et pour la taxe sur les services payés sur les "services d'intrants spécifiés" utilisés dans la fabrication de produits finis.

Credit can be utilised towards payment of duty on finished goods subject to the fulfilment of certain conditions, according to the government.

Le crédit peut être utilisé pour payer les droits sur les produits finis sous réserve du respect de certaines conditions, selon le gouvernement.

The apex court's decision will come as a major relief to the telecom industry, which has been facing financial压力.

La décision du tribunal suprême constituera un soulagement majeur pour le secteur des télécommunications, qui est confronté à des difficultés financières.

The industry had argued that these items are essential for providing telecom services and should be classified as capital goods.

L'industrie avait fait valoir que ces éléments sont essentiels à la fourniture de services de télécommunications et devraient être classés comme biens d'équipement.

The apex court's decision is also likely to have a positive impact on the government's efforts to improve the ease of doing business in India.

La décision de la Cour suprême aura également probablement un impact positif sur les efforts du gouvernement visant à améliorer la facilité de faire des affaires en Inde.

Digital Infrastructure Providers Association (DIPA) Director General Manoj Kumar Singh said this ruling also provides crucial financial relief to infrastructure providers who form the backbone of India's digital revolution.

Le directeur général de la Digital Infrastructure Providers Association (DIPA), Manoj Kumar Singh, a déclaré que cette décision apporte également une aide financière cruciale aux fournisseurs d'infrastructures qui constituent l'épine dorsale de la révolution numérique en Inde.

"The judgment will significantly improve the financial health of infrastructure providers, enabling them to accelerate the deployment of digital infrastructure across India. This comes at a crucial time when our nation is rapidly advancing toward 5G expansion, digital transformation and the accelerated commercialisation of the 6G stack," he said.

« Ce jugement améliorera considérablement la santé financière des fournisseurs d'infrastructures, leur permettant d'accélérer le déploiement de l'infrastructure numérique à travers l'Inde. Cela arrive à un moment crucial où notre pays progresse rapidement vers l'expansion de la 5G, la transformation numérique et la commercialisation accélérée de la 6G. pile", a-t-il déclaré.

The ruling will have far-reaching implications for the sector's growth trajectory, delivering multiple transformative benefits to India's digital infrastructure landscape, Singh added.

La décision aura des implications considérables sur la trajectoire de croissance du secteur, apportant de multiples avantages transformateurs au paysage des infrastructures numériques de l'Inde, a ajouté Singh.