La Russie agit rapidement pour appliquer de nouvelles taxes sur les transactions de crypto-monnaie alors que le Bitcoin monte en flèche

Le 27 novembre, le Conseil de la Fédération, la chambre haute du parlement russe, a approuvé un projet de loi historique qui réglementera les monnaies numériques.

Russia is quickly moving to enforce new taxes on cryptocurrency transactions as Bitcoin continues to soar, reaching new all-time highs against the ruble.

La Russie s’apprête rapidement à imposer de nouvelles taxes sur les transactions en crypto-monnaie alors que le Bitcoin continue de monter en flèche, atteignant de nouveaux sommets sans précédent par rapport au rouble.

On November 27, the Federation Council, the upper house of Russia’s parliament, approved a landmark bill that will regulate digital currencies like Bitcoin. The legislation now awaits President Vladimir Putin’s signature to become law.

Le 27 novembre, le Conseil de la Fédération, la chambre haute du parlement russe, a approuvé un projet de loi historique qui réglementera les monnaies numériques comme le Bitcoin. La législation attend désormais la signature du président Vladimir Poutine pour devenir loi.

Once signed, the new law will classify digital currencies as property, meaning cryptocurrency sales will be taxed at rates between 13% and 15%, depending on income. However, Russian miners of cryptocurrencies will be exempt from paying VAT (Value Added Tax) on the coins they mine.

Une fois signée, la nouvelle loi classera les monnaies numériques comme propriété, ce qui signifie que les ventes de cryptomonnaies seront imposées à des taux compris entre 13 % et 15 %, en fonction des revenus. Cependant, les mineurs russes de crypto-monnaies seront exonérés du paiement de la TVA (taxe sur la valeur ajoutée) sur les pièces qu'ils extraient.

The law also mandates that mining infrastructure operators report data to the government about crypto mining activities, with fines of around $360 for those who fail to comply.

La loi oblige également les exploitants d’infrastructures minières à communiquer au gouvernement des données sur les activités de crypto-minage, avec des amendes d’environ 360 ​​$ pour ceux qui ne s’y conforment pas.

The bill is seen as a major shift in how Russia is treating cryptocurrency, with the government now seeking greater control over this growing industry. Mining revenue will be taxed as income, and mining businesses will face the standard corporate tax rate.

Le projet de loi est considéré comme un changement majeur dans la façon dont la Russie traite la crypto-monnaie, le gouvernement cherchant désormais à mieux contrôler cette industrie en pleine croissance. Les revenus miniers seront imposés comme des revenus, et les entreprises minières seront soumises au taux normal de l’impôt sur les sociétés.

The legislation also includes a provision that allows digital currencies used in experimental legal regimes, such as foreign trade agreements, to be treated similarly to other assets.

La législation comprend également une disposition qui permet aux monnaies numériques utilisées dans des régimes juridiques expérimentaux, tels que les accords de commerce extérieur, d'être traitées de la même manière que d'autres actifs.

Bitcoin’s surge in value within the country of Russia has made the new tax law particularly timely. On November 27, Bitcoin hit a new high, reaching over 11 million rubles, driven by global price increases and a weakening ruble. As Bitcoin approaches $100,000 globally, Russia’s new tax rules reflect a broader push for transparency and regulation in the cryptocurrency market.

La hausse de la valeur du Bitcoin en Russie a rendu la nouvelle loi fiscale particulièrement opportune. Le 27 novembre, le Bitcoin a atteint un nouveau sommet, atteignant plus de 11 millions de roubles, sous l'effet de la hausse des prix mondiaux et de l'affaiblissement du rouble. Alors que Bitcoin approche les 100 000 dollars à l'échelle mondiale, les nouvelles règles fiscales russes reflètent une volonté plus large de transparence et de réglementation sur le marché des cryptomonnaies.

These changes are part of Russia’s strategy to regulate its cryptocurrency sector, with the government aiming for controlled growth while ensuring it can tap into the potential tax revenue. The law also aligns Russia with global efforts to bring clarity to digital asset regulation. If all goes as expected, the new tax regime will be fully in place by 2025.

Ces changements font partie de la stratégie russe visant à réglementer son secteur des cryptomonnaies, le gouvernement visant une croissance contrôlée tout en s'assurant de pouvoir exploiter les recettes fiscales potentielles. La loi aligne également la Russie sur les efforts mondiaux visant à clarifier la réglementation des actifs numériques. Si tout se passe comme prévu, le nouveau régime fiscal sera pleinement en place d’ici 2025.