Le chef juridique de Ripple qualifie la définition de la crypto-monnaie de la SEC de « déroutante » au milieu du procès Coinbase

Le CLO de Ripple, Stuart Alderoty, a analysé la récente décision de justice dans l'affaire SEC contre Coinbase, critiquant la présentation des preuves par la SEC dans le procès. Alderoty souligne les définitions contradictoires du tribunal d'un écosystème cryptographique, suggérant que la SEC devra peut-être fournir des preuves substantielles pour étayer ses allégations au cours du procès.

Ripple's Chief Legal Officer Criticizes SEC's "Confusing Definitions" in Coinbase Lawsuit

Le directeur juridique de Ripple critique les « définitions confuses » de la SEC dans le procès Coinbase

Legal Expert Raises Concerns Over SEC's Classification of Ripple's XRP Sales

Un expert juridique exprime ses inquiétudes concernant la classification par la SEC des ventes XRP de Ripple

In the ongoing legal battle between the Securities and Exchange Commission (SEC) and Coinbase, Ripple's Chief Legal Officer, Stuart Alderoty, has expressed concerns over the court's characterization of the crypto ecosystem. Following a recent ruling in the SEC's favor, Alderoty has scrutinized the court's decision, highlighting inconsistencies in the definition of the crypto ecosystem and questioning the SEC's evidence in its case against Ripple.

Dans la bataille juridique en cours entre la Securities and Exchange Commission (SEC) et Coinbase, le directeur juridique de Ripple, Stuart Alderoty, a exprimé ses inquiétudes quant à la caractérisation par le tribunal de l'écosystème cryptographique. Suite à une récente décision en faveur de la SEC, Alderoty a examiné la décision du tribunal, soulignant les incohérences dans la définition de l'écosystème cryptographique et remettant en question les preuves de la SEC dans son affaire contre Ripple.

Court's "Confusing Definitions" Draw Criticism

Les « définitions confuses » de la Cour suscitent des critiques

On March 27, U.S. District Judge Katherine Polk Failla ruled that the SEC's lawsuit against Coinbase could proceed to the discovery phase. In her ruling, Judge Failla provided four different definitions of the crypto ecosystem, which Alderoty has described as "confusing."

Le 27 mars, la juge de district américaine Katherine Polk Failla a statué que le procès intenté par la SEC contre Coinbase pouvait passer à la phase de découverte. Dans sa décision, la juge Failla a fourni quatre définitions différentes de l’écosystème cryptographique, qu’Alderoty a qualifié de « déroutantes ».

According to the ruling, the SEC narrowly defined the ecosystem as the coordinated enterprise contemplated by the issuers and promoters of the 13 crypto assets that the SEC labeled as securities in the lawsuit. However, the court also provided a broader definition, encompassing the issuer of the token, crypto asset providers, underlying technology, and regulated financial institutions with exposure to the token.

Selon la décision, la SEC a défini étroitement l'écosystème comme l'entreprise coordonnée envisagée par les émetteurs et les promoteurs des 13 actifs cryptographiques que la SEC a qualifiés de titres dans le procès. Cependant, le tribunal a également fourni une définition plus large, englobant l’émetteur du jeton, les fournisseurs d’actifs cryptographiques, la technologie sous-jacente et les institutions financières réglementées exposées au jeton.

Alderoty has criticized the court's definitions, characterizing them as "legal gibberish." He argues that the SEC's position implies that acquiring a token inherently entails investing in an ecosystem, regardless of the circumstances of the acquisition.

Alderoty a critiqué les définitions du tribunal, les qualifiant de « charabia juridique ». Il fait valoir que la position de la SEC implique que l'acquisition d'un jeton implique intrinsèquement d'investir dans un écosystème, quelles que soient les circonstances de l'acquisition.

Ripple Ruling Highlights SEC's Disregard for Howey Test

La décision Ripple met en évidence le mépris de la SEC pour le test Howey

In a parallel case, Judge Analisa Torres, who is presiding over the SEC's lawsuit against Ripple, has previously acknowledged the SEC's departure from the Howey test in its analysis of Ripple's programmatic sales of XRP. The Howey test is a legal framework for determining whether a transaction constitutes an investment contract, and thus a security under federal law.

Dans une affaire parallèle, la juge Analisa Torres, qui préside le procès de la SEC contre Ripple, a précédemment reconnu l'écart de la SEC par rapport au test de Howey dans son analyse des ventes programmatiques de XRP par Ripple. Le test de Howey est un cadre juridique permettant de déterminer si une transaction constitue un contrat d'investissement, et donc une garantie en vertu de la loi fédérale.

Judge Torres held that programmatic investors did not expect to profit from Ripple's efforts because the sales were executed in blind bid/ask transactions. The ruling stated that "programmatic buyers could not have known if their payments of money went to Ripple or any other sellers of XRP."

Le juge Torres a estimé que les investisseurs programmatiques ne s'attendaient pas à profiter des efforts de Ripple car les ventes étaient exécutées dans le cadre de transactions acheteur/vendeur aveugles. La décision indiquait que "les acheteurs programmatiques ne pouvaient pas savoir si leurs paiements étaient destinés à Ripple ou à tout autre vendeur de XRP".

Pro-XRP Lawyer Questions SEC's Evidence

Un avocat pro-XRP remet en question les preuves de la SEC

Prominent legal expert Bill Morgan has weighed in on the Ripple case, echoing Alderoty's concerns. Morgan has criticized the SEC for categorizing Ripple's XRP sales into three categories but failing to provide sufficient evidence to support claims regarding the third category: other distributions.

L'éminent expert juridique Bill Morgan s'est prononcé sur l'affaire Ripple, faisant écho aux préoccupations d'Alderoty. Morgan a critiqué la SEC pour avoir classé les ventes de XRP de Ripple en trois catégories, mais sans avoir fourni suffisamment de preuves pour étayer les affirmations concernant la troisième catégorie : les autres distributions.

Judge Torres found no evidence that Ripple funded its project by transferring XRP to third parties and having them sell the coins to raise funds. Morgan suggests that the SEC may have considered other distributions of XRP to be part of an ecosystem but not a common enterprise. He notes that these distributions did not constitute investment contracts.

Le juge Torres n'a trouvé aucune preuve que Ripple ait financé son projet en transférant le XRP à des tiers et en leur faisant vendre les pièces pour lever des fonds. Morgan suggère que la SEC aurait pu considérer d'autres distributions de XRP comme faisant partie d'un écosystème mais pas d'une entreprise commune. Il note que ces distributions ne constituaient pas des contrats d'investissement.

Implications for the Crypto Industry

Implications pour l'industrie de la cryptographie

The ongoing legal battles between the SEC and Coinbase and Ripple have significant implications for the crypto industry. The SEC's aggressive approach to regulating the crypto market has raised concerns over its overreach and the potential stifling of innovation.

Les batailles juridiques en cours entre la SEC, Coinbase et Ripple ont des implications importantes pour l’industrie de la cryptographie. L'approche agressive de la SEC en matière de réglementation du marché de la cryptographie a suscité des inquiétudes quant à sa portée excessive et à l'étouffement potentiel de l'innovation.

The inconsistencies in the court's definition of the crypto ecosystem and the SEC's lack of clear evidence in the Ripple case highlight the ongoing challenges in navigating the legal landscape of digital assets. These issues will likely continue to shape the relationship between regulators and the crypto industry in the coming years.

Les incohérences dans la définition donnée par le tribunal de l'écosystème cryptographique et le manque de preuves claires de la SEC dans l'affaire Ripple mettent en évidence les défis persistants liés à la navigation dans le paysage juridique des actifs numériques. Ces questions continueront probablement à façonner les relations entre les régulateurs et l’industrie de la cryptographie dans les années à venir.