Ripple CLO Stuart Alderoty met en évidence 6 principes essentiels en matière de valeurs mobilières que la SEC doit adhérer à partir de 2025

La sommité juridique avec près de quatre décennies d'expertise juridique derrière lui a souligné six domaines principaux dans lesquels la SEC n'aurait pas besoin de faire avancer les litiges.

Ripple’s Chief Legal Officer has outlined some key securities principles that the US Securities and Exchange Commission must follow from 2025 onwards.

Le directeur juridique de Ripple a exposé certains principes clés en matière de valeurs mobilières que la Securities and Exchange Commission des États-Unis devra suivre à partir de 2025.

Highlighting six core areas where the SEC will have no need to drag litigation going forward, Stuart Alderoty’s statement comes on the heels of several crypto exchange tokens being cleared of the securities tag by courts despite the SEC’s insistence on the contrary.

Soulignant six domaines principaux dans lesquels la SEC n'aura pas besoin de traîner des litiges à l'avenir, la déclaration de Stuart Alderoty fait suite à l'effacement de plusieurs jetons d'échange cryptographiques par les tribunaux malgré l'insistance de la SEC du contraire.

In a recent statement, Alderoty outlined some key principles that the SEC must follow from 2025 onwards. The principles aim to clarify the SEC’s jurisdiction over digital assets and highlight the limits of the regulator’s authority.

Dans une déclaration récente, Alderoty a souligné certains principes clés que la SEC devra suivre à partir de 2025. Les principes visent à clarifier la compétence de la SEC sur les actifs numériques et à souligner les limites de l'autorité du régulateur.

“SEC oversight extends only to securities transactions.”

"La surveillance de la SEC s'étend uniquement aux transactions sur titres."

This principle underscores the SEC’s limited jurisdiction over transactions involving digital assets. The agency’s mandate is confined to regulating securities transactions, excluding non-securities transactions from its purview.

Ce principe souligne la compétence limitée de la SEC sur les transactions impliquant des actifs numériques. Le mandat de l'agence se limite à réglementer les transactions sur titres, excluant de son champ d'action les transactions non liées aux valeurs mobilières.

However, a key point of contention has been the lack of clear guidelines on which tokens are securities and which transactions constitute securities transactions. This ambiguity has led to the SEC overstepping its boundaries and attempting to regulate non-securities transactions.

Cependant, un point de discorde clé a été le manque de directives claires indiquant quels jetons sont des titres et quelles transactions constituent des transactions sur titres. Cette ambiguïté a conduit la SEC à dépasser ses limites et à tenter de réglementer les transactions non liées aux valeurs mobilières.

One notable example is the SEC’s case against Ripple, in which the Commission alleged that both Ripple’s institutional sales of XRP tokens and their retail sales through exchanges constituted securities sales. Judge Analisa Torres of the US District Court for the Southern District of New York eventually ruled that XRP sales to retail investors via crypto exchanges did not constitute a securities violation.

Un exemple notable est le cas de la SEC contre Ripple, dans lequel la Commission a allégué que les ventes institutionnelles de jetons XRP par Ripple et leurs ventes au détail via des bourses constituaient des ventes de titres. La juge Analisa Torres du tribunal de district américain du district sud de New York a finalement statué que les ventes de XRP aux investisseurs particuliers via des échanges cryptographiques ne constituaient pas une violation des valeurs mobilières.

In his statement, Alderoty used an analogy with a gold bar to illustrate one of the Howey Test criteria for determining securities. He explained that selling a gold bar with a contractual right, title, or interest in his gold mine would likely be considered a security transaction.

Dans sa déclaration, Alderoty a utilisé une analogie avec un lingot d'or pour illustrer l'un des critères du test de Howey pour déterminer les titres. Il a expliqué que la vente d'un lingot d'or avec un droit contractuel, un titre ou un intérêt dans sa mine d'or serait probablement considérée comme une opération de sécurité.

However, he went on to say that the SEC would not be able to regulate the sale of that same gold bar if there were no post-sale rights or obligations, as this would simply be an asset sale and not a transaction within the regulator’s jurisdiction.

Cependant, il a ajouté que la SEC ne serait pas en mesure de réglementer la vente de ce même lingot d'or s'il n'y avait pas de droits ou d'obligations après-vente, car il s'agirait simplement d'une vente d'actifs et non d'une transaction relevant de la compétence du régulateur. .

Highlighting another important distinction, Alderoty stated that a token is never inherently a security, even though it can be used in a securities transaction. This point is further illustrated by Ripple’s partial win over the SEC, which saw Judge Torres clear XRP of the Howey Test’s securities status despite its institutional sales being securities offerings.

Soulignant une autre distinction importante, Alderoty a déclaré qu'un jeton n'est jamais en soi un titre, même s'il peut être utilisé dans une transaction sur titres. Ce point est encore illustré par la victoire partielle de Ripple sur la SEC, qui a vu le juge Torres effacer XRP du statut de titre de Howey Test bien que ses ventes institutionnelles soient des offres de titres.

Moreover, Alderoty refuted the idea that a token can “evolve” from a security to a non-security, calling it a “made-up fallacy with no footing in the law.”

De plus, Alderoty a réfuté l’idée selon laquelle un jeton peut « évoluer » d’une sécurité à une non-sécurité, la qualifiant de « erreur inventée sans fondement juridique ».

In a separate development, a US District of Columbia judge ruled that a token that was once part of an investment contract can outgrow the “security” label as it circulates through commerce, gets sold by private investors in exchanges, and increases in utility. This ruling favored Binance in a case brought by the SEC against Binance for operating an unapproved securities exchange by offering 12 assets on the platform, including its native BNB token.

Dans un autre développement, un juge américain du district de Columbia a statué qu'un jeton qui faisait autrefois partie d'un contrat d'investissement peut dépasser l'étiquette de « sécurité » à mesure qu'il circule dans le commerce, est vendu par des investisseurs privés dans le cadre d'échanges et augmente en utilité. Cette décision a favorisé Binance dans une affaire intentée par la SEC contre Binance pour avoir exploité une bourse de valeurs non approuvée en proposant 12 actifs sur la plateforme, y compris son jeton BNB natif.

In her decision, the judge excluded BNB from the securities mold, stating that assets that were once part of an investment contract must not indefinitely retain the “security” tag.

Dans sa décision, la juge a exclu BNB du moule des valeurs mobilières, déclarant que les actifs qui faisaient autrefois partie d'un contrat d'investissement ne doivent pas conserver indéfiniment l'étiquette « sécurité ».

Finally, Alderoty criticized the SEC for its voluntary and unlawful expansion of its jurisdiction “based on a self-serving view of who it thinks is more ‘deserving’ of disclosures.”

Enfin, Alderoty a critiqué la SEC pour son expansion volontaire et illégale de sa compétence « basée sur une vision égoïste de qui, selon elle, est le plus « méritant » d'être divulguée.

This arbitrary exercise of authority was evident in the recent Gensler regime, which saw the SEC Chair carry out a high-profile campaign against crypto and digital assets. In contrast to his predecessor Jay Clayton, who largely steered clear of the crypto industry, Gensler's approach has seen him attempt to shoehorn digital assets into existing securities law frameworks.

Cet exercice arbitraire de l’autorité était évident dans le récent régime Gensler, qui a vu le président de la SEC mener une campagne très médiatisée contre les actifs cryptographiques et numériques. Contrairement à son prédécesseur Jay Clayton, qui s'est largement éloigné du secteur de la cryptographie, l'approche de Gensler l'a vu tenter d'intégrer les actifs numériques dans les cadres juridiques existants en matière de valeurs mobilières.

Fortunately for the crypto industry, Gensler will step down as SEC Chair in less than 18 days, making way for a potentially more favorable policy atmosphere for digital assets.

Heureusement pour l’industrie de la cryptographie, Gensler quittera son poste de président de la SEC dans moins de 18 jours, ouvrant la voie à une atmosphère politique potentiellement plus favorable aux actifs numériques.