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Articles d’actualité sur les crypto-monnaies
Les avocats pro-Ripple font le point sur l'affaire XRP vs SEC : « Nous ne nous retenons pas ! »
Jan 16, 2025 at 04:50 pm
Si quelqu’un en dehors de la cryptographie vous demande ces jours-ci quel est le sujet le plus brûlant en ce moment dans ce secteur, la réponse serait simple : XRP.
Pro-crypto lawyers are providing updates on the latest developments in the XRP vs. SEC case. Here's a summary of their insights:
Les avocats pro-crypto fournissent des mises à jour sur les derniers développements dans l’affaire XRP contre SEC. Voici un résumé de leurs idées :
- Lawyer James K. Filan reported that the SEC has filed its opening brief in the appeal.
- L'avocat James K. Filan a indiqué que la SEC avait déposé son mémoire d'ouverture de l'appel.
- Pro-crypto lawyer Jeremy Hogan shared his analysis of the initial Ripple v. SEC appeal brief.
- L'avocat pro-crypto Jeremy Hogan a partagé son analyse du mémoire d'appel initial Ripple c. SEC.
- According to Hogan, the SEC brief challenges the previous court ruling that categorized XRP as a non-security during trades on public exchanges.
- Selon Hogan, le mémoire de la SEC conteste la décision de justice précédente qui classait le XRP comme une non-sécurité lors des transactions sur les bourses publiques.
- The SEC argues that all XRP transactions should be classified as unregistered securities offerings.
- La SEC fait valoir que toutes les transactions XRP devraient être classées comme offres de titres non enregistrées.
- Hogan highlighted that the SEC is using Ripple’s marketing efforts to argue that investors anticipated profits from their investments in XRP.
- Hogan a souligné que la SEC utilise les efforts marketing de Ripple pour faire valoir que les investisseurs anticipaient les bénéfices de leurs investissements dans XRP.
- Previously, the SEC alleged that Ripple executives misled investors by touting XRP as an investment that could generate substantial gains.
- Auparavant, la SEC avait allégué que les dirigeants de Ripple avaient induit les investisseurs en erreur en présentant le XRP comme un investissement susceptible de générer des gains substantiels.
- However, the court ruled that the SEC's claims were too vague and failed to adequately demonstrate that XRP investors were motivated by an expectation of profits from Ripple's efforts.
- Cependant, le tribunal a jugé que les affirmations de la SEC étaient trop vagues et ne parvenaient pas à démontrer de manière adéquate que les investisseurs du XRP étaient motivés par l'attente de bénéfices provenant des efforts de Ripple.
- The SEC's appeal now aims to overturn this decision by presenting a more refined argument.
- L'appel de la SEC vise désormais à annuler cette décision en présentant une argumentation plus affinée.
- Hogan stated that the SEC's argument appears to be that XRP investors' anticipation of profits from Ripple's efforts is evident from the company's marketing materials.
- Hogan a déclaré que l'argument de la SEC semble être que l'anticipation des bénéfices des investisseurs XRP grâce aux efforts de Ripple ressort clairement des documents marketing de la société.
- He noted that this argument is being made in the context of a legal standard known as the Howey Test, which determines whether an investment contract, and thus a security, exists based on several factors.
- Il a souligné que cet argument est avancé dans le contexte d'une norme juridique connue sous le nom de test de Howey, qui détermine si un contrat d'investissement, et donc une garantie, existe en fonction de plusieurs facteurs.
- Hogan further explained that the SEC's argument seems to be that XRP investors' anticipation of profits from Ripple's efforts can be inferred from the company's marketing materials, which is relevant to the Howey Test.
- Hogan a en outre expliqué que l'argument de la SEC semble être que l'anticipation des bénéfices des investisseurs XRP grâce aux efforts de Ripple peut être déduite des documents marketing de la société, ce qui est pertinent pour le test de Howey.
- Pro-crypto lawyer John Deaton shared his thoughts on the SEC's appeal, highlighting the agency's claim that XRP investors' anticipation of profits from Ripple's efforts is evident from the company's marketing materials.
- L'avocat pro-crypto John Deaton a partagé ses réflexions sur l'appel de la SEC, soulignant l'affirmation de l'agence selon laquelle l'anticipation des bénéfices des investisseurs XRP grâce aux efforts de Ripple ressort clairement des documents marketing de la société.
- Deaton pointed out that the SEC's argument appears to be that XRP investors' anticipation of profits from Ripple's efforts is evident from the company's marketing materials, which is relevant to the Howey Test.
- Deaton a souligné que l'argument de la SEC semble être que l'anticipation des bénéfices des investisseurs XRP grâce aux efforts de Ripple ressort clairement des documents marketing de la société, ce qui est pertinent pour le test de Howey.
- He noted that this argument is being made in the context of a legal standard known as the Howy Test, which determines whether an investment contract, and thus a security, exists based on several factors.
- Il a souligné que cet argument est avancé dans le contexte d'une norme juridique connue sous le nom de Howy Test, qui détermine si un contrat d'investissement, et donc une garantie, existe en fonction de plusieurs facteurs.
- Deaton highlighted that the SEC's argument seems to be that XRP investors' anticipation of profits from Ripple's efforts is evident from the company's marketing materials.
- Deaton a souligné que l'argument de la SEC semble être que l'anticipation des bénéfices des investisseurs XRP grâce aux efforts de Ripple ressort clairement des documents marketing de la société.
- He further stated that the SEC's argument appears to be that XRP investors' anticipation of profits from Ripple's efforts is evident from the company's marketing materials, which is relevant to the Howey Test.
- Il a en outre déclaré que l'argument de la SEC semble être que l'anticipation des bénéfices des investisseurs XRP grâce aux efforts de Ripple ressort clairement des documents marketing de la société, ce qui est pertinent pour le test de Howey.
- Pro-crypto lawyer Bill Hinman's speech on digital assets is also being discussed in relation to the XRP case.
- Le discours de l'avocat pro-crypto Bill Hinman sur les actifs numériques est également discuté en relation avec l'affaire XRP.
- Hinman's speech, delivered in 2018, addressed the application of federal securities laws to digital assets and included his personal views on whether Bitcoin (BTC) and Ether (ETH) met the definition of a security at the time.
- Le discours de Hinman, prononcé en 2018, traitait de l'application des lois fédérales sur les valeurs mobilières aux actifs numériques et incluait son point de vue personnel sur la question de savoir si Bitcoin (BTC) et Ether (ETH) répondaient à la définition d'un titre à l'époque.
- Hinman's speech is significant because it provided guidance on the SEC's approach to classifying digital assets and highlighted the agency's stance on BTC and ETH being not securities.
- Le discours de Hinman est important car il a fourni des conseils sur l'approche de la SEC en matière de classification des actifs numériques et a souligné la position de l'agence selon laquelle BTC et ETH ne sont pas des valeurs mobilières.
- However, Hinman's speech also included a disclaimer, stating that his views did not necessarily represent those of the SEC and were subject to change.
- Cependant, le discours de Hinman comprenait également une clause de non-responsabilité, indiquant que ses opinions ne représentaient pas nécessairement celles de la SEC et étaient susceptibles de changer.
- Pro-crypto lawyer Jeremy Hogan shared his thoughts on Hinman's speech, highlighting its importance in the XRP case.
- L'avocat pro-crypto Jeremy Hogan a partagé ses réflexions sur le discours de Hinman, soulignant son importance dans l'affaire XRP.
- According to Hogan, the SEC's argument in the XRP case is that XRP investors' anticipation of profits from Ripple's efforts is evident from the company's marketing materials.
- Selon Hogan, l'argument de la SEC dans l'affaire XRP est que l'anticipation par les investisseurs du XRP des bénéfices découlant des efforts de Ripple ressort clairement des documents marketing de la société.
- However, Hogan argues that the SEC's own Hinman speech, which addressed the application of federal securities laws to digital assets, suggests otherwise.
- Cependant, Hogan fait valoir que le propre discours Hinman de la SEC, qui traitait de l'application des lois fédérales sur les valeurs mobilières aux actifs numériques, suggère le contraire.
- Hinman's speech, delivered in 2018, included his personal views on whether BTC and ETH met the definition of a security at the time.
- Le discours de Hinman, prononcé en 2018, incluait son point de vue personnel sur la question de savoir si BTC et ETH répondaient à la définition d'un titre à l'époque.
- In his speech, Hinman stated that, based on his assessment of the facts and circumstances at the time, he did not believe that BTC or ETH met the definition of a security under federal securities laws.
- Dans son discours, Hinman a déclaré que, sur la base de son évaluation des faits et des circonstances de l'époque, il ne pensait pas que BTC ou ETH répondaient à la définition d'un titre en vertu des lois fédérales sur les valeurs mobilières.
- Hogan highlights that Hinman's speech is relevant to the XRP case because it provides insight into the SEC's approach to classifying digital assets and the application of securities laws.
- Hogan souligne que le discours de Hinman est pertinent pour l'affaire XRP car il donne un aperçu de l'approche de la SEC en matière de classification des actifs numériques et d'application des lois sur les valeurs mobilières.
- Specifically, Hogan argues that Hinman's statement regarding BTC and ETH not being securities could potentially be used to support the argument that XRP, which was also trading during the period covered by Hinman's speech, should not be classified as a security either.
- Plus précisément, Hogan fait valoir que la déclaration de Hinman selon laquelle BTC et ETH ne sont pas des titres pourrait potentiellement être utilisée pour étayer l'argument selon lequel XRP, qui était également négocié pendant la période couverte par le discours de Hinman, ne devrait pas non plus être classé comme titre.
- Pro-crypto lawyer Bill Hinman's speech on digital assets, which addressed the application of federal securities laws to digital assets, is being discussed in relation to the XRP case.
- Le discours de l'avocat pro-crypto Bill Hinman sur les actifs numériques, qui traitait de l'application des lois fédérales sur les valeurs mobilières aux actifs numériques, est en cours de discussion en relation avec l'affaire XRP.
- Hinman's speech, delivered in 2
- Discours de Hinman, prononcé en 2
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