Il y a plus dans le récent guide de Memecoin de la SEC qui rencontre l'œil

Le 27 février, le personnel de la Division des finances des entreprises de la SEC a émis des directives expliquant que Memecoins - que la SEC a décrit comme des actifs numériques

The staff of the SEC’s Division of Corporate Finance on Feb. 27 issued some interesting guidance on memecoins. The guidance, which is part of a broader administrative role that the SEC plays in policing the financial markets, explains that memecoins—which the SEC described as digital assets "inspired by internet memes, characters, current events, or trends for which the promoter seeks to attract an enthusiastic online community"—are generally not sold as securities.

Le personnel de la Division des finances des entreprises de la SEC le 27 février a publié des conseils intéressants sur Memecoins. Les conseils, qui font partie d'un rôle administratif plus large que la SEC joue dans la police sur les marchés financiers, explique que les memecoins - que la SEC décrit comme des actifs numériques "inspirés des mèmes, des personnages, des événements actuels ou des tendances pour lesquels le promoteur cherche à attirer une communauté en ligne enthousiaste" - ne sont généralement pas vendues comme des valeurs.

This is consistent with the SEC’s shift away from efforts, largely pursued by former Chair Gary Gensler, to claim regulatory power over virtually the entire digital-asset industry. And it could have implications for the industry that go far beyond memecoins.

Cela est conforme au changement de la SEC des efforts, largement poursuivi par l'ancien président Gary Gensler, pour revendiquer le pouvoir réglementaire sur pratiquement toute l'industrie des actifs numériques. Et cela pourrait avoir des implications pour l'industrie qui vont bien au-delà des Memecoins.

The SEC’s attempts to regulate digital assets during the Biden Administration have largely hinged on the Supreme Court’s so-called “Howey test” for determining whether a transaction involves an “investment contract,” a term that is defined in Section 2(1) of the Securities Act and which is subject to the agency’s administrative jurisdiction.

Les tentatives de la SEC de réglementer les actifs numériques au cours de l'administration Biden ont largement inclus le soi-disant «test Howey» de la Cour suprême pour déterminer si une transaction implique un «contrat d'investissement», un terme défini dans la section 2 (1) de la loi sur les titres et qui est soumis à la juridiction administrative de l'agence.

Howey requires an investment of money in a common enterprise, with an expectation of profits from the efforts of others.

Howey a besoin d'un investissement d'argent dans une entreprise commune, avec une attente de bénéfices des efforts des autres.

In the SEC’s enforcement actions against digital-asset exchanges, the defendants have argued that secondary-market resales of digital assets lack the necessary “investment of money in a common enterprise” because investors’ funds are not “pooled” by developers into a common fund and then used to further a business in which the investors share the profits. In the SEC’s case against Kraken, for example, the agency told a federal court that “pooling of resale proceeds” by a developer is not “required under Howey.”

Dans les actions d'application de la SEC contre les échanges de réseaux numériques, les défendeurs ont fait valoir que les reventes du marché secondaire des actifs numériques n'ont pas «l'investissement de l'argent dans une entreprise commune» parce que les fonds des investisseurs ne sont pas «mis en commun» par les développeurs dans un fonds commun, puis utilisés pour poursuivre une entreprise dans laquelle les investisseurs partagent les bénéfices. Dans le dossier de la SEC contre Kraken, par exemple, l'agence a déclaré à un tribunal fédéral que la «mise en commun des produits de revente» par un développeur n'est pas «requise en vertu de Howey».

But the SEC’s new guidance confirms the opposite. It says that purchasers of memecoins make no investment in a common enterprise because their funds “are not pooled together to be deployed by promoters or other third parties for developing the coin or a related enterprise.” The guidance also explains that memecoin purchasers do not expect profits derived from the efforts of others—another Howey requirement. Rather, the value of memecoins comes from "speculative trading and the collective sentiment of the market, like a collectible."

Mais les nouvelles directives de la SEC confirment le contraire. Il indique que les acheteurs de memecoins ne font aucun investissement dans une entreprise commune parce que leurs fonds «ne sont pas regroupés pour être déployés par des promoteurs ou d'autres tiers pour développer la pièce ou une entreprise connexe.» Les directives expliquent également que les acheteurs de Memecoin ne s'attendent pas à ce que les bénéfices dérivés des efforts des autres - une autre exigence de Howey. Au contraire, la valeur des memecoins provient du «trading spéculatif et du sentiment collectif du marché, comme une collection».

The SEC’s memecoin guidance is most obviously consequential for the sale and promotion of memecoins, which are the subject of recent private class-actions brought by individual plaintiffs. But it has broader implications for all secondary-market transactions in digital assets, including on exchanges. In secondary-market transactions on exchanges, purchasers’ funds likewise “are not pooled together to be deployed by promoters or other third parties for developing the coin or a related enterprise.” Thus, the SEC now seems to recognize that, under a proper application of the Howey test, those transactions are beyond the agency’s reach, as defendants have consistently argued in the SEC’s prior enforcement cases.

Le guide de Memecoin de la SEC est le plus évidemment consécutif pour la vente et la promotion de Memecoins, qui font l'objet de récentes actions privées apportées par des plaignants individuels. Mais il a des implications plus larges pour toutes les transactions de marché secondaire dans les actifs numériques, y compris sur les échanges. Dans les transactions du marché secondaire sur les échanges, les fonds des acheteurs «ne sont pas ensemble pour être déployés par des promoteurs ou d'autres tiers pour développer la pièce ou une entreprise connexe». Ainsi, la SEC semble maintenant reconnaître que, en vertu d'une application appropriée du test Howey, ces transactions sont hors de la portée de l'agence, comme les défendeurs l'ont constamment soutenu dans les cas d'application antérieurs de la SEC.

This doctrinal reversal may be part of the impetus behind the SEC’s recent decisions to voluntarily dismiss several cases involving secondary-market transactions, and to stay further proceedings in others.

Cet renversement doctrinal peut faire partie de l'impulsion derrière les décisions récentes de la SEC pour rejeter volontairement plusieurs affaires impliquant des transactions de marché secondaire et de maintenir d'autres procédures dans d'autres.

To be sure, the SEC’s new guidance includes statements that it "represents the views of [agency] staff," not necessarily the SEC itself, and that the statement "has no legal force or effect." The SEC also attempted to restrict the guidance to "the offer and sale of meme coins" in accordance with the Bank Secrecy Act and relevant Division of Enforcement programs, and it says the guidance should be read in light of the administrative role played by the Division of Corporate Finance.

Certes, les nouvelles directives de la SEC comprennent des déclarations selon lesquelles elle "représente les vues du personnel de [l'agence]," pas nécessairement la SEC elle-même, et que la déclaration "n'a aucune force ou effet juridique". La SEC a également tenté de restreindre les orientations à "l'offre et la vente de pièces MEME" conformément à la loi sur la Secrecy Act et à la division des programmes d'application pertinente, et il indique que les directives devraient être lues à la lumière du rôle administratif joué par la division des finances des entreprises.

The agency could try to use those boilerplate recitals to wriggle out of the guidance at some point in the future. But constitutional principles of due process and fair notice may constrain the agency’s ability to impose retroactive liability based on any future flip-flop.

L'agence pourrait essayer d'utiliser ces récitals passe-partout pour sortir des conseils à un moment donné dans le futur. Mais les principes constitutionnels d'une procédure régulière et d'un préavis équitable peuvent limiter la capacité de l'agence à imposer une responsabilité rétroactive en fonction de toute tong fumée.

Moreover, although the SEC’s guidance is not binding on courts, the SEC’s change in position on pooling will make it difficult for private plaintiffs to credibly argue that most digital assets are sold as securities.

De plus, bien que les directives de la SEC ne lient pas les tribunaux, le changement de position de la SEC sur la mise en commun rendra difficile pour les plaignants privés de soutenir de manière crédible que la plupart des actifs numériques sont vendus en titres.

The SEC’s guidance on memecoins is consistent with the agency’s other recent steps to pull back from the regulation-by-enforcement approach that plagued the industry under former Chair Gary Gensler. And the guidance offers welcome clarity from the agency in an area where the agency’s prior approach had significantly muddied the waters. It is, in short, a significant step in the right direction for crypto law and policy in the United States.

Les conseils de la SEC sur Memecoins sont conformes aux autres étapes récentes de l'agence pour se retirer de l'approche réglementaire par application qui a tourmenté l'industrie sous l'ancien président Gary Gensler. Et les conseils offrent une clarté bienvenue de l'agence dans un domaine où l'approche antérieure de l'agence avait considérablement brouillé les eaux. Il s'agit, en bref, une étape importante dans la bonne direction pour la loi et la politique cryptographiques aux États-Unis.