La manie à Washington autour du règlement des services financiers s'est un peu réglée.

La manie à Washington autour du règlement des services financiers s'est un peu réglée. En fait, l'accent est maintenant tourné vers une fonction résolument traditionnelle dans la capitale nationale

The mania in Washington, D.C., around financial services regulation seems to have settled a bit. In fact, the focus has now turned toward a decidedly traditional function in the nation’s capital: legislating.

La manie à Washington, DC, autour de la réglementation des services financiers, semble s'être un peu réglé. En fait, l'accent est maintenant tourné vers une fonction résolument traditionnelle dans la capitale nationale: légiférer.

Specifically, the House held a hearing Tuesday (March 11) and the Senate is poised to vote on Thursday (March 13) on legislation governing stablecoins.

Plus précisément, la Chambre a tenu une audience mardi 11 mars et le Sénat devrait voter jeudi 13 mars sur la législation régissant les stablecoins.

Note that we said that the mania had settled. It hasn’t gone away entirely, and there are some issues with the bill, which has bipartisan support. Those issues made up the bulk of the weekly conversation between former assistant secretary of the treasury Amias Gerety and PYMNTS CEO Karen Webster.

Notez que nous avons dit que la manie s'était installée. Il n'a pas disparu entièrement et il y a des problèmes avec le projet de loi, qui a un soutien bipartite. Ces problèmes ont constitué l'essentiel de la conversation hebdomadaire entre l'ancien secrétaire adjoint du Trésor Amias Gerety et le PDG de Pymnsts, Karen Webster.

“We just need to make sure that we do this legislation right,” Gerety said. “So something is going to pass. There’s a permission structure for Democrats to vote for this, to vote for something.

"Nous devons simplement nous assurer que nous faisons correctement cette législation", a déclaré Gerety. «Donc, quelque chose va passer. Il y a une structure d'autorisation pour les démocrates de voter pour cela, pour voter pour quelque chose.

“And I think the real question is, will [Congress] fix some of the obvious problems in the bill? Or is it going to sail through without much modification? I don’t know how that’s going to go. But I think some form of the bill will pass.”

«Et je pense que la vraie question est: [le Congrès] résoudra-t-il certains des problèmes évidents du projet de loi? Ou va-t-il traverser sans trop de modification? Je ne sais pas comment ça va se passer. Mais je pense qu'une forme du projet de loi passera. »

The bill that was the subject of the House hearing as well as the Webster-Gerety conversation is known as the GENIUS Act, an acronym for Guiding and Establishing National Innovation for U.S. Stablecoins of 2025 Act. Several legal experts have chimed in on its merits, including Davis Polk, who testified at the hearing.

Le projet de loi qui a fait l'objet de l'audience de la Chambre ainsi que la conversation Webster-Gerrety est connu sous le nom de Genius Act, acronyme pour guider et établir l'innovation nationale pour les stablecoins américains de la loi 2025. Plusieurs experts juridiques ont intervenu sur ses mérites, notamment Davis Polk, qui a témoigné lors de l'audience.

According to Polk and several other interpretations, the act introduces a structured regulatory framework for payment stablecoins in the United States.

Selon Polk et plusieurs autres interprétations, la loi présente un cadre réglementaire structuré pour les staboins de paiement aux États-Unis.

According to Polk’s interpretation, the act facilitates entities either associated with insured banks or operating independently to issue stablecoins, subjected to either federal or state oversight based on predefined criteria. This includes comprehensive bank-like regulations concerning capital, liquidity and risk management standards.

Selon l'interprétation de Polk, la loi facilite les entités associées à des banques assurées ou opérant indépendamment pour émettre des stalins, soumis à une surveillance fédérale ou étatique sur la base de critères prédéfinis. Cela comprend des réglementations complètes de type bancaire concernant les normes de capital, de liquidité et de gestion des risques.

A significant attempt at compromise in the act is the optional state-level regime, providing smaller issuers a choice to adhere to state-specific regulations that mirror federal standards.

Une tentative de compromis importante dans la loi est le régime facultatif au niveau de l'État, offrant aux émetteurs plus petits un choix d'adhérer aux réglementations spécifiques à l'État qui reflètent les normes fédérales.

Defining Issues

Définition des problèmes

However, Polk as well as Gerety and Webster picked up on a potential issue with the act’s definition of “payment stablecoin,” which might not cover stablecoins on private blockchains, as it primarily focuses on those issued on public ledgers. This ambiguity could lead to regulatory gray areas, particularly concerning the ledger type used for stablecoin issuance.

Cependant, Polk ainsi que Gerety et Webster ont repris un problème potentiel avec la définition de la loi de «Stablecoin de paiement», qui pourrait ne pas couvrir les étalcoins sur les blockchains privés, car il se concentre principalement sur ceux délivrés sur les registres publics. Cette ambiguïté pourrait conduire à des zones grises réglementaires, en particulier concernant le type de grand livre utilisé pour l'émission de stablage.

The Federal Reserve says, “Stablecoins facilitate trades on crypto exchanges, serve as the underlying asset for many crypto loans, and allow market participants to avoid inefficiencies stemming from converting back to fiat currency for crypto trades. They essentially serve as both a means of payment and store of value for these transactions. As the name suggests, stablecoins attempt to provide a stable value relative to other crypto assets by pegging their value to a real-world asset, known as the reference asset, such as the U.S. dollar.”

La Réserve fédérale affirme: «Les stablecoins facilitent les transactions sur les échanges de cryptographie, servent l'actif sous-jacent pour de nombreux prêts cryptographiques et permettent aux acteurs du marché d'éviter les inefficacités résultant de la conversion en monnaie fiduciaire pour les transactions cryptographiques. Ils servent essentiellement à la fois de moyen de paiement et de réserve de valeur pour ces transactions. Comme son nom l'indique, les stablecoins tentent de fournir une valeur stable par rapport aux autres actifs cryptographiques en fixant leur valeur à un actif réel, appelé actif de référence, comme le dollar américain. »

One of the most significant issues with the current stablecoin bill is its failure to clearly define what a stablecoin actually is. As Gerety pointed out, “The bill is totally silent on the question of what a stablecoin is. It only says what it isn’t. It says that it’s not a security.”

L'un des problèmes les plus importants avec le projet de loi actuel de stablecoin est son incapacité à définir clairement ce qu'est réellement un stable. Comme Gerety l'a souligné, «le projet de loi est totalement silencieux sur la question de ce qu'est un stablecoin. Cela dit seulement ce qu'il n'est pas. Il dit que ce n'est pas une sécurité. »

This ambiguity creates confusion, especially when considering products that could potentially be both securities and stablecoins. The lack of clear definition represents what Gerety called “an obvious problem in the bill that might get fixed” as it progresses through the legislative process.

Cette ambiguïté crée de la confusion, en particulier lorsque l'on considère des produits qui pourraient potentiellement être à la fois des titres et des stablecoins. L'absence de définition claire représente ce que Gerety a appelé «un problème évident dans le projet de loi qui pourrait être corrigé» à mesure qu'il progresse dans le processus législatif.

Beyond definitional issues, Gerety believes the bill fails to address critical consumer protection concerns, particularly regarding what happens to customer funds if a stablecoin issuer fails.

Au-delà des problèmes de définition, Gerety estime que la facture ne parvient pas à répondre aux problèmes critiques de protection des consommateurs, en particulier en ce qui concerne ce qui arrive aux fonds clients si un émetteur de stablecoin échoue.

“When people have money, what they want to know is that money is theirs,” Gerety said. Unlike traditional financial products where separate resolution regimes exist to protect consumer funds in case of institutional failure, he believes the current stablecoin legislation lacks similar protections.

"Quand les gens ont de l'argent, ce qu'ils veulent savoir, c'est que l'argent leur appartient", a déclaré Gerety. Contrairement aux produits financiers traditionnels où des régimes de résolution distincts existent pour protéger les fonds des consommateurs en cas d'échec institutionnel, il estime que la législation actuelle de stablecoin manque de protections similaires.

“If you have money at a broker, you have the Securities Investor Protection Corp. regimes. If you have money in a bank, that money comes back to you with a guarantee from the federal government,” Gerety added, noting that the previously considered McHenry-Waters version of the bill addressed this issue, but the current legislation does not provide the same clarity.

«Si vous avez de l'argent chez un courtier, vous avez les régimes Securities Investor Protection Corp. Si vous avez de l'argent dans une banque, cet argent vous revient avec une garantie du gouvernement fédéral », a ajouté Gerety, notant que la version McHenry-Waters précédemment considérée du projet de loi a abordé cette question, mais la législation actuelle ne donne pas la même clarté.

Divided Banking

Banque divisé

The banking sector appears divided on stablecoin regulation. Gerety noted that bankers “haven’t reconciled” their views on the matter, with some seeing opportunity and others recognizing potential threats.

Le secteur bancaire semble divisé sur la réglementation des stablescoin. Gerety a noté que les banquiers «n'avaient pas réconcilié» leur point de vue sur la question, certains voyant des opportunités et d'autres reconnaissant les menaces potentielles.

“For the largest banks this is probably quite good. I think the largest banks will succeed as stablecoin issuers.” However, he cautioned that community banks would struggle to compete with potential stablecoin issuers like Apple or Meta.

«Pour les plus grandes banques, c'est probablement assez bon. Je pense que les plus grandes banques réussiront en tant qu'émetteurs de stablecoin. » Cependant, il a averti que les banques communautaires auraient du mal à rivaliser avec des émetteurs potentiels de stable comme Apple ou Meta.

This creates a tension for banks that “have not come out clearly in favor” of the legislation. “I don’t think there’s two camps of bankers. I think that the bankers

Cela crée une tension pour les banques qui «ne sont pas clairement en faveur de la législation. «Je ne pense pas qu'il y ait deux camps de banquiers. Je pense que les banquiers