Le jury de Manhattan déclare Terraform Labs et Do Kwon coupables de fraude civile, soutenant l'affirmation de la SEC selon laquelle ils ont induit en erreur les investisseurs de TerraUSD.

Un jury de Manhattan a déclaré Terraform Labs et son fondateur Do Kwon responsables dans une affaire civile de fraude intentée par la SEC. La SEC a allégué que Terraform et Kwon avaient induit les investisseurs en erreur sur la stabilité de TerraUSD, un stablecoin qui s'est écrasé en 2022, et a également affirmé à tort que la blockchain de la société était utilisée dans une application de paiement mobile coréenne populaire. Le verdict intervient après un procès de deux semaines et devrait entraîner des sanctions civiles et une interdiction du secteur des valeurs mobilières pour Kwon et Terraform.

Manhattan Jury Finds Terraform Labs and Founder Do Kwon Liable for Civil Fraud, Upholding SEC Allegations of Misleading Investors in TerraUSD Collapse

Le jury de Manhattan déclare Terraform Labs et son fondateur Do Kwon responsables de fraude civile, confirmant les allégations de la SEC selon lesquelles des investisseurs trompeurs ont été induits en erreur dans l'effondrement de TerraUSD

New York, March 31, 2023 - In a landmark verdict, a Manhattan jury has found Singapore-based Terraform Labs and its founder, Do Kwon, liable for civil fraud charges brought by the U.S. Securities and Exchange Commission (SEC). The SEC had alleged that Terraform Labs and Kwon misled investors about the stability of TerraUSD, a stablecoin designed to maintain its value at $1, in the lead-up to its 2022 collapse that sent shockwaves through the cryptocurrency markets.

New York, 31 mars 2023 - Dans un verdict historique, un jury de Manhattan a déclaré Terraform Labs, basé à Singapour, et son fondateur, Do Kwon, responsables des accusations de fraude civile portées par la Securities and Exchange Commission (SEC) des États-Unis. La SEC avait allégué que Terraform Labs et Kwon avaient induit les investisseurs en erreur sur la stabilité de TerraUSD, un stablecoin conçu pour maintenir sa valeur à 1 $, avant son effondrement en 2022 qui a provoqué une onde de choc sur les marchés des crypto-monnaies.

The jury reached its verdict after a two-week trial in federal court, following closing arguments presented earlier in the day. The SEC had accused Terraform Labs and Kwon of deceiving investors in 2021 by making false claims about the stability of TerraUSD and its connection to a popular Korean mobile payment app.

Le jury a rendu son verdict après un procès de deux semaines devant un tribunal fédéral, à la suite des plaidoiries finales présentées plus tôt dans la journée. La SEC avait accusé Terraform Labs et Kwon d'avoir trompé les investisseurs en 2021 en faisant de fausses déclarations sur la stabilité de TerraUSD et sa connexion à une application de paiement mobile coréenne populaire.

Kwon, the architect behind TerraUSD and Luna, a more volatile token linked to the stablecoin, has been accused of orchestrating a scheme that led to billions of dollars in losses for investors when the TerraUSD peg to the dollar could not be maintained in May 2022.

Kwon, l'architecte derrière TerraUSD et Luna, un jeton plus volatil lié au stablecoin, a été accusé d'avoir orchestré un stratagème qui a entraîné des milliards de dollars de pertes pour les investisseurs lorsque l'ancrage de TerraUSD au dollar n'a pas pu être maintenu en mai 2022.

The SEC sought civil financial penalties and orders barring Kwon and Terraform from the securities industry, and U.S. District Judge Jed Rakoff will consider these penalties in the coming weeks after hearing submissions from both the SEC and the defendants.

La SEC a demandé des sanctions financières civiles et des ordonnances interdisant à Kwon et Terraform d'accéder au secteur des valeurs mobilières, et le juge de district américain Jed Rakoff examinera ces sanctions dans les semaines à venir après avoir entendu les arguments de la SEC et des défendeurs.

Terraform Labs expressed disappointment with the verdict, stating that it "continues to maintain that the SEC does not have the legal authority to bring this case at all."

Terraform Labs a exprimé sa déception face au verdict, déclarant qu'il "continue de soutenir que la SEC n'a pas du tout l'autorité légale pour intenter cette affaire".

SEC Division of Enforcement Director Gurbir Grewal hailed the verdict, emphasizing that "for all of crypto's promises, the lack of registration and compliance have very real consequences for real people." He added that it is "high time for the crypto markets to come into compliance."

Gurbir Grewal, directeur de la division de l'application de la loi de la SEC, a salué le verdict, soulignant que "malgré toutes les promesses de la cryptographie, le manque d'enregistrement et de conformité a des conséquences très réelles pour de vraies personnes". Il a ajouté qu’il est « grand temps que les marchés de la cryptographie se mettent en conformité ».

Kwon, who was arrested in Montenegro in March 2023, did not attend the trial, which commenced on March 25. Both the United States and South Korea, where Kwon holds citizenship, have initiated extradition proceedings against him on criminal charges.

Kwon, qui a été arrêté au Monténégro en mars 2023, n'a pas assisté au procès, qui a débuté le 25 mars. Les États-Unis et la Corée du Sud, dont Kwon possède la nationalité, ont engagé une procédure d'extradition contre lui pour des accusations criminelles.

During the trial, SEC attorney Laura Meehan argued that the success of TerraUSD was a carefully crafted illusion "built on lies." She emphasized that "if you swing big and you miss, and you don't tell people that you came up short, that is fraud."

Au cours du procès, l'avocate de la SEC, Laura Meehan, a fait valoir que le succès de TerraUSD était une illusion soigneusement conçue « fondée sur des mensonges ». Elle a souligné que "si vous frappez gros et que vous ratez, et que vous ne dites pas aux gens que vous avez raté, c'est de la fraude".

The SEC presented evidence suggesting that Kwon and Terraform secretly arranged for a third party to purchase large amounts of TerraUSD to artificially bolster its price when it briefly lost its peg in May 2021. Kwon, according to the SEC, falsely attributed the subsequent recovery to the resilience of TerraUSD's algorithms.

La SEC a présenté des preuves suggérant que Kwon et Terraform ont secrètement arrangé pour qu'un tiers achète de grandes quantités de TerraUSD afin de renforcer artificiellement son prix lorsqu'il a brièvement perdu son ancrage en mai 2021. Kwon, selon la SEC, a faussement attribué la reprise ultérieure au résilience des algorithmes de TerraUSD.

Additionally, the SEC alleged that Terraform and Kwon made false claims about the adoption of their blockchain on the popular Chai payment app, misrepresenting its role in processing transactions.

De plus, la SEC a allégué que Terraform et Kwon avaient fait de fausses déclarations concernant l'adoption de leur blockchain sur la populaire application de paiement Chai, déformant ainsi son rôle dans le traitement des transactions.

Terraform attorney Louis Pellegrino, in his closing arguments, contended that the SEC's case relied on statements taken out of context and that Terraform and Kwon had been transparent about their products and their operations, even in cases where they did not meet expectations. He highlighted Terraform's ongoing efforts to rebuild and "make purchasers whole."

L'avocat de Terraform, Louis Pellegrino, a soutenu dans ses conclusions finales que le dossier de la SEC reposait sur des déclarations sorties de leur contexte et que Terraform et Kwon avaient été transparents sur leurs produits et leurs opérations, même dans les cas où ils ne répondaient pas aux attentes. Il a souligné les efforts continus de Terraform pour reconstruire et « rendre les acheteurs entiers ».

Despite the jury's finding of liability, Terraform has indicated its intention to challenge the court's previous ruling that cryptocurrencies it developed fall under the purview of securities laws. Once a final judgment is issued in the case, Terraform will have the opportunity to appeal this decision.

Malgré la conclusion de responsabilité du jury, Terraform a indiqué son intention de contester la décision précédente du tribunal selon laquelle les crypto-monnaies qu'elle a développées relèvent de la législation sur les valeurs mobilières. Une fois le jugement final rendu dans l'affaire, Terraform aura la possibilité de faire appel de cette décision.

The verdict against Terraform Labs and Do Kwon is a significant development in the regulation of cryptocurrencies. It underscores the SEC's determination to hold accountable those who violate securities laws in the digital asset market and sends a strong message that the lack of compliance in the crypto industry will no longer be tolerated.

Le verdict contre Terraform Labs et Do Kwon constitue une évolution importante dans la réglementation des crypto-monnaies. Cela souligne la détermination de la SEC à tenir pour responsables ceux qui enfreignent les lois sur les valeurs mobilières sur le marché des actifs numériques et envoie un message fort selon lequel le manque de conformité dans le secteur de la cryptographie ne sera plus toléré.