KuCoin sous surveillance : la CFTC l'accuse d'avoir enfreint la loi

La Commodity Futures Trading Commission (CFTC) a intenté une action civile contre KuCoin, une bourse centralisée d'actifs numériques, pour avoir exploité une bourse de produits dérivés illégale et violé la Commodity Exchange Act (CEA) et les réglementations de la CFTC. La plainte allègue que de juillet 2019 à juin 2023, KuCoin a proposé et exécuté des dérivés sur matières premières et des transactions à effet de levier impliquant des résidents américains sans mettre en œuvre de procédures KYC, bien qu'il ait faussement prétendu l'avoir fait.

Is KuCoin Flouting U.S. Law?

KuCoin bafoue-t-il la loi américaine ?

The Commodity Futures Trading Commission (CFTC) is taking action against KuCoin, a centralized digital asset exchange, alleging multiple violations of the Commodity Exchange Act (CEA) and CFTC regulations.

La Commodity Futures Trading Commission (CFTC) prend des mesures contre KuCoin, un échange centralisé d'actifs numériques, alléguant de multiples violations de la Commodity Exchange Act (CEA) et des réglementations de la CFTC.

What's the CFTC's Case?

Quel est le dossier de la CFTC ?

The CFTC alleges that from July 2019 to June 2023, KuCoin offered and executed commodity derivatives and leveraged, margined, or financed commodity transactions involving U.S. residents without implementing the required know-your-customer (KYC) compliance procedures.

La CFTC allègue que de juillet 2019 à juin 2023, KuCoin a proposé et exécuté des dérivés sur matières premières et des transactions sur matières premières avec effet de levier, marge ou financement impliquant des résidents américains sans mettre en œuvre les procédures de conformité requises pour connaître le client (KYC).

Know-Your-Customer Compliance

Conformité Connaissez votre client

According to the CFTC, KuCoin falsely claimed to have implemented KYC procedures and did not prevent U.S. customers from using the platform. The exchange allegedly allowed individuals who identified themselves as U.S. customers to trade on its platform and failed to impose IP address restrictions to block U.S. access.

Selon la CFTC, KuCoin a faussement affirmé avoir mis en œuvre des procédures KYC et n'a pas empêché les clients américains d'utiliser la plateforme. L'échange aurait permis à des personnes s'identifiant comme clients américains de négocier sur sa plateforme et n'aurait pas réussi à imposer des restrictions d'adresse IP pour bloquer l'accès aux États-Unis.

Why Is This a Problem?

Pourquoi c'est un problème?

The CFTC's enforcement action highlights concerns about crypto exchanges operating offshore with lax oversight and weak KYC compliance. Ian McGinley, director of enforcement at the CFTC, stated in the press release, "For too long, some offshore crypto exchanges have followed a now-familiar playbook by offering derivative products and falsely claiming people in the United States cannot use their platforms."

Les mesures coercitives de la CFTC mettent en lumière les inquiétudes concernant les échanges cryptographiques opérant à l'étranger avec une surveillance laxiste et une faible conformité KYC. Ian McGinley, directeur de l'application de la loi à la CFTC, a déclaré dans le communiqué de presse : « Depuis trop longtemps, certains échanges cryptographiques offshore ont suivi un manuel désormais familier en proposant des produits dérivés et en prétendant faussement que les personnes aux États-Unis ne peuvent pas utiliser leurs plateformes. »

What Does KuCoin Say?

Que dit KuCoin ?

In a statement, KuCoin responded, "We are operating well, and the assets of our users are absolutely safe. We are currently investigating the details with our lawyers. KuCoin respects the laws and regulations of various countries and strictly adheres to compliance standards."

Dans un communiqué, KuCoin a répondu : « Nous fonctionnons bien et les actifs de nos utilisateurs sont absolument en sécurité. Nous étudions actuellement les détails avec nos avocats. KuCoin respecte les lois et réglementations de divers pays et adhère strictement aux normes de conformité. »

Binance Settlement

Règlement Binance

In December 2023, the CFTC settled with Binance, another major cryptocurrency exchange, and its former CEO, Changpeng Zhao. The settlement included a $150 million civil monetary penalty for Zhao and a $2.7 billion payment from Binance, half of which was a return of "ill-gotten" transaction fees and half a penalty.

En décembre 2023, la CFTC a conclu un accord avec Binance, une autre bourse majeure de crypto-monnaie, et son ancien PDG, Changpeng Zhao. Le règlement comprenait une amende civile de 150 millions de dollars pour Zhao et un paiement de 2,7 milliards de dollars de Binance, dont la moitié était un remboursement de frais de transaction « mal acquis » et l'autre moitié une pénalité.

Conclusion

Conclusion

The CFTC's action against KuCoin sends a strong message to crypto exchanges that they must comply with U.S. regulations, particularly when offering products and services to American customers. The case highlights the ongoing efforts by U.S. regulators to bring offshore crypto exchanges into compliance and protect investors from potential risks.

L'action de la CFTC contre KuCoin envoie un message fort aux échanges cryptographiques selon lesquels ils doivent se conformer aux réglementations américaines, en particulier lorsqu'ils proposent des produits et services aux clients américains. L’affaire met en évidence les efforts continus déployés par les régulateurs américains pour mettre en conformité les échanges cryptographiques offshore et protéger les investisseurs contre les risques potentiels.