Le mémoire audacieux d’Amicus de John Deaton remet en question la portée excessive de la SEC en matière de crypto-monnaie

Au milieu de la bataille juridique entre Coinbase et la SEC, John Deaton, candidat au Sénat, a déposé un mémoire d'amicus au nom de 4 701 utilisateurs de Coinbase. Deaton, connu pour sa position virulente contre la gestion des sociétés de cryptographie par la SEC, vise à démontrer que la SEC cible injustement les actifs cryptographiques sans aucune orientation claire. Son implication pourrait alimenter davantage le débat sur la réglementation de la cryptographie et avoir un impact sur sa campagne au Sénat, alors qu'il défie la présidente sortante Elizabeth Warren, qui plaide pour des contrôles cryptographiques plus stricts.

John Deaton's Amicus Brief: A Bold Challenge to the SEC's Crypto Overreach

Mémoire Amicus de John Deaton : un défi audacieux pour la portée excessive de la SEC en matière de cryptographie

In the intricate legal battle that has entangled Coinbase and the Securities and Exchange Commission (SEC), John Deaton, a candidate for Elizabeth Warren's Senate seat, has made a strategic move with his amicus brief filed in the U.S. District Court for the Southern District of New York on April 26. This brief, submitted on behalf of 4,701 Coinbase users, seeks to demonstrate the SEC's misguided approach to crypto regulation and the need for clearer guidance.

Dans la bataille juridique complexe qui a impliqué Coinbase et la Securities and Exchange Commission (SEC), John Deaton, candidat au siège d'Elizabeth Warren au Sénat, a pris une décision stratégique avec son mémoire d'amicus déposé auprès du tribunal de district américain du district sud de New York le 26 avril. Ce mémoire, soumis au nom de 4 701 utilisateurs de Coinbase, cherche à démontrer l'approche erronée de la SEC en matière de réglementation de la cryptographie et la nécessité de directives plus claires.

Deaton, a prominent critic of the SEC's handling of crypto companies, has consistently advocated for the protection of investors' rights. In the case involving Debt Box, he accused the SEC of overreach, arguing that the agency prioritized corporate damage over justice. The court itself reprimanded the SEC for its actions in that instance. Notably, Deaton's advocacy for Coinbase users predates his Senate campaign, dating back to June 2023, when the SEC first targeted Coinbase.

Deaton, un éminent critique de la gestion par la SEC des sociétés de cryptographie, a toujours plaidé en faveur de la protection des droits des investisseurs. Dans l’affaire Debt Box, il a accusé la SEC d’aller trop loin, arguant que l’agence donnait la priorité aux dommages causés aux entreprises plutôt qu’à la justice. Le tribunal lui-même a réprimandé la SEC pour ses actions dans cette affaire. Notamment, le plaidoyer de Deaton en faveur des utilisateurs de Coinbase est antérieur à sa campagne au Sénat, remontant à juin 2023, lorsque la SEC a ciblé Coinbase pour la première fois.

Beyond legal proceedings, Deaton has leveraged social media to amplify his message. He has asserted that technology users deserve a voice against a "biased and politically motivated agency" like the SEC. However, he clarifies that he does not endorse Coinbase as the sole representative of crypto users.

Au-delà des procédures judiciaires, Deaton a exploité les réseaux sociaux pour amplifier son message. Il a affirmé que les utilisateurs de technologies méritent de s'exprimer contre une « agence partiale et politiquement motivée » comme la SEC. Cependant, il précise qu’il ne soutient pas Coinbase en tant que seul représentant des utilisateurs de crypto.

Coinbase's chief legal officer, Paul Grewal, has also played a key role in the case, urging the court to reconsider the application of the "investment contract" label to cryptocurrency sales. This could significantly alter the legal framework for crypto assets.

Le directeur juridique de Coinbase, Paul Grewal, a également joué un rôle clé dans cette affaire, exhortant le tribunal à reconsidérer l'application du label « contrat d'investissement » aux ventes de cryptomonnaies. Cela pourrait modifier considérablement le cadre juridique des actifs cryptographiques.

Deaton's Senate Campaign and the Crypto Regulatory Landscape

Campagne sénatoriale de Deaton et paysage réglementaire de la cryptographie

Deaton's legal maneuvers have the potential to reverberate throughout his Senate campaign, particularly as the election nears. His stance on crypto regulation differs markedly from that of his opponent, Elizabeth Warren, who has advocated for stricter controls, particularly in the context of illicit activities.

Les manœuvres juridiques de Deaton risquent de se répercuter tout au long de sa campagne au Sénat, en particulier à l'approche des élections. Sa position sur la réglementation des crypto-monnaies diffère sensiblement de celle de son adversaire, Elizabeth Warren, qui plaide pour des contrôles plus stricts, notamment dans le contexte des activités illicites.

However, the broader issue at stake is the lack of clarity in crypto regulations. SEC Commissioners Hester Peirce and Mark Uyeda have vehemently criticized the agency's current approach under Chairman Gensler, calling it "opaque and arbitrary" and lamenting the absence of clear rules that stifle innovation.

Cependant, le problème plus large en jeu est le manque de clarté des réglementations en matière de cryptographie. Les commissaires de la SEC, Hester Peirce et Mark Uyeda, ont critiqué avec véhémence l'approche actuelle de l'agence sous la présidence de Gensler, la qualifiant d'« opaque et arbitraire » et déplorant l'absence de règles claires qui étouffent l'innovation.

The courts themselves have expressed bewilderment over how companies are expected to navigate securities laws. The Coinbase case does not involve the original issuers of the crypto assets, further complicating the matter.

Les tribunaux eux-mêmes ont exprimé leur perplexité quant à la manière dont les entreprises sont censées s'adapter aux lois sur les valeurs mobilières. L’affaire Coinbase n’implique pas les émetteurs d’origine des actifs cryptographiques, ce qui complique encore les choses.

Lawmakers from both parties have expressed frustration with the SEC's inconsistent approach, demanding clearer regulations and less contradictory enforcement actions. They seek guidance on the application of the Howey test to emerging technologies like blockchain.

Les législateurs des deux partis ont exprimé leur frustration face à l'approche incohérente de la SEC, exigeant des réglementations plus claires et des mesures d'application moins contradictoires. Ils recherchent des conseils sur l’application du test de Howey aux technologies émergentes comme la blockchain.

Before his tenure at the SEC, Gensler positioned himself as an advocate for crypto clarity while lecturing at MIT. Ironically, his current stance suggests that crypto transactions could inadvertently violate laws without the knowledge of participants.

Avant son mandat à la SEC, Gensler s'est positionné comme un défenseur de la clarté cryptographique lors de ses cours au MIT. Ironiquement, sa position actuelle suggère que les transactions cryptographiques pourraient par inadvertance enfreindre les lois à l’insu des participants.

In congressional hearings, judges have voiced concerns about the potential consequences of the SEC's aggressive approach, expressing fears of stifling the entire crypto sector. The courts have emphasized the need for better explanations, especially regarding secondary market sales, but the SEC has maintained a vague stance.

Lors des audiences du Congrès, les juges ont exprimé leurs inquiétudes quant aux conséquences potentielles de l'approche agressive de la SEC, exprimant leur crainte d'étouffer l'ensemble du secteur de la cryptographie. Les tribunaux ont souligné la nécessité de meilleures explications, notamment en ce qui concerne les ventes sur le marché secondaire, mais la SEC a maintenu une position vague.

Deaton's amicus brief for Coinbase users is a direct challenge to the SEC's perceived obfuscation. As his Senate campaign progresses, the legal battle could evolve into a political spectacle that will have significant implications for the future of cryptocurrency regulation.

Le mémoire d'amicus de Deaton pour les utilisateurs de Coinbase est un défi direct à l'obscurcissement perçu par la SEC. À mesure que sa campagne au Sénat progresse, la bataille juridique pourrait se transformer en un spectacle politique qui aurait des implications significatives pour l’avenir de la réglementation des cryptomonnaies.