Le Japon est défini pour faciliter les règles de stablecoin, permettant de nouvelles méthodes de support et réduisant les charges de conformité pour les intermédiaires

Le Japon devrait faciliter les réglementations sur les stablescoins et les transactions cryptographiques. L'Agence des services financiers (FSA) a donné son approbation à un rapport suggérant

Japan is easing regulations on stablecoins and crypto transactions. The Financial Services Agency (FSA) has approved a report that proposes changes to current statutory regulations. These amendments aim to both enhance financial adaptability and protect digital asset ownership for users.

Le Japon assouplit les réglementations sur les stablescoins et les transactions cryptographiques. L'Agence des services financiers (FSA) a approuvé un rapport qui propose des modifications aux règlements statutaires actuels. Ces modifications visent à la fois à améliorer l'adaptabilité financière et à protéger la propriété des actifs numériques pour les utilisateurs.

The payment-related proposal spans two key legislations: the Trust Business Act and the Payment Services Act. Currently, Japanese law classifies crypto assets as a digital payment instrument. Local crypto businesses have expressed difficulties operating due to restrictive safety measures implemented by regulators. The government now aims to restore simplicity to crypto asset business operations.

La proposition liée au paiement couvre deux législations clés: la Trust Business Act et la Payment Services Act. Actuellement, la loi japonaise classe les actifs cryptographiques en tant qu'instrument de paiement numérique. Les entreprises de cryptographie locales ont exprimé des difficultés à opérer en raison de mesures de sécurité restrictives mises en œuvre par les régulateurs. Le gouvernement vise désormais à rétablir la simplicité des opérations commerciales des actifs cryptographiques.

The Financial System Council adopted the report following sessions held between August 2024. The discussions analyzed rules connected to payment service operations, remittances, and stablecoin and cryptocurrency standards.

Le Conseil du système financier a adopté le rapport suivant les sessions tenues entre août 2024. Les discussions ont analysé les règles liées aux opérations de service de paiement, les envois de fonds et les normes de stablecoin et de crypto-monnaie.

Previously, businesses involved in crypto transaction mediation were required to register under strict guidelines, even if they did not handle user assets. This regulation aimed to ensure compliance with anti-money laundering rules. However, the stringent requirements hindered the entry of new businesses into the crypto market.

Auparavant, les entreprises impliquées dans la médiation des transactions cryptographiques étaient nécessaires pour s'inscrire selon des directives strictes, même si elles ne géraient pas les actifs des utilisateurs. Ce règlement visait à garantir le respect des règles anti-blanchiment d'argent. Cependant, les exigences strictes ont entravé l'entrée de nouvelles entreprises sur le marché de la cryptographie.

To address this issue, the FSA proposed introducing a new category of “intermediary business.” This classification would allow for more flexibility in compliance standards.

Pour résoudre ce problème, la FSA a proposé d'introduire une nouvelle catégorie «d'entreprise intermédiaire». Cette classification permettrait plus de flexibilité dans les normes de conformité.

Intermediaries who do not hold client assets will be exempt from rigorous financial requirements. Crypto exchanges and issuers will still be responsible for user fund security measures, but registration requirements will no longer extend to all firms involved with cryptocurrencies. This change could open up the market for game firms and digital wallet companies.

Les intermédiaires qui ne détiennent pas les actifs des clients seront exonérés d'exigences financières rigoureuses. Les échanges et émetteurs de crypto seront toujours responsables des mesures de sécurité des fonds utilisateurs, mais les exigences d'enregistrement ne s'étendront plus à toutes les entreprises impliquées dans les crypto-monnaies. Ce changement pourrait ouvrir le marché des sociétés de jeux et des sociétés de portefeuille numérique.

The framework under consideration also revises the criteria on which backing stablecoins can be based. Existing regulations only permit demand deposits as the backing method for stablecoins.

Le cadre à l'étude révise également les critères sur lesquels le support des stablescoins peut être basé. Les réglementations existantes ne permettent que les dépôts de demande comme méthode de support pour les étalines.

Under the new proposal, stablecoin issuers can maintain their reserves with both short-term government bonds and fixed-term deposits. To ensure the stability of the financial sector, stablecoin issuers will be permitted to use these new assets for backing purposes up to a maximum of 50%.

En vertu de la nouvelle proposition, les émetteurs de stable peuvent maintenir leurs réserves avec les obligations d'État à court terme et les dépôts à terme à terme. Pour garantir la stabilité du secteur financier, les émetteurs de stablecoin seront autorisés à utiliser ces nouveaux actifs à des fins de soutien jusqu'à un maximum de 50%.

These modifications aim to provide stablecoin issuers with greater fund management capabilities. However, to achieve user security, the implementation of additional protective structures will be necessary.

Ces modifications visent à fournir aux émetteurs de stablecoin de plus grandes capacités de gestion des fonds. Cependant, pour atteindre la sécurité des utilisateurs, la mise en œuvre de structures de protection supplémentaires sera nécessaire.

Following the approval of the report, the Financial Services Agency will begin carrying out the necessary legal modifications. The Trust Business Act will be revised, and the Payment Services Act will be amended.

Suite à l'approbation du rapport, l'agence des services financiers commencera à effectuer les modifications juridiques nécessaires. La Trust Business Act sera révisée et la loi sur les services de paiement sera modifiée.

Finance Minister Katsunobu Kato expressed support for the plan, highlighting the need to establish a digital payment system that ensures both safety and efficiency.

Le ministre des Finances, Katsunobu Kato, a exprimé son soutien au plan, soulignant la nécessité d'établir un système de paiement numérique qui assure à la fois la sécurité et l'efficacité.